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Personnalité politique, 2002 – 2017

Dominique Bussereau

Député (Charente-Maritime, 4e circonscription), Conseil en entreprises, 74 ans, né à Tours, Indre-et-Loire.

  • Droite
  • Parti : Les Républicains (jusqu’en 2017)
  • Groupe : Les Républicains (jusqu’en 2017)

Dominique Bussereau, né le 13 juillet 1952 à Tours, Indre-et-Loire, conseil en entreprises, est un homme politique français. Il a été élu député 3 fois à partir de 2007. Il a occupé 8 fonctions ministérielles (François Fillon n°2, François Fillon n°1, Dominique de Villepin, Jean-Pierre Raffarin n°3…).

Parcours

11 mandats recensés

  1. Assemblée nationale, 20 juin 2012 → 20 juin 2017

    Député (Charente-Maritime, 4e circonscription)

    14e législature

  2. Gouvernement, 23 juin 2009 → 13 novembre 2010

    Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, Ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, chargé des transports

    Gouvernement François Fillon n°2

  3. Assemblée nationale, 20 juin 2007 → 19 juin 2012

    Député (Charente-Maritime, 4e circonscription)

    13e législature

  4. Assemblée nationale, 20 juin 2007 → 19 juillet 2007

    Député (Charente-Maritime, 4e circonscription)

    13e législature

  5. Gouvernement, 19 juin 2007 → 23 juin 2009

    Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chargé des transports

    Gouvernement François Fillon n°2

  6. Gouvernement, 18 mai 2007 → 18 juin 2007

    Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chargé des transports

    Gouvernement François Fillon n°1

  7. Gouvernement, 2 juin 2005 → 15 mai 2007

    Ministre de l'agriculture et de la pêche

    Gouvernement Dominique de Villepin

  8. Gouvernement, 29 novembre 2004 → 31 mai 2005

    Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Gouvernement Jean-Pierre Raffarin n°3

  9. Gouvernement, 31 mars 2004 → 29 novembre 2004

    Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du budget et de la réforme budgétaire

    Gouvernement Jean-Pierre Raffarin n°3

  10. Gouvernement, 17 juin 2002 → 30 mars 2004

    Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, chargé des transports et de la mer

    Gouvernement Jean-Pierre Raffarin n°2

  11. Gouvernement, 7 mai 2002 → 17 juin 2002

    Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, chargé des transports

    Gouvernement Jean-Pierre Raffarin n°1

Au Parlement

Groupes, partis, commissions et délégations

Anciennes appartenances (20)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 29 avril 2016 → 20 juin 2017
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Commission permanenteCommission ou délégation, 23 mars 2016 → 29 avril 2016
  • Les Républicains, Parti politiqueParti politique, 1 décembre 2015 → 20 juin 2017
  • Les Républicains, Groupe politiqueGroupe politique, 2 juin 2015 → 20 juin 2017
  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Mission d’information, PrésidentCommission ou délégation, 12 février 2015 → 28 mars 2017
  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Mission d’informationCommission ou délégation, 6 novembre 2014 → 28 mars 2017
  • Union pour un Mouvement Populaire, Groupe politiqueGroupe politique, 16 janvier 2013 → 1 juin 2015
  • Union pour un Mouvement Populaire, Parti politiqueParti politique, 1 décembre 2012 → 30 novembre 2015
  • Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire, Groupe politiqueGroupe politique, 27 novembre 2012 → 15 janvier 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 18 octobre 2012 → 15 novembre 2012
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 16 octobre 2012 → 20 juin 2017
  • Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 11 octobre 2012 → 20 juin 2017
  • Délégation aux outre-mer, Délégation, SecrétaireCommission ou délégation, 25 juillet 2012 → 20 juin 2017
  • Délégation aux outre-mer, DélégationCommission ou délégation, 25 juillet 2012 → 20 juin 2017
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 28 juin 2012 → 22 mars 2016
  • Union pour un Mouvement Populaire, Groupe politiqueGroupe politique, 26 juin 2012 → 27 novembre 2012
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 15 décembre 2010 → 19 juin 2012
  • Union pour un Mouvement Populaire, Groupe politiqueGroupe politique, 14 décembre 2010 → 19 juin 2012
  • Union pour un Mouvement Populaire, Groupe politiqueGroupe politique, 27 juin 2007 → 19 juillet 2007
  • Députés n'appartenant à aucun groupe, Groupe politique, Député non-inscritGroupe politique, 20 juin 2007 → 26 juin 2007

Transparence, HATVP

Déclarations publiées

Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).

Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats).