Personnalité politique, 2017 – 2022
Bruno Questel
Député (Eure, 4e circonscription), Avocat, 59 ans, né à Bourg-Achard, Eure.
- Centre
- Parti : La République en Marche (jusqu’en 2022)
- Groupe : La République en Marche (jusqu’en 2022)
Bruno Questel, né le 21 décembre 1966 à Bourg-Achard, Eure, avocat, est un homme politique français. Il a été élu député à partir de 2017.
Photo : Antoine Lamielle, CC BY-SA 4.0
Parcours
1 mandat recensé
-
Assemblée nationale, 18 juin 2017 → 21 juin 2022
Député (Eure, 4e circonscription)
15e législature
Au Parlement
Groupes, partis, commissions et délégations
Anciennes appartenances (51)
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 9 février 2022 → 21 juin 2022
- Commission des affaires sociales, Commission permanenteCommission ou délégation, 5 février 2022 → 8 février 2022
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 31 janvier 2022 → 9 février 2022
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 18 janvier 2022 → 9 février 2022
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 4 septembre 2021 → 4 février 2022
- Commission des affaires sociales, Commission permanenteCommission ou délégation, 3 septembre 2021 → 3 septembre 2021
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 26 juillet 2021 → 2 septembre 2021
- Commission des affaires sociales, Commission permanenteCommission ou délégation, 20 juillet 2021 → 25 juillet 2021
- Mission flash sur la capacité des associations à agir en justice, Mission d’informationCommission ou délégation, 4 mai 2021 → 21 juin 2022
- Mission flash sur la capacité des associations à agir en justice, Mission d’information, Co-rapporteurCommission ou délégation, 4 mai 2021 → 21 juin 2022
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 17 mars 2021 → 15 avril 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 février 2021 → 11 mars 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 4 février 2021 → 16 février 2021
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République, Commission spécialeCommission ou délégation, 13 décembre 2020 → 24 août 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 4 décembre 2020 → 11 décembre 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 4 décembre 2020 → 11 décembre 2020
- Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 28 octobre 2020 → 7 novembre 2020
- Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre, Commission d’enquête, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 8 septembre 2020 → 20 janvier 2021
- Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 29 juillet 2020 → 20 janvier 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 23 juin 2020 → 2 juillet 2020
- Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19, Mission d’informationCommission ou délégation, 12 juin 2020 → 27 janvier 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 juin 2020 → 17 juin 2020
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie, Commission spécialeCommission ou délégation, 3 juin 2020 → 8 août 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 6 mai 2020 → 12 mai 2020
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 25 février 2020 → 19 juillet 2021
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation, Commission permanenteCommission ou délégation, 5 février 2020 → 24 février 2020
- Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire, Commission d’enquête, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 15 janvier 2020 → 2 septembre 2020
- Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 14 janvier 2020 → 2 septembre 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 11 décembre 2019 → 19 décembre 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 4 décembre 2019 → 19 décembre 2019
- Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019, Commission d’enquête, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 23 octobre 2019 → 10 juin 2020
- Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 18 octobre 2019 → 10 juin 2020
- Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), Mission d’information, Président-rapporteurCommission ou délégation, 9 avril 2019 → 18 décembre 2019
- Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 15 mars 2019 → 4 février 2021
- Commission départementale de coopération intercommunale, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 14 mars 2019 → 21 juin 2022
- Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), Mission d’informationCommission ou délégation, 12 mars 2019 → 18 décembre 2019
- Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 23 février 2019 → 6 juin 2019
- Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 12 février 2019 → 3 juillet 2019
- La République en Marche, Parti politiqueParti politique, 1 décembre 2018 → 21 juin 2022
- Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale, Mission d’informationCommission ou délégation, 17 octobre 2018 → 24 juillet 2019
- Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron », Mission d’information communeCommission ou délégation, 28 mars 2018 → 29 novembre 2018
- Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 9 mars 2018 → 19 juillet 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 3 février 2018 → 15 février 2018
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, Commission spécialeCommission ou délégation, 6 décembre 2017 → 31 juillet 2018
- En marche !, Parti politiqueParti politique, 1 décembre 2017 → 30 novembre 2018
- Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer, Mission d’informationCommission ou délégation, 22 novembre 2017 → 14 novembre 2018
- Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 5 octobre 2017 → 21 juin 2022
- Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt, Mission d’informationCommission ou délégation, 13 septembre 2017 → 31 janvier 2018
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 29 juin 2017 → 4 février 2020
- La République en Marche, Groupe politiqueGroupe politique, 27 juin 2017 → 21 juin 2022
- Non inscrit, Groupe politique, Député non-inscritGroupe politique, 21 juin 2017 → 26 juin 2017
Transparence, HATVP
Déclarations publiées
Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).
Élections
Résultats électoraux de Bruno Questel
Financement, CNCCFP
Comptes de campagne
- Législatives 2022, Eure - 4e circonscriptionDépenses 17 147 €, recettes 17 147 €, dons 3 500 €, décision A
Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats). Famille politique : déduite du parti, du groupe ou de la nuance, selon les blocs de la circulaire du ministère de l’Intérieur du 2 février 2026, les écologistes étant présentés à part.