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Sénat, 2012 – aujourd’hui

Franck Montaugé

Sénateur (Gers), Sans profession déclarée, 65 ans, né à Condom, Gers.

  • Gauche
  • Parti : Parti socialiste (jusqu’en 2014)
  • Groupe : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (jusqu’en 2026)

Franck Montaugé, né le 14 septembre 1961 à Condom, Gers, sans profession déclarée, est un homme politique français. Il est actuellement sénateur (Gers). Il a été élu député 2 fois à partir de 2012. Il siège au Sénat depuis 2014.

Parcours

11 mandats recensés

  1. Sénat, 1 octobre 2020 → 30 septembre 2026

    Sénateur (Gers)

    Renouvellement, Ne se représente pas

  2. Sénat, 1 octobre 2020 → aujourd’hui

    Sénateur (Gers)

  3. Sénat, 1 octobre 2014 → 30 septembre 2020

    Sénateur (Gers)

    Election, Fin de mandat

  4. Assemblée nationale, 3 août 2013 → 2 mai 2014

    Député

    Mandat antérieur (source Sénat)

  5. Assemblée nationale, 20 juin 2012 → 2 mai 2014

    Député (Gers, 1ère circonscription)

    14e législature

  6. Mandat local

    Vice-Président du conseil général du Gers

    Cantonales

  7. Mandat local

    Conseiller général du Gers

    Cantonales

  8. Mandat local

    Maire d'Auch

    Municipales

  9. Mandat local

    Adjoint au maire d'Auch

    Municipales

  10. Mandat local

    Conseiller municipal d'Auch

    Municipales

  11. Mandat local

    Président de la communauté d'agglomération du Grand Auch

    Inter-communales

Au Parlement

Groupes, partis, commissions et délégations

  • RELCOM, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 14 avril 2023 → aujourd’hui
  • CE Cabinets de conseil, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 18 novembre 2021 → aujourd’hui
  • PPLEGALIM, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 4 octobre 2021 → aujourd’hui
  • PHYT, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 29 octobre 2020 → aujourd’hui
Anciennes appartenances (77)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 9 juillet 2026 → 21 juillet 2026
  • UPSA, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 9 juillet 2026 → 17 juillet 2026
  • HYDE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 21 mai 2026 → 3 juin 2026
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 20 mai 2026 → 17 juin 2026
  • LOGE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 15 avril 2026 → 29 avril 2026
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 14 avril 2026 → 17 juin 2026
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 17 juin 2025 → 8 juillet 2025
  • ENTR, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 17 juin 2025 → 1 juillet 2025
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 28 avril 2025 → 21 mai 2025
  • FRAU, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 28 avril 2025 → 7 mai 2025
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 2 avril 2025 → 10 avril 2025
  • EGAL, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 2 avril 2025 → 9 avril 2025
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 27 mars 2024 → 9 avril 2024
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 27 mars 2024 → 9 avril 2024
  • NUCL, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 7 mars 2024 → 4 avril 2024
  • ARTI, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 7 mars 2024 → 4 avril 2024
  • ELEC, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 17 janvier 2024 → 2 juillet 2024
  • ELEC, Commission d'enquête, PrésidentCommission ou délégation, 17 janvier 2024 → 2 juillet 2024
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 novembre 2023 → 15 novembre 2023
  • CONSO, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 31 octobre 2023 → 1 novembre 2023
  • Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 26 octobre 2023 → 30 septembre 2026
  • Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.), Autres organismesCommission ou délégation, 26 octobre 2023 → 30 septembre 2026
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, DélégationCommission ou délégation, 17 octobre 2023 → 30 septembre 2026
  • INDUS, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 6 octobre 2023 → 10 octobre 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 5 octobre 2023 → 11 octobre 2023
  • Commission des affaires économiques, Commission permanenteCommission ou délégation, 4 octobre 2023 → 30 septembre 2026
  • Commission des affaires économiques, Commission permanente, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 4 octobre 2023 → 30 septembre 2026
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 juillet 2023 → 20 juillet 2023
  • INFL, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 25 mai 2023 → 25 mai 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 17 mai 2023 → 1 juin 2023
  • NUCLEAIRE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 20 avril 2023 → 5 mai 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 5 avril 2023 → 16 mai 2023
  • RELCOM, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 15 mars 2023 → 16 mars 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 9 mars 2023 → 22 mars 2023
  • PENR, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 24 janvier 2023 → 25 janvier 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 18 janvier 2023 → 7 février 2023
  • CE Rénovation énergétique, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 17 janvier 2023 → 29 juin 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 juillet 2022 → 3 août 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 9 février 2022 → 24 février 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 19 janvier 2022 → 8 février 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 13 octobre 2021 → 18 novembre 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 29 septembre 2021 → 14 octobre 2021
  • CLIM, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 12 juillet 2021 → 13 juillet 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 juillet 2021 → 20 juillet 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 28 octobre 2020 → 4 novembre 2020
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, DélégationCommission ou délégation, 20 octobre 2020 → 3 octobre 2023
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Délégation, SecrétaireCommission ou délégation, 20 octobre 2020 → 3 octobre 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 18 décembre 2019 → 13 mai 2020
  • HAINE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 18 décembre 2019 → 9 janvier 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 27 juin 2019 → 24 juillet 2019
  • RADIO, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 26 juin 2019 → 4 juillet 2019
  • Commission d'enquête sur la souveraineté numérique, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 10 avril 2019 → 4 octobre 2019
  • Commission d'enquête sur la souveraineté numérique, Commission d'enquête, PrésidentCommission ou délégation, 10 avril 2019 → 4 octobre 2019
  • CS suppression surtranspositions directives droit français, Commission spécialeCommission ou délégation, 10 octobre 2018 → 12 novembre 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 5 juillet 2018 → 2 octobre 2018
  • EGALIM, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 3 juillet 2018 → 11 juillet 2018
  • MI Alstom et stratégie industrielle du pays, Mission commune d'information Commission ou délégation, 22 novembre 2017 → 6 juin 2018
  • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Office parlementaireCommission ou délégation, 9 novembre 2017 → 28 novembre 2017
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, DélégationCommission ou délégation, 18 octobre 2017 → 30 septembre 2020
  • ACCAPAREMENT, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 9 février 2017 → 9 février 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 8 février 2017 → 14 février 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 26 janvier 2017 → 2 février 2017
  • ENERGIE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 26 janvier 2017 → 7 février 2017
  • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Office parlementaireCommission ou délégation, 16 mars 2016 → 24 septembre 2017
  • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Office parlementaireCommission ou délégation, 10 mars 2016 → 27 novembre 2017
  • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Office parlementaireCommission ou délégation, 10 mars 2016 → 27 novembre 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 4 mars 2015 → 25 mai 2015
  • Délégation sénatoriale à la prospective, DélégationCommission ou délégation, 29 octobre 2014 → 17 octobre 2017
  • Commission des affaires économiques, Commission permanenteCommission ou délégation, 8 octobre 2014 → 1 octobre 2023
  • Commission des affaires économiques, Commission permanente, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 8 octobre 2014 → 1 octobre 2023
  • Commission des affaires économiques, Commission permanenteCommission ou délégation, 8 octobre 2014 → 1 octobre 2023
  • Commission des affaires économiques, Commission permanente, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 8 octobre 2014 → 1 octobre 2023
  • Groupe Socialiste, Écologiste et RépublicainGroupe politique, 7 octobre 2014 → 30 septembre 2026
  • Sénateurs n'appartenant à aucun groupeGroupe politique, 1 octobre 2014 → 6 octobre 2014
  • Parti socialiste, Parti politiqueParti politique, 1 décembre 2013 → 2 mai 2014
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Commission permanenteCommission ou délégation, 12 septembre 2013 → 2 mai 2014
  • Socialiste, républicain et citoyen, Groupe politiqueGroupe politique, 3 août 2013 → 2 mai 2014

Transparence, HATVP

Déclarations publiées

Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).

Répertoire national des élus

Mandats locaux en cours

Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats). Famille politique : déduite du parti, du groupe ou de la nuance, selon les blocs de la circulaire du ministère de l’Intérieur du 2 février 2026, les écologistes étant présentés à part.