Personnalité politique, 2012 – 2017
Daniel Gibbes
Député (Saint-Barthélemy, 1ère circonscription), Notaire, 58 ans, né à Saint-Martin, Saint-Martin.
- Droite
- Parti : Les Républicains (jusqu’en 2017)
- Groupe : Les Républicains (jusqu’en 2017)
Daniel Gibbes, né le 8 janvier 1968 à Saint-Martin, Saint-Martin, notaire, est un homme politique français. Il a été élu député à partir de 2012.
Photo : Starus, CC BY-SA 4.0
Parcours
1 mandat recensé
-
Assemblée nationale, 20 juin 2012 → 20 juin 2017
Député (Saint-Barthélemy, 1ère circonscription)
14e législature
Au Parlement
Groupes, partis, commissions et délégations
Anciennes appartenances (32)
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 24 février 2017 → 20 juin 2017
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 14 février 2017 → 23 février 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 31 janvier 2017 → 2 février 2017
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 9 décembre 2016 → 13 février 2017
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Commission permanenteCommission ou délégation, 19 novembre 2016 → 8 décembre 2016
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 16 novembre 2016 → 18 novembre 2016
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 10 décembre 2015 → 15 novembre 2016
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation, Commission permanenteCommission ou délégation, 5 décembre 2015 → 9 décembre 2015
- Les Républicains, Parti politiqueParti politique, 1 décembre 2015 → 20 juin 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 24 septembre 2015 → 7 octobre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 9 juin 2015 → 12 juin 2015
- Les Républicains, Groupe politique, Apparenté auGroupe politique, 2 juin 2015 → 20 juin 2017
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 14 mars 2015 → 4 décembre 2015
- Commission des affaires étrangères, Commission permanenteCommission ou délégation, 3 mars 2015 → 13 mars 2015
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 6 février 2015 → 2 mars 2015
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 3 février 2015 → 5 février 2015
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 6 décembre 2014 → 2 février 2015
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 19 novembre 2014 → 5 décembre 2014
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 3 juillet 2014 → 18 novembre 2014
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation, Commission permanenteCommission ou délégation, 1 juillet 2014 → 2 juillet 2014
- Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin, Mission d’informationCommission ou délégation, 15 janvier 2014 → 16 juillet 2014
- Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin, Mission d’information, RapporteurCommission ou délégation, 15 janvier 2014 → 16 juillet 2014
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 11 juin 2013 → 30 juin 2014
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 22 mai 2013 → 10 juin 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 16 mai 2013 → 27 juin 2013
- Union pour un Mouvement Populaire, Parti politiqueParti politique, 1 décembre 2012 → 30 novembre 2015
- Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 11 octobre 2012 → 7 juin 2016
- Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 11 octobre 2012 → 20 juin 2017
- Délégation aux outre-mer, Délégation, Membre de droitCommission ou délégation, 25 juillet 2012 → 20 juin 2017
- Délégation aux outre-mer, DélégationCommission ou délégation, 25 juillet 2012 → 20 juin 2017
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 28 juin 2012 → 21 mai 2013
- Union pour un Mouvement Populaire, Groupe politique, Apparenté auGroupe politique, 26 juin 2012 → 1 juin 2015
Transparence, HATVP
Déclarations publiées
Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).
Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats). Famille politique : déduite du parti, du groupe ou de la nuance, selon les blocs de la circulaire du ministère de l’Intérieur du 2 février 2026, les écologistes étant présentés à part.