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Personnalité politique, 2010 – 2023

Catherine Deroche

Sénatrice (Maine-et-Loire), Médecin, 73 ans.

  • Droite
  • Groupe : Groupe Les Républicains (jusqu’en 2023)

Catherine Deroche, née le 24 février 1953, médecin, est une femme politique française. Elle a siégé au Sénat à partir de 2010.

Fiche sur senat.fr

Parcours

6 mandats recensés

  1. Sénat, 2 octobre 2017 → 1 octobre 2023

    Sénatrice (Maine-et-Loire)

    Renouvellement 2, Ne se représente pas

  2. Sénat, 1 octobre 2011 → 1 octobre 2017

    Sénatrice (Maine-et-Loire)

    Renouvellement 1, Fin de mandat

  3. Sénat, 12 octobre 2010 → 30 septembre 2011

    Sénatrice (Maine-et-Loire)

    Remplace, Fin de mandat

  4. Mandat local

    Conseillère régionale des Pays de la Loire

    Régionales

  5. Mandat local

    Maire de Bouchemaine

    Municipales

  6. Mandat local

    Vice-présidente de la communauté d'agglomération d'Angers

    Inter-communales

Au Parlement

Groupes, partis, commissions et délégations

  • CE Hôpital, Commission d'enquête, RapporteurCommission ou délégation, 2 décembre 2021 → aujourd’hui
  • BIOETHIQ, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 17 février 2021 → aujourd’hui
  • PLFSS21, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 17 novembre 2020 → aujourd’hui
  • EMPL, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 28 octobre 2020 → aujourd’hui
  • ZEROCHOMAGE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 2 février 2016 → aujourd’hui
Anciennes appartenances (131)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 6 juillet 2023 → 12 juillet 2023
  • ACCI, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 6 juillet 2023 → 6 juillet 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 5 juillet 2023 → 12 juillet 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 6 avril 2023 → 10 mai 2023
  • SOIN, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 6 avril 2023 → 6 avril 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 4 avril 2023 → 10 mai 2023
  • RETRAITES, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 30 mars 2023 → 13 juillet 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 15 mars 2023 → 20 mars 2023
  • RETRAITES, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 15 mars 2023 → 16 mars 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 10 mars 2023 → 20 mars 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 9 février 2023 → 28 février 2023
  • DADU, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 9 février 2023 → 10 février 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 2 février 2023 → 28 février 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 15 novembre 2022 → 2 décembre 2022
  • PLFSS2023, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 15 novembre 2022 → 16 novembre 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 10 novembre 2022 → 2 décembre 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 9 novembre 2022 → 17 novembre 2022
  • EMPLOI, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 9 novembre 2022 → 10 novembre 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 26 octobre 2022 → 17 novembre 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 26 janvier 2022 → 15 février 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 20 janvier 2022 → 23 février 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 janvier 2022 → 23 février 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 12 janvier 2022 → 9 février 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 12 janvier 2022 → 9 février 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 11 janvier 2022 → 7 février 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 6 janvier 2022 → 9 février 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 6 janvier 2022 → 9 février 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 6 janvier 2022 → 7 février 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 5 janvier 2022 → 7 février 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 15 décembre 2021 → 7 février 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 7 décembre 2021 → 16 décembre 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 16 novembre 2021 → 29 novembre 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 novembre 2021 → 16 décembre 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 10 novembre 2021 → 29 novembre 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 23 juillet 2021 → 25 juillet 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 19 juillet 2021 → 23 juillet 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 7 juillet 2021 → 23 juillet 2021
  • BIOETHIQ, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 11 mars 2021 → 23 mars 2021
  • PLFSS21, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 11 mars 2021 → 23 mars 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 2 mars 2021 → 14 avril 2021
  • SYSANTE, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 2 mars 2021 → 5 mars 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 18 février 2021 → 14 avril 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 4 février 2021 → 29 juin 2021
  • MCI Effets des mesures en matière de confinement, Mission commune d'information Commission ou délégation, 13 janvier 2021 → 18 novembre 2021
  • Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité socialeCommission ou délégation, 15 décembre 2020 → 1 octobre 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 17 novembre 2020 → 30 novembre 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 novembre 2020 → 30 novembre 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 28 octobre 2020 → 30 novembre 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 21 octobre 2020 → 30 novembre 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 2 juillet 2020 → 23 juillet 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 2 juillet 2020 → 23 juillet 2020
  • CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 1 juillet 2020 → 8 décembre 2020
  • AUTONOMIE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 1 juillet 2020 → 9 juillet 2020
  • DETTESOCIALE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 1 juillet 2020 → 9 juillet 2020
  • CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies, Commission d'enquête, RapporteurCommission ou délégation, 1 juillet 2020 → 8 décembre 2020
  • CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies, Commission d'enquête, RapporteurCommission ou délégation, 1 juillet 2020 → 8 décembre 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 24 juin 2020 → 22 juillet 2020
  • CHEQUEVAC, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 24 juin 2020 → 3 juillet 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 19 novembre 2019 → 3 décembre 2019
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 14 novembre 2019 → 3 décembre 2019
  • PLFSS2020, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 14 novembre 2019 → 20 novembre 2019
  • Commission spéciale sur la bioéthique, Commission spécialeCommission ou délégation, 16 octobre 2019 → 2 août 2021
  • Commission spéciale sur la bioéthique, Commission spéciale, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 16 octobre 2019 → 2 août 2021
  • Commission spéciale sur la bioéthique, Commission spéciale, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 16 octobre 2019 → 2 août 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 3 mai 2019 → 4 juillet 2019
