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Portrait d’Albéric de Montgolfier

Sénat, 2008 – aujourd’hui

Albéric de Montgolfier

Sénateur (Eure-et-Loir), Membre de l'Assemblée des départements de France, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 62 ans.

  • Droite
  • Groupe : Groupe Les Républicains

Albéric de Montgolfier, né le 6 juillet 1964, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, est un homme politique français. Il est actuellement sénateur (Eure-et-Loir). Il siège au Sénat depuis 2008.

Parcours

12 mandats recensés

  1. Sénat, 1 octobre 2026 → aujourd’hui

    Sénateur (Eure-et-Loir)

    Renouvellement 3

  2. Sénat, 1 octobre 2020 → 30 septembre 2026

    Sénateur (Eure-et-Loir)

    Renouvellement 2, Fin de mandat

  3. Sénat, 1 octobre 2014 → 30 septembre 2020

    Sénateur (Eure-et-Loir)

    Renouvellement, Fin de mandat

  4. Sénat, 1 octobre 2008 → 30 septembre 2014

    Sénateur (Eure-et-Loir)

    Election, Fin de mandat

  5. Mandat local → aujourd’hui

    Membre de l'Assemblée des départements de France

    Autres fonctions

  6. Mandat local

    Président du conseil départemental d'Eure-et-Loir

    Départementales

  7. Mandat local

    Conseiller départemental d'Eure-et-Loir

    Départementales

  8. Mandat local

    Président du conseil général d'Eure-et-Loir

    Cantonales

  9. Mandat local

    Vice-Président du conseil général d'Eure-et-Loir

    Cantonales

  10. Mandat local

    Conseiller général d'Eure-et-Loir

    Cantonales

  11. Mandat local

    Conseiller municipal de Terminiers

    Municipales

  12. Mandat local

    Président de la Communauté de communes de la Beauce d'Orgères

    Inter-communales

Au Parlement

Groupes, partis, commissions et délégations

  • Commission des finances, Commission permanenteCommission ou délégation, 6 octobre 2026 → aujourd’hui
  • Commission des finances, Commission permanente, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 6 octobre 2026 → aujourd’hui
  • Groupe Les RépublicainsGroupe politique, 5 octobre 2026 → aujourd’hui
  • PLFR3, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 17 juillet 2020 → aujourd’hui
  • APPROBATION, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 8 juillet 2020 → aujourd’hui
Anciennes appartenances (133)
  • Sénateurs n'appartenant à aucun groupeGroupe politique, 1 octobre 2026 → 4 octobre 2026
  • Groupe Les RépublicainsGroupe politique, 16 avril 2026 → 30 septembre 2026
  • Réunion administrative des non-inscritsGroupe politique, 15 avril 2026 → 15 avril 2026
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 22 janvier 2025 → 6 février 2025
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 28 mai 2024 → 9 juin 2024
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 23 mai 2024 → 9 juin 2024
  • ATTR, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 22 mai 2024 → 28 mai 2024
  • ATTR, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 22 mai 2024 → 28 mai 2024
  • Commission des finances, Commission permanenteCommission ou délégation, 4 octobre 2023 → 30 septembre 2026
  • Commission des finances, Commission permanente, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 4 octobre 2023 → 30 septembre 2026
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 28 juin 2023 → 5 juillet 2023
  • PCMF, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 28 juin 2023 → 28 juin 2023
  • DOUA, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 28 juin 2023 → 28 juin 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 21 juin 2023 → 5 juillet 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 21 juin 2023 → 5 juillet 2023
  • SEPA, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 12 mai 2021 → 13 mai 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 5 mai 2021 → 23 juillet 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 10 mars 2021 → 1 avril 2021
  • COURTAGE, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 10 mars 2021 → 15 mars 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 3 mars 2021 → 1 avril 2021
  • Délégation sénatoriale aux entreprises, DélégationCommission ou délégation, 20 octobre 2020 → 3 octobre 2023
  • Délégation sénatoriale à la prospective, DélégationCommission ou délégation, 20 octobre 2020 → 15 décembre 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 21 juillet 2020 → 23 juillet 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 17 juillet 2020 → 23 juillet 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 9 juillet 2020 → 23 juillet 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 8 juillet 2020 → 23 juillet 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 29 mai 2020 → 10 juin 2020
  • CRISE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 27 mai 2020 → 3 juin 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2), Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 23 avril 2020 → 26 avril 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2), Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 21 avril 2020 → 26 avril 2020
  • PLFR2, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 21 avril 2020 → 24 avril 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 11 décembre 2019 → 19 décembre 2019
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 6 décembre 2019 → 19 décembre 2019
  • PLF2020, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 6 décembre 2019 → 12 décembre 2019
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 19 novembre 2019 → 26 novembre 2019
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 18 novembre 2019 → 26 novembre 2019
  • PLFR2019, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 15 novembre 2019 → 20 novembre 2019
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 16 juillet 2019 → 25 juillet 2019
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 juillet 2019 → 25 juillet 2019
  • COMPTES2018, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 11 juillet 2019 → 17 juillet 2019
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 26 juin 2019 → 11 juillet 2019
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 5 juin 2019 → 11 juillet 2019
  • GAFA, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 5 juin 2019 → 27 juin 2019
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 mai 2019 → 16 juillet 2019
  • NOTREDAME, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 28 mai 2019 → 5 juin 2019
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 12 décembre 2018 → 20 décembre 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 7 décembre 2018 → 20 décembre 2018
  • PLF2019, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 7 décembre 2018 → 12 décembre 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 20 novembre 2018 → 28 novembre 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 novembre 2018 → 28 novembre 2018
  • PLFR2018, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 19 novembre 2018 → 21 novembre 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 4 octobre 2018 → 10 octobre 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 2 octobre 2018 → 10 octobre 2018
  • FRAUDE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 2 octobre 2018 → 5 octobre 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 19 avril 2018 → 25 juillet 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 18 avril 2018 → 25 juillet 2018
  • MARCHE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 18 avril 2018 → 20 avril 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2), Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 19 décembre 2017 → 21 décembre 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2), Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 14 décembre 2017 → 21 décembre 2017
