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Portrait de Christophe-André Frassa

Sénat, 2008 – aujourd’hui

Christophe-André Frassa

Sénateur (Français Établis Hors De France), Consultant juridique, 58 ans.

  • Droite
  • Groupe : Groupe Les Républicains (jusqu’en 2026)

Christophe-André Frassa, né le 4 février 1968, consultant juridique, est un homme politique français. Il est actuellement sénateur (Français Établis Hors De France). Il siège au Sénat depuis 2008.

Fiche sur senat.fr

Photo : Flavio Corleone, CC BY-SA 3.0

Parcours

6 mandats recensés

  1. Sénat, 1 octobre 2021 → 30 septembre 2026

    Sénateur (Français établis hors de France)

    Renouvellement, Ne se représente pas

  2. Sénat, 1 octobre 2021 → aujourd’hui

    Sénateur (Français Établis Hors De France)

  3. Sénat, 1 octobre 2014 → 30 septembre 2021

    Sénateur (Français établis hors de France)

    Renouvellement, Fin de mandat

  4. Sénat, 1 octobre 2008 → 30 septembre 2014

    Sénateur (Français établis hors de France)

    Election, Fin de mandat

  5. Mandat local

    Membre de l'Assemblée des Français de l'étranger

    Autres fonctions

  6. Mandat local

    Membre du Conseil national de l'aide juridique

    Autres fonctions

Au Parlement

Groupes, partis, commissions et délégations

  • URGSAN, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 28 janvier 2021 → aujourd’hui
  • PARQUETEURO, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 15 décembre 2020 → aujourd’hui
  • MINEURS, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 2 mars 2016 → aujourd’hui
  • DEONTOLOGIE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 2 mars 2016 → aujourd’hui
Anciennes appartenances (123)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 8 avril 2026 → 29 avril 2026
  • PRIV, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 8 avril 2026 → 15 avril 2026
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 24 octobre 2025 → 29 octobre 2025
  • CALE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 24 octobre 2025 → 28 octobre 2025
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 15 mai 2025 → 25 juin 2025
  • PROF, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 15 mai 2025 → 21 mai 2025
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 10 avril 2025 → 29 avril 2025
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 10 avril 2025 → 29 avril 2025
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 2 avril 2025 → 29 avril 2025
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 2 avril 2025 → 29 avril 2025
  • PROC, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 2 avril 2025 → 11 avril 2025
  • NARC, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 2 avril 2025 → 11 avril 2025
  • NARC, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 2 avril 2025 → 11 avril 2025
  • PROC, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 2 avril 2025 → 11 avril 2025
  • DDADU, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 27 mars 2025 → 1 avril 2025
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 26 mars 2025 → 3 avril 2025
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationale, Membre du BureauCommission ou délégation, 8 février 2024 → 30 septembre 2026
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 27 décembre 2023 → 30 septembre 2026
  • CS DDADUE, Commission spécialeCommission ou délégation, 8 novembre 2023 → 22 avril 2024
  • Commission des affaires européennes, Commission européenneCommission ou délégation, 5 octobre 2023 → 30 septembre 2026
  • Commission des lois, Commission permanenteCommission ou délégation, 4 octobre 2023 → 30 septembre 2026
  • Commission des lois, Commission permanente, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 4 octobre 2023 → 30 septembre 2026
  • Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 28 mars 2023 → 30 septembre 2026
  • RENO, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 9 mars 2023 → 10 mars 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 1 mars 2023 → 22 mars 2023
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationale, Membre du BureauCommission ou délégation, 6 janvier 2023 → 26 décembre 2023
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 5 janvier 2023 → 26 décembre 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 20 juillet 2022 → 26 juillet 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 19 juillet 2022 → 27 juillet 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 25 janvier 2022 → 8 février 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 janvier 2022 → 8 février 2022
  • Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique, Office parlementaireCommission ou délégation, 1 octobre 2021 → 30 septembre 2026
  • Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique, Office parlementaire, Co-PrésidentCommission ou délégation, 1 octobre 2021 → 30 septembre 2026
  • CRIS, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 20 mai 2021 → 21 mai 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 18 mai 2021 → 27 mai 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 23 mars 2021 → 30 mars 2021
  • DETENTIO, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 23 mars 2021 → 25 mars 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 18 mars 2021 → 30 mars 2021
  • URGSAN, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 11 mars 2021 → 23 mars 2021
  • PARQUETEURO, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 11 mars 2021 → 23 mars 2021
  • ELECTPDR, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 2 mars 2021 → 5 mars 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 février 2021 → 11 mars 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 27 janvier 2021 → 9 février 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 9 décembre 2020 → 16 décembre 2020
  • Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.), Autres organismesCommission ou délégation, 28 octobre 2020 → 30 septembre 2026
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 8 janvier 2020 → 13 mai 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 18 décembre 2019 → 13 mai 2020
  • HAINE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 18 décembre 2019 → 9 janvier 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 28 novembre 2019 → 19 décembre 2019
  • PROXIMITE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 28 novembre 2019 → 12 décembre 2019
  • Commission d'enquête sur la souveraineté numérique, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 10 avril 2019 → 4 octobre 2019
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 25 septembre 2018 → 20 novembre 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 25 septembre 2018 → 20 novembre 2018
  • MANIPULATION, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 25 septembre 2018 → 27 septembre 2018
  • INFORMATION, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 25 septembre 2018 → 27 septembre 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 28 juin 2018 → 26 juillet 2018
  • OEP, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 19 juin 2018 → 4 juillet 2018
  • Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique, Office parlementaireCommission ou délégation, 24 mai 2018 → 30 septembre 2021
  • Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique, Office parlementaire, Co-PrésidentCommission ou délégation, 24 mai 2018 → 30 septembre 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 24 mai 2018 → 21 juin 2018
  • SECRET, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 22 mai 2018 → 25 mai 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 17 mai 2018 → 21 juin 2018
  • DONNEES, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 29 mars 2018 → 8 avril 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 28 mars 2018 → 14 mai 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 3 février 2018 → 15 février 2018
  • DDADUE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 31 janvier 2018 → 6 février 2018
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationale, Membre du BureauCommission ou délégation, 26 janvier 2018 → 5 janvier 2023
  • GEMAPI, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 19 décembre 2017 → 20 décembre 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 15 décembre 2017 → 21 décembre 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 6 octobre 2017 → 18 octobre 2017
  • TERRORISME, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 5 octobre 2017 → 10 octobre 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 20 décembre 2016 → 22 décembre 2016
  • STATUT, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 15 décembre 2016 → 21 décembre 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 2 novembre 2016 → 3 novembre 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 octobre 2016 → 3 novembre 2016
  • VIGILANCE, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 19 octobre 2016 → 2 novembre 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 20 juillet 2016 → 21 juillet 2016
  • URGENCE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 20 juillet 2016 → 20 juillet 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 30 juin 2016 → 13 juillet 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 30 juin 2016 → 13 juillet 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 30 juin 2016 → 13 juillet 2016
  • ELECTORALE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 30 juin 2016 → 12 juillet 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 15 juin 2016 → 29 juin 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 15 juin 2016 → 29 juin 2016
  • JUSTICE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 15 juin 2016 → 22 juin 2016
  • MAGISTRATURE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 15 juin 2016 → 22 juin 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 juin 2016 → 30 juin 2016
  • REPUBLIQUE, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 1 juin 2016 → 29 juin 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 2 mars 2016 → 23 mars 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 2 mars 2016 → 30 mars 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 12 novembre 2015 → 25 novembre 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 5 novembre 2015 → 25 novembre 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 5 novembre 2015 → 25 novembre 2015
  • Commission des affaires européennes, Commission européenneCommission ou délégation, 22 juin 2015 → 3 octobre 2023
  • Commission des affaires européennes, Commission européenneCommission ou délégation, 22 juin 2015 → 3 octobre 2023
  • Commission des affaires européennes, Commission européenneCommission ou délégation, 22 juin 2015 → 3 octobre 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 10 juin 2015 → 17 juin 2015
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 10 avril 2015 → 5 janvier 2023
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationale, Secrétaire généralCommission ou délégation, 10 avril 2015 → 25 janvier 2018
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, Autres organismesCommission ou délégation, 13 février 2015 → 30 septembre 2026
  • Commission mixte paritaire paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 17 octobre 2014 → 30 octobre 2014
  • Mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'UE dans la gouvernance de l'internet, Mission commune d'information Commission ou délégation, 19 novembre 2013 → 30 septembre 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 22 octobre 2013 → 21 novembre 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 22 octobre 2013 → 21 novembre 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 mai 2013 → 27 juin 2013
  • Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 23 avril 2013 → 17 octobre 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 12 décembre 2012 → 19 décembre 2012
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationale, SecrétaireCommission ou délégation, 14 novembre 2012 → 30 septembre 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 20 janvier 2011 → 10 février 2011
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 12 mai 2010 → 16 juin 2010
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 11 septembre 2009 → 30 septembre 2014
  • Commission des lois, Commission permanenteCommission ou délégation, 8 juillet 2009 → 1 octobre 2023
  • Commission des lois, Commission permanente, SecrétaireCommission ou délégation, 8 juillet 2009 → 1 octobre 2023
  • Commission des lois, Commission permanenteCommission ou délégation, 8 juillet 2009 → 1 octobre 2023
  • Commission des lois, Commission permanente, SecrétaireCommission ou délégation, 8 juillet 2009 → 1 octobre 2023
  • Commission des lois, Commission permanenteCommission ou délégation, 8 juillet 2009 → 1 octobre 2023
  • Commission des lois, Commission permanente, SecrétaireCommission ou délégation, 8 juillet 2009 → 1 octobre 2023
  • Commission des lois, Commission permanenteCommission ou délégation, 8 juillet 2009 → 1 octobre 2023
  • Commission des lois, Commission permanente, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 8 juillet 2009 → 1 octobre 2023
  • Commission des affaires étrangères, Commission permanenteCommission ou délégation, 17 juin 2009 → 8 juillet 2009
  • Commission des lois, Commission permanenteCommission ou délégation, 7 octobre 2008 → 16 juin 2009
  • Groupe Les RépublicainsGroupe politique, 1 octobre 2008 → 30 septembre 2026
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, Autres organismesCommission ou délégation → 12 février 2015

Transparence, HATVP

Déclarations publiées

Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).

Répertoire national des élus

Mandats locaux en cours

Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats). Famille politique : déduite du parti, du groupe ou de la nuance, selon les blocs de la circulaire du ministère de l’Intérieur du 2 février 2026, les écologistes étant présentés à part.