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Portrait d’Éliane Assassi

Personnalité politique, 2004 – 2023

Éliane Assassi

Sénatrice (Seine-Saint-Denis), Directrice de communication, 68 ans.

  • Gauche
  • Groupe : Groupe CRCE - Kanaky (jusqu’en 2023)

Éliane Assassi, née le 2 octobre 1958, directrice de communication, est une femme politique française. Elle a siégé au Sénat à partir de 2004.

Fiche sur senat.fr

Photo : Micsterm, CC BY-SA 4.0

Parcours

5 mandats recensés

  1. Sénat, 2 octobre 2017 → 1 octobre 2023

    Sénatrice (Seine-Saint-Denis)

    Renouvellement 2, Ne se représente pas

  2. Sénat, 1 octobre 2011 → 1 octobre 2017

    Sénatrice (Seine-Saint-Denis)

    Renouvellement 1, Fin de mandat

  3. Sénat, 1 octobre 2004 → 30 septembre 2011

    Sénatrice (Seine-Saint-Denis)

    Election, Fin de mandat

  4. Mandat local

    Adjointe au maire de Drancy

    Municipales

  5. Mandat local

    Conseillère municipale de Drancy

    Municipales

Au Parlement

Groupes, partis, commissions et délégations

  • CE Cabinets de conseil, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 18 novembre 2021 → aujourd’hui
  • PPLPOMPIERS, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 5 octobre 2021 → aujourd’hui
  • JUSTMINEURS, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 4 février 2021 → aujourd’hui
  • URGSAN, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 28 janvier 2021 → aujourd’hui
  • PARQUETEURO, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 15 décembre 2020 → aujourd’hui
  • CESE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 30 octobre 2020 → aujourd’hui
  • CSI, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 22 octobre 2020 → aujourd’hui
  • SECURITE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 10 février 2016 → aujourd’hui
Anciennes appartenances (131)
  • JOPA, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 4 avril 2023 → 4 avril 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 29 mars 2023 → 12 avril 2023
  • OPMI, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 1 décembre 2022 → 2 décembre 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 23 novembre 2022 → 14 décembre 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 26 juillet 2022 → 3 août 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 20 juillet 2022 → 26 juillet 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 19 juillet 2022 → 27 juillet 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 19 janvier 2022 → 8 février 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 11 janvier 2022 → 23 janvier 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 8 décembre 2021 → 1 février 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 12 novembre 2021 → 16 décembre 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 28 octobre 2021 → 5 novembre 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 27 octobre 2021 → 8 février 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 30 septembre 2021 → 16 novembre 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 23 juillet 2021 → 25 juillet 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 1 juillet 2021 → 22 juillet 2021
  • CRIS, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 20 mai 2021 → 21 mai 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 18 mai 2021 → 27 mai 2021
  • SEPA, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 12 mai 2021 → 13 mai 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 5 mai 2021 → 23 juillet 2021
  • SEGL, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 29 mars 2021 → 2 avril 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 24 mars 2021 → 15 avril 2021
  • EAUPOTAB, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 23 mars 2021 → 25 mars 2021
  • DETENTIO, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 23 mars 2021 → 25 mars 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 18 mars 2021 → 30 mars 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 17 mars 2021 → 15 avril 2021
  • URGSAN, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 11 mars 2021 → 23 mars 2021
  • PARQUETEURO, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 11 mars 2021 → 23 mars 2021
  • JUSTMINEURS, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 11 mars 2021 → 23 mars 2021
  • ELECTPDR, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 2 mars 2021 → 5 mars 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 19 février 2021 → 11 mars 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 28 janvier 2021 → 16 février 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 27 janvier 2021 → 9 février 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 9 décembre 2020 → 16 décembre 2020
  • Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 29 octobre 2020 → 7 novembre 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 21 octobre 2020 → 15 décembre 2020
  • Délégation sénatoriale aux outre-mer, DélégationCommission ou délégation, 20 octobre 2020 → 1 octobre 2023
  • Délégation sénatoriale aux outre-mer, Délégation, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 20 octobre 2020 → 1 octobre 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 15 octobre 2020 → 17 décembre 2020
  • Commission des lois, Commission permanenteCommission ou délégation, 6 octobre 2020 → 1 octobre 2023
  • CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 1 juillet 2020 → 8 décembre 2020
  • CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies, Commission d'enquête, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 1 juillet 2020 → 8 décembre 2020
  • CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies, Commission d'enquête, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 1 juillet 2020 → 8 décembre 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 28 janvier 2020 → 31 mars 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 28 janvier 2020 → 31 mars 2020
  • HADOPI, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 28 janvier 2020 → 5 février 2020
  • PJLO13, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 28 janvier 2020 → 5 février 2020
  • CE combattre la radicalisation, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 14 novembre 2019 → 7 juillet 2020
  • CE combattre la radicalisation, Commission d'enquête, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 14 novembre 2019 → 7 juillet 2020
  • Commission spéciale sur la bioéthique, Commission spécialeCommission ou délégation, 16 octobre 2019 → 7 octobre 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 27 novembre 2018 → 18 février 2019
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 26 novembre 2018 → 20 février 2019
  • JURIDICTIONS, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 26 novembre 2018 → 14 décembre 2018
  • REFORME, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 26 novembre 2018 → 14 décembre 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 28 juin 2018 → 1 août 2018
  • ASILE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 28 juin 2018 → 5 juillet 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 7 juin 2018 → 14 juin 2018
  • PACTE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 7 juin 2018 → 12 juin 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 18 avril 2018 → 23 mai 2018
  • EUROPEEN, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 17 avril 2018 → 20 avril 2018
  • MI sur la réinsertion des mineurs enfermés, Mission commune d'information Commission ou délégation, 14 mars 2018 → 30 septembre 2018
  • MI sur la réinsertion des mineurs enfermés, Mission commune d'information , Vice-PrésidentCommission ou délégation, 14 mars 2018 → 30 septembre 2018
  • Commission d'enquête Etat des forces de sécurité intérieure, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 17 janvier 2018 → 30 juin 2018
  • Commission d'enquête Etat des forces de sécurité intérieure, Commission d'enquête, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 17 janvier 2018 → 30 juin 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 6 octobre 2017 → 18 octobre 2017
  • TERRORISME, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 5 octobre 2017 → 10 octobre 2017
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, Commission permanenteCommission ou délégation, 4 octobre 2017 → 5 octobre 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 28 juillet 2017 → 1 août 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 28 juillet 2017 → 1 août 2017
  • CONFIANCE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 26 juillet 2017 → 2 août 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 9 février 2017 → 14 février 2017
  • SECURITEPUBL, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 8 février 2017 → 14 février 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 20 juillet 2016 → 21 juillet 2016
  • URGENCE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 20 juillet 2016 → 20 juillet 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 13 juillet 2016 → 8 novembre 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 13 juillet 2016 → 8 novembre 2016
  • TRANSPARENCE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 13 juillet 2016 → 14 septembre 2016
  • Mission d'information sur l'accord UE/Turquie relatif à la crise des réfugiés, Mission commune d'information Commission ou délégation, 27 avril 2016 → 14 octobre 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs., Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 4 février 2016 → 9 mars 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 novembre 2015 → 25 novembre 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 5 novembre 2015 → 25 novembre 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 5 novembre 2015 → 25 novembre 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 5 novembre 2015 → 25 novembre 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 septembre 2015 → 7 octobre 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 5 juin 2015 → 11 juin 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 5 juin 2015 → 11 juin 2015
  • Comité de déontologie parlementaire du Sénat, ComitéCommission ou délégation, 4 novembre 2014 → 30 septembre 2020
  • Délégation sénatoriale aux outre-mer, DélégationCommission ou délégation, 29 octobre 2014 → 17 octobre 2017
  • Délégation sénatoriale aux outre-mer, Délégation, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 29 octobre 2014 → 17 octobre 2017
  • Commission mixte paritaire paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 17 octobre 2014 → 30 octobre 2014
  • Commission d'enquête sur organisation et moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 14 octobre 2014 → 1 avril 2015
  • Commission d'enquête sur organisation et moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe, Commission d'enquête, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 14 octobre 2014 → 1 avril 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 février 2014 → 27 février 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 3 octobre 2013 → 31 octobre 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 3 octobre 2013 → 11 octobre 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 3 octobre 2013 → 31 octobre 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 3 octobre 2013 → 30 octobre 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 3 octobre 2013 → 11 octobre 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 juillet 2013 → 16 juillet 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence la vie publique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 juillet 2013 → 16 juillet 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 mai 2013 → 27 juin 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 2 avril 2013 → 17 avril 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 2 avril 2013 → 14 avril 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 décembre 2012 → 19 décembre 2012
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 29 novembre 2012 → 13 décembre 2012
  • Comité de déontologie parlementaire du Sénat, ComitéCommission ou délégation, 10 octobre 2012 → 29 septembre 2014
  • Commission chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 25 juillet 2012 → 26 juillet 2012
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 janvier 2012 → 7 février 2012
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 9 janvier 2012 → 6 mars 2012
  • Délégation sénatoriale aux outre-mer, DélégationCommission ou délégation, 30 novembre 2011 → 30 septembre 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 4 novembre 2011 → 10 novembre 2011
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 27 avril 2011 → 12 mai 2011
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 20 janvier 2011 → 10 février 2011
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Grand Paris, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 11 mai 2010 → 16 juin 2010
  • Commission spéciale sur le Grand Paris, Commission spécialeCommission ou délégation, 9 décembre 2009 → 8 avril 2010
  • Commission spéciale sur le Grand Paris, Commission spéciale, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 9 décembre 2009 → 8 avril 2010
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 21 juillet 2009 → 1 septembre 2009
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 21 juillet 2009 → 1 septembre 2009
  • Mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes, Mission commune d'information Commission ou délégation, 11 mars 2009 → 8 octobre 2009
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 11 octobre 2007 → 23 octobre 2007
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 14 février 2007 → 20 juillet 2007
  • Commission d'enquête sur l'immigration clandestine, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 3 novembre 2005 → 2 mai 2006
  • Office parlementaire d'évaluation de la législation, Office parlementaire, Membre désigné par les groupesCommission ou délégation, 20 octobre 2004 → 15 juin 2009
  • Commission des lois, Commission permanenteCommission ou délégation, 6 octobre 2004 → 3 octobre 2017
  • Commission des lois, Commission permanente, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 6 octobre 2004 → 3 octobre 2017
  • Commission des lois, Commission permanenteCommission ou délégation, 6 octobre 2004 → 3 octobre 2017
  • Commission des lois, Commission permanente, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 6 octobre 2004 → 3 octobre 2017
  • Groupe CRCE - KanakyGroupe politique, 5 octobre 2004 → 1 octobre 2023
  • Groupe CRCE - Kanaky, PrésidentGroupe politique, 5 octobre 2004 → 1 octobre 2023
  • Groupe CRCE - Kanaky, PrésidentGroupe politique, 5 octobre 2004 → 1 octobre 2023
  • Sénateurs n'appartenant à aucun groupeGroupe politique, 1 octobre 2004 → 4 octobre 2004

Transparence, HATVP

Déclarations publiées

Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).

Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats). Famille politique : déduite du parti, du groupe ou de la nuance, selon les blocs de la circulaire du ministère de l’Intérieur du 2 février 2026, les écologistes étant présentés à part.