  • PLFR2017_2, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 14 décembre 2017 → 19 décembre 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 13 décembre 2017 → 21 décembre 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 13 décembre 2017 → 21 décembre 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 7 décembre 2017 → 21 décembre 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 7 décembre 2017 → 21 décembre 2017
  • PLF2018, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 7 décembre 2017 → 13 décembre 2017
  • PLFP2018, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 7 décembre 2017 → 14 décembre 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 10 novembre 2017 → 14 novembre 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 9 novembre 2017 → 14 novembre 2017
  • PLFR2017, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 9 novembre 2017 → 10 novembre 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 juillet 2017 → 1 août 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 juillet 2017 → 1 août 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 26 juillet 2017 → 31 juillet 2017
  • CONFIANCE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 26 juillet 2017 → 2 août 2017
  • DIALOGUE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 26 juillet 2017 → 1 août 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 19 décembre 2016 → 20 décembre 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 décembre 2016 → 20 décembre 2016
  • PLFR2016, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 16 décembre 2016 → 19 décembre 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 13 décembre 2016 → 16 décembre 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 30 novembre 2016 → 16 décembre 2016
  • PLF2017, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 29 novembre 2016 → 14 décembre 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 13 juillet 2016 → 8 novembre 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 13 juillet 2016 → 8 novembre 2016
  • TRANSPARENCE, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 13 juillet 2016 → 14 septembre 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 12 juillet 2016 → 13 juillet 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 8 juillet 2016 → 13 juillet 2016
  • REGLEMENT, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 8 juillet 2016 → 12 juillet 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 17 mai 2016 → 1 juin 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 mai 2016 → 1 juin 2016
  • ABUS, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 12 mai 2016 → 17 mai 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 4 mai 2016 → 1 juin 2016
  • CRIME, Commission mixte paritaireCommission ou délégation, 27 avril 2016 → 12 mai 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 14 décembre 2015 → 15 décembre 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 11 décembre 2015 → 15 décembre 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 10 décembre 2015 → 11 décembre 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 7 décembre 2015 → 11 décembre 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 10 juillet 2015 → 16 juillet 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 14 janvier 2015 → 5 mars 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 15 décembre 2014 → 18 décembre 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 15 décembre 2014 → 18 décembre 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 11 décembre 2014 → 18 décembre 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 11 décembre 2014 → 18 décembre 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 9 décembre 2014 → 18 décembre 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 20 novembre 2014 → 18 décembre 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 20 novembre 2014 → 18 décembre 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 13 décembre 2013 → 2 janvier 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2014, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 novembre 2013 → 2 janvier 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 2 juillet 2013 → 18 juillet 2013
  • commision mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 17 décembre 2012 → 19 décembre 2012
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 12 décembre 2012 → 20 décembre 2012
  • commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2013, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 4 décembre 2012 → 19 décembre 2012
  • commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 4 décembre 2012 → 19 décembre 2012
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 16 décembre 2011 → 21 décembre 2011
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 16 décembre 2011 → 21 décembre 2011
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2012, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 7 décembre 2011 → 21 décembre 2011
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2011, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 9 décembre 2010 → 23 décembre 2010
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 9 décembre 2010 → 23 décembre 2010
  • Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia, Mission commune d'information Commission ou délégation, 30 mars 2010 → 9 juillet 2010
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 17 février 2010 → 25 février 2010
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2010, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 9 décembre 2009 → 12 janvier 2010
  • Mission commune d'information "Dépendance", Mission commune d'information Commission ou délégation, 8 octobre 2009 → 25 janvier 2011
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (2), Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 1 avril 2009 → 22 avril 2009
  • Mission commune d'information "Outre-mer", Mission commune d'information Commission ou délégation, 5 mars 2009 → 7 juillet 2009
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2009, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 10 décembre 2008 → 17 décembre 2008
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de progammation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 13 novembre 2008 → 10 février 2009
  • Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale, Office parlementaireCommission ou délégation, 29 octobre 2008 → 19 juin 2012
  • Commission des finances, Commission permanenteCommission ou délégation, 7 octobre 2008 → 1 octobre 2023
  • Commission des finances, Commission permanente, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 7 octobre 2008 → 1 octobre 2023
  • Commission des finances, Commission permanenteCommission ou délégation, 7 octobre 2008 → 1 octobre 2023
  • Commission des finances, Commission permanente, Rapporteur généralCommission ou délégation, 7 octobre 2008 → 1 octobre 2023
  • Commission des finances, Commission permanente, Rapporteur généralCommission ou délégation, 7 octobre 2008 → 1 octobre 2023
  • Commission des finances, Commission permanenteCommission ou délégation, 7 octobre 2008 → 1 octobre 2023
  • Commission des finances, Commission permanente, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 7 octobre 2008 → 1 octobre 2023
  • Groupe Les RépublicainsGroupe politique, 1 octobre 2008 → 14 avril 2026

Transparence, HATVP

Déclarations publiées

Aucune déclaration publiée pour cette personne (obligation instaurée en 2013).

Répertoire national des élus

Mandats locaux en cours

Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats).