Sénat, 2008 – aujourd’hui
Dominique de Legge
Sénateur (Ille-et-Vilaine), Administrateur du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, Cadre dirigeant dans le domaine de l'environnement, 74 ans.
- Droite
- Groupe : Groupe Les Républicains (jusqu’en 2026)
Dominique de Legge, né le 18 février 1952, cadre dirigeant dans le domaine de l'environnement, est un homme politique français. Il est actuellement sénateur (Ille-et-Vilaine). Il siège au Sénat depuis 2008.
Photo : Pymouss, CC BY-SA 3.0
Parcours
10 mandats recensés
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Sénat, 1 octobre 2020 → 30 septembre 2026
Renouvellement 2, Ne se représente pas
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Sénat, 1 octobre 2020 → aujourd’hui
Sénateur (Ille-et-Vilaine)
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Sénat, 1 octobre 2014 → 30 septembre 2020
Renouvellement, Fin de mandat
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Sénat, 1 octobre 2008 → 30 septembre 2014
Election, Fin de mandat
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Mandat local → aujourd’hui
Administrateur du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Autres fonctions
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Mandat local
Conseiller régional de Bretagne
Régionales
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Mandat local
Maire du Pertre
Municipales
-
Mandat local
Conseiller municipal du Pertre
Municipales
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Mandat local
Vice-Président de la Communauté d'agglomération Vitré-Communauté
Inter-communales
-
Mandat local
Membre du Haut conseil de la population et de la famille
Autres fonctions
Au Parlement
Groupes, partis, commissions et délégations
- DDADUEF, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 22 octobre 2020 → aujourd’hui
Anciennes appartenances (74)
- LPMD, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 22 juin 2026 → 24 juin 2026
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 19 juin 2026 → 1 juillet 2026
- CE financement des politiques publiques, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 21 janvier 2026 → 7 juillet 2026
- CE financement des politiques publiques, Commission d'enquête, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 21 janvier 2026 → 7 juillet 2026
- CE Influences étrangères, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 1 février 2024 → 23 juillet 2024
- CE Influences étrangères, Commission d'enquête, PrésidentCommission ou délégation, 1 février 2024 → 23 juillet 2024
- CE Obligations de TotalEnergies, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 14 décembre 2023 → 14 juin 2024
- Commission des affaires européennes, Commission européenneCommission ou délégation, 5 octobre 2023 → 30 septembre 2026
- Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne , Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne, PrésidentCommission ou délégation, 5 octobre 2023 → 30 septembre 2026
- Commission des finances, Commission permanenteCommission ou délégation, 4 octobre 2023 → 30 septembre 2026
- PLPM, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 10 juillet 2023 → 10 juillet 2023
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 5 juillet 2023 → 13 juillet 2023
- FIPU, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 15 décembre 2022 → 16 décembre 2022
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 13 décembre 2022 → 15 novembre 2023
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 28 janvier 2021 → 27 décembre 2023
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationale, Membre du BureauCommission ou délégation, 28 janvier 2021 → 27 décembre 2023
- DDADUEF, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 23 octobre 2020 → 23 mars 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 21 octobre 2020 → 18 novembre 2020
- Délégation sénatoriale aux outre-mer, DélégationCommission ou délégation, 20 octobre 2020 → 3 octobre 2023
- CS ASAP, Commission spécialeCommission ou délégation, 7 octobre 2020 → 8 décembre 2020
- Commission des affaires européennes, Commission européenneCommission ou délégation, 7 octobre 2020 → 3 octobre 2023
- Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, Assemblée parlementaire internationale, Membre suppléantCommission ou délégation, 1 octobre 2020 → 30 septembre 2026
- CE sur l'évolution des concessions autoroutières, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 29 janvier 2020 → 16 septembre 2020
- Commission spéciale sur la bioéthique, Commission spécialeCommission ou délégation, 16 octobre 2019 → 2 août 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 16 juillet 2019 → 25 juillet 2019
- COMPTES2018, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 11 juillet 2019 → 17 juillet 2019
- MCI relative au sauvetage en mer, Mission commune d'information Commission ou délégation, 26 juin 2019 → 22 octobre 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 novembre 2018 → 28 novembre 2018
- PLFR2018, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 19 novembre 2018 → 21 novembre 2018
- CS croissance et transformation des entreprises , Commission spécialeCommission ou délégation, 10 octobre 2018 → 23 mai 2019
- CS croissance et transformation des entreprises , Commission spéciale, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 10 octobre 2018 → 23 mai 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 12 juin 2018 → 28 juin 2018
- Commission d'enquête Etat des forces de sécurité intérieure, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 6 février 2018 → 30 juin 2018
