Personnalité politique, 2008 – aujourd’hui
Claude Bérit-Débat
Conseiller municipal de Chancelade, Président de la Communauté d'agglomération périgourdine, Cadre de CCI , 80 ans.
- Gauche
- Groupe : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (jusqu’en 2020)
Claude Bérit-Débat, né le 19 février 1946, cadre de CCI , est un homme politique français. Il a siégé au Sénat à partir de 2008. Il exerce plusieurs mandats locaux : conseiller municipal de Chancelade, président de la Communauté d'agglomération périgourdine.
Parcours
7 mandats recensés
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Sénat, 1 octobre 2014 → 30 septembre 2020
Renouvellement, Ne se représente pas
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Sénat, 1 octobre 2008 → 30 septembre 2014
Election, Fin de mandat
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Mandat local → aujourd’hui
Conseiller municipal de Chancelade
Municipales
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Mandat local → aujourd’hui
Président de la Communauté d'agglomération périgourdine
Inter-communales
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Mandat local
Maire de Chancelade
Municipales
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Mandat local
Adjoint au maire de Chancelade
Municipales
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Mandat local
Président de la Communauté d'agglomération périgourdine
Inter-communales
Au Parlement
Groupes, partis, commissions et délégations
Anciennes appartenances (42)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi l'orientation des mobilités, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 3 juillet 2019 → 19 novembre 2019
- MOBILITES, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 3 juillet 2019 → 11 juillet 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 22 mai 2019 → 16 juillet 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 22 mai 2019 → 16 juillet 2019
- ARTICLE13, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 22 mai 2019 → 26 juin 2019
- OFBC, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 22 mai 2019 → 26 juin 2019
- Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne , Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne, RapporteurCommission ou délégation, 7 février 2018 → 30 septembre 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 14 décembre 2017 → 15 février 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 novembre 2017 → 19 décembre 2017
- HYDROCARBURE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 15 novembre 2017 → 22 novembre 2017
- Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.), Autres organismesCommission ou délégation, 7 novembre 2017 → 30 septembre 2020
- ENVIRONNEMEN, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 31 octobre 2017 → 21 décembre 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personn, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 23 novembre 2016 → 1 décembre 2016
- VTC, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 23 novembre 2016 → 1 décembre 2016
- BIODIVERSITE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 18 mai 2016 → 25 mai 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 17 mai 2016 → 1 juin 2016
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, Commission permanenteCommission ou délégation, 10 juillet 2015 → 30 septembre 2020
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, Commission permanente, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 10 juillet 2015 → 30 septembre 2020
- Délégation sénatoriale aux entreprises, DélégationCommission ou délégation, 26 novembre 2014 → 4 janvier 2016
- Commission des affaires sociales, Commission permanenteCommission ou délégation, 8 octobre 2014 → 9 juillet 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 14 mai 2014 → 10 juin 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 11 février 2014 → 27 février 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 5 février 2014 → 27 février 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 29 janvier 2014 → 17 février 2014
- Mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution, Mission commune d'information Commission ou délégation, 13 mars 2013 → 17 juillet 2013
- Mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution, Mission commune d'information , Vice-PrésidentCommission ou délégation, 13 mars 2013 → 17 juillet 2013
- commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 18 décembre 2012 → 19 décembre 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 4 octobre 2012 → 15 octobre 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 2 octobre 2012 → 15 octobre 2012
- Commission des affaires économiques, Commission permanente, SecrétaireCommission ou délégation, 21 février 2012 → 7 octobre 2014
- Commission des affaires économiques, Commission permanente, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 21 février 2012 → 7 octobre 2014
- Mission commune d'information sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-est , Mission commune d'information Commission ou délégation, 15 février 2012 → 1 octobre 2012
- Délégation sénatoriale à la prospective, DélégationCommission ou délégation, 30 novembre 2011 → 30 septembre 2014
- Commission de l'économie, Commission permanente, SecrétaireCommission ou délégation, 1 octobre 2011 → 20 février 2012
- Suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale, Mission commune d'information Commission ou délégation, 28 juin 2011 → 1 octobre 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 12 avril 2011 → 18 mai 2011
- Mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire, Mission commune d'information Commission ou délégation, 17 novembre 2010 → 27 juin 2011
- Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, DélégationCommission ou délégation, 6 octobre 2009 → 29 novembre 2011
- Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 19 mars 2009 → 31 janvier 2012
- Mission temporaire collectivités territoriales, Mission communeCommission ou délégation, 15 octobre 2008 → 30 juin 2009
- Commission de la culture, Commission permanenteCommission ou délégation, 7 octobre 2008 → 30 septembre 2011
- Groupe Socialiste, Écologiste et RépublicainGroupe politique, 1 octobre 2008 → 30 septembre 2020
Transparence, HATVP
Déclarations publiées
Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).
Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats). Famille politique : déduite du parti, du groupe ou de la nuance, selon les blocs de la circulaire du ministère de l’Intérieur du 2 février 2026, les écologistes étant présentés à part.