  • SANTE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 2 mai 2019 → 16 mai 2019
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 15 novembre 2018 → 3 décembre 2018
  • PLFSS2019, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 15 novembre 2018 → 21 novembre 2018
  • MCI répression infractions sexuelles sur mineurs, Mission commune d'information Commission ou délégation, 31 octobre 2018 → 31 mai 2019
  • MCI répression infractions sexuelles sur mineurs, Mission commune d'information , PrésidentCommission ou délégation, 31 octobre 2018 → 31 mai 2019
  • AVENIR, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 13 juillet 2018 → 17 juillet 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 12 juillet 2018 → 1 août 2018
  • MI sur le développement de l'herboristerie, Mission commune d'information Commission ou délégation, 11 avril 2018 → 30 septembre 2018
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 26 janvier 2018 → 1 octobre 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 25 janvier 2018 → 14 février 2018
  • SOCIAL, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 24 janvier 2018 → 1 février 2018
  • PLFSS2018, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 20 novembre 2017 → 23 novembre 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 17 novembre 2017 → 22 décembre 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 26 juillet 2017 → 31 juillet 2017
  • DIALOGUE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 26 juillet 2017 → 1 août 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 18 janvier 2017 → 25 janvier 2017
  • IVG, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 18 janvier 2017 → 25 janvier 2017
  • ANSM, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 12 janvier 2017 → 18 janvier 2017
  • ANSP, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 12 janvier 2017 → 18 janvier 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 11 janvier 2017 → 20 janvier 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 11 janvier 2017 → 20 janvier 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation du droit du travail, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 23 juin 2016 → 5 juillet 2016
  • TRAVAIL, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 23 juin 2016 → 28 juin 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 27 janvier 2016 → 11 février 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 27 octobre 2015 → 28 octobre 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 8 octobre 2015 → 28 octobre 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 3 juin 2015 → 4 juin 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 mai 2015 → 4 juin 2015
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 10 avril 2015 → 1 octobre 2017
  • Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.), Autres organismesCommission ou délégation, 25 février 2015 → 7 novembre 2017
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, Autres organismesCommission ou délégation, 13 février 2015 → 1 octobre 2023
  • Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, Commission spécialeCommission ou délégation, 15 janvier 2015 → 25 mars 2015
  • Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 1 octobre 2014 → 1 octobre 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 17 juillet 2014 → 23 juillet 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 26 mai 2014 → 26 juin 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 20 février 2014 → 27 février 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 5 février 2014 → 27 février 2014
  • Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel, Commission spécialeCommission ou délégation, 22 janvier 2014 → 13 avril 2016
  • Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel, Commission spéciale, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 22 janvier 2014 → 13 avril 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 6 novembre 2013 → 7 novembre 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 4 avril 2013 → 16 mai 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du contrat de génération, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 7 février 2013 → 3 mars 2013
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 19 novembre 2012 → 21 novembre 2012
  • Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 2 octobre 2012 → 11 juin 2013
  • Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique, Mission commune d'information Commission ou délégation, 15 février 2012 → 1 octobre 2012
  • Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique, Mission commune d'information , Vice-PrésidentCommission ou délégation, 15 février 2012 → 1 octobre 2012
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 décembre 2011 → 21 février 2012
  • Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité socialeCommission ou délégation, 7 décembre 2011 → 30 septembre 2020
  • Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité socialeCommission ou délégation, 7 décembre 2011 → 30 septembre 2020
  • Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, Commission en charge de l'application des loisCommission ou délégation, 30 novembre 2011 → 30 septembre 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discusion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 15 novembre 2011 → 16 novembre 2011
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 7 novembre 2011 → 15 novembre 2011
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 8 juillet 2011 → 25 juillet 2011
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 1 juillet 2011 → 25 juillet 2011
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 25 janvier 2011 → 30 septembre 2011
  • Mission commune d'information sur la RGPP, Mission commune d'information , SecrétaireCommission ou délégation, 11 janvier 2011 → 27 juin 2011
  • Commission des affaires sociales, Commission permanenteCommission ou délégation, 15 octobre 2010 → 1 octobre 2023
  • Commission des affaires sociales, Commission permanente, SecrétaireCommission ou délégation, 15 octobre 2010 → 1 octobre 2023
  • Commission des affaires sociales, Commission permanente, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 15 octobre 2010 → 1 octobre 2023
  • Commission des affaires sociales, Commission permanenteCommission ou délégation, 15 octobre 2010 → 1 octobre 2023
  • Commission des affaires sociales, Commission permanenteCommission ou délégation, 15 octobre 2010 → 1 octobre 2023
  • Commission des affaires sociales, Commission permanente, PrésidentCommission ou délégation, 15 octobre 2010 → 1 octobre 2023
  • Groupe Les RépublicainsGroupe politique, 13 octobre 2010 → 1 octobre 2023
  • Groupe Les Républicains, Vice-Président déléguéGroupe politique, 13 octobre 2010 → 1 octobre 2023
  • Groupe Les RépublicainsGroupe politique, 13 octobre 2010 → 1 octobre 2023
  • Réunion administrative des non-inscritsGroupe politique, 12 octobre 2010 → 12 octobre 2010

Transparence, HATVP

Déclarations publiées

Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).

Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats). Famille politique : déduite du parti, du groupe ou de la nuance, selon les blocs de la circulaire du ministère de l’Intérieur du 2 février 2026, les écologistes étant présentés à part.