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationale, TrésorierCommission ou délégation, 26 janvier 2018 → 30 septembre 2020
- Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, Assemblée parlementaire internationale, Membre suppléantCommission ou délégation, 8 novembre 2017 → 30 septembre 2020
- Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, Autres organismes, Membre suppléantCommission ou délégation, 7 novembre 2017 → 30 septembre 2026
- Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, Autres organismes, Membre titulaireCommission ou délégation, 7 novembre 2017 → 30 septembre 2026
- Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, Autres organismes, Membre suppléantCommission ou délégation, 7 novembre 2017 → 30 septembre 2026
- Mission d'information sur un revenu de base en France, Mission commune d'information Commission ou délégation, 18 mai 2016 → 14 octobre 2016
- Mission d'information sur un revenu de base en France, Mission commune d'information , Vice-PrésidentCommission ou délégation, 18 mai 2016 → 14 octobre 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 10 juillet 2015 → 16 juillet 2015
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 10 avril 2015 → 30 septembre 2020
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, Autres organismesCommission ou délégation, 13 février 2015 → 30 septembre 2026
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 26 novembre 2014 → 17 décembre 2014
- Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, DélégationCommission ou délégation, 29 octobre 2014 → 30 septembre 2020
- Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, DélégationCommission ou délégation, 29 octobre 2014 → 30 septembre 2020
- Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral, Commission spécialeCommission ou délégation, 18 juin 2014 → 17 janvier 2015
- Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral, Commission spéciale, SecrétaireCommission ou délégation, 18 juin 2014 → 17 janvier 2015
- MCI relative à la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises, Mission commune d'information Commission ou délégation, 25 février 2014 → 30 septembre 2014
- Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires, Mission commune d'information Commission ou délégation, 15 octobre 2013 → 30 septembre 2014
- Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République, Mission commune d'information Commission ou délégation, 23 avril 2013 → 9 octobre 2013
- Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République, Mission commune d'information , Vice-PrésidentCommission ou délégation, 23 avril 2013 → 9 octobre 2013
- Mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation, Mission commune d'information Commission ou délégation, 15 février 2012 → 1 octobre 2012
- Mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation, Mission commune d'information , SecrétaireCommission ou délégation, 15 février 2012 → 1 octobre 2012
- Suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale, Mission commune d'information Commission ou délégation, 25 octobre 2011 → 1 octobre 2012
- Commission des finances, Commission permanenteCommission ou délégation, 1 octobre 2011 → 1 octobre 2023
- Commission des finances, Commission permanente, SecrétaireCommission ou délégation, 1 octobre 2011 → 1 octobre 2023
- Commission des finances, Commission permanenteCommission ou délégation, 1 octobre 2011 → 1 octobre 2023
- Commission des finances, Commission permanente, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 1 octobre 2011 → 1 octobre 2023
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 1 juillet 2011 → 25 juillet 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 1 juillet 2011 → 25 juillet 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 30 juin 2011 → 25 juillet 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 27 avril 2011 → 12 mai 2011
- Mission commune d'information sur la RGPP, Mission commune d'information , RapporteurCommission ou délégation, 11 janvier 2011 → 27 juin 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 2 juin 2010 → 6 juillet 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 26 mai 2010 → 6 juillet 2010
- Mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires, Mission commune d'information Commission ou délégation, 28 avril 2010 → 5 avril 2011
- Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia, Mission commune d'information Commission ou délégation, 30 mars 2010 → 9 juillet 2010
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 29 septembre 2009 → 26 octobre 2009
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 21 juillet 2009 → 1 septembre 2009
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 21 juillet 2009 → 1 septembre 2009
- Commission spéciale sur le crédit à la consommation, Commission spéciale, SecrétaireCommission ou délégation, 29 avril 2009 → 30 juin 2009
- Commission des lois, Commission permanenteCommission ou délégation, 7 octobre 2008 → 30 septembre 2011
- Groupe Les RépublicainsGroupe politique, 1 octobre 2008 → 30 septembre 2026
Transparence, HATVP
Déclarations publiées
Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).
Répertoire national des élus
Mandats locaux en cours
- Sénateur, Ille-et-VilaineDepuis le 1 octobre 2020
Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats). Famille politique : déduite du parti, du groupe ou de la nuance, selon les blocs de la circulaire du ministère de l’Intérieur du 2 février 2026, les écologistes étant présentés à part.