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HATVP, Sénateur

Déclaration d'intérêts et d'activités

Déposée par Louis Vogel, Seine-et-Marne(77).

Publiée le
13 mai 2024
Déposée le
30/11/2023
Département
77
Fiche de Louis Vogel PDF original Page HATVP
Revenus déclarés 2023
410 938 €
toutes rémunérations cumulées
Revenus déclarés 2022
502 710 €
toutes rémunérations cumulées
Revenus déclarés 2021
492 935 €
toutes rémunérations cumulées
Activités et mandats
7
14 participations à des organes dirigeants

D’où viennent les 410 938 € de 2023

  • Président du cabinet d'avocats Vogel & Vogel, Selas Vogel & Vogel · Activité professionnelle188 936 €
  • Selas Vogel & Vogel, société d'avocats · Fonction dirigeante188 936 €
  • Président de la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) · Mandat20 043 €
  • Conseiller régional de la Région Ile-de-France · Mandat12 780 €
  • Conseiller municipal · Mandat127 €
  • Conseiller communautaire · Mandat116 €

Activités de consultant

  1. Employeur
    Louis Vogel
    Description
    Professeur de droit consultant
    Début
    01/2014
    Fin
    12/2018
    Commentaire
    J'ai exercé parallèlement à mon activité d'avocat une activité limitée de consultation en tant que Professeur de droit. J'ai cessé cette activité en 2018.
    Rémunération (net)201820172016
    Montant annuel37 899 €41 517 €7 610 €

Activités professionnelles des cinq dernières années

  1. Description
    Président du cabinet d'avocats Vogel & Vogel
    Employeur
    Selas Vogel & Vogel
    Début
    01/2018
    Fin
    11/2023
    Commentaire
    Depuis 1990 au sein de cette structure jusqu'au 17 novembre 2023, date de mon omission en tant qu'avocat. (donnée non publiée)
    Rémunération (net)202320222021
    Montant annuel188 936 €227 172 €227 667 €
  2. Description
    Professeur de droit privé
    Employeur
    Université Panthéon-Assas (Paris 2)
    Début
    01/2018
    Fin
    10/2018
    Commentaire
    Jusqu'en 2018. En disponibilité depuis. (donnée non publiée)
    Rémunération (net)2018
    Montant annuel28 517 €

Activités professionnelles du conjoint

  1. Conjoint
    Donnée non publiée
    Employeur du conjoint
    Donnée non publiée
    Activité
    Architecte

Fonctions bénévoles

  1. Structure
    NA
    Description
    NA
    Commentaire
    Pas de fonctions susceptibles de faire naître un conflit d'intérêt.

Mandats électifs et fonctions électives

  1. Mandat ou fonction
    Conseiller municipal
    Début
    10/2023
    Fin
    11/2023
    Commentaire
    Indemnité mensuelle de 127 € net.
    Rémunération (net)2023
    Montant annuel127 €
  2. Mandat ou fonction
    Conseiller communautaire
    Début
    10/2023
    Fin
    11/2023
    Commentaire
    Indemnité mensuelle de 116 € net.
    Rémunération (net)2023
    Montant annuel116 €
  3. Mandat ou fonction
    Maire de Melun
    Début
    01/2018
    Fin
    10/2023
    Commentaire
    J'ai été élu maire de Melun le 7 avril 2016 et réélu le 4 juillet 2020. Mon successeur a été élu le 17 octobre 2023. La rémunération perçue est déclarée en brut. Le logiciel ajoute automatiquement la mention "Net" mais il s'agit des montants bruts. A partir de 2021, j'ai décidé de ne plus toucher de rémunération afin d'assurer un complément de rémunération aux adjoints et conseillers délégués de mon conseil municipal. Fin des fonctions suite à mon élection en tant que sénateur. Je demeure conseiller municipal.
    Rémunération (net)202320222021
    Montant annuel0 €0 €0 €
  4. Mandat ou fonction
    Président de la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine (CAMVS)
    Début
    01/2018
    Fin
    10/2023
    Commentaire
    J'ai été élu Président de la CAMVS le 29 avril 2014 et réélu le 10 juillet 2020. La rémunération déclarée est en net. Fin des fonctions suite à mon élection en tant que sénateur. Mon successeur en tant que Président de la CAMVS a été élu le 18 octobre 2023. Je demeure conseiller communautaire.
    Rémunération (net)202320222021
    Montant annuel20 043 €24 184 €22 861 €
  5. Mandat ou fonction
    Conseiller régional de la Région Ile-de-France
    Début
    06/2021
    Fin
    10/2023
    Commentaire
    J'ai reconstitué les montants à partir de mes relevés bancaires mais il semble que le mois de mars ne m'ait pas été crédité. J'ai interrogé la Région à ce sujet et pour qu'elle confirme les montants.
    Rémunération (net)202320222021
    Montant annuel12 780 €24 182 €11 821 €

Participations aux organes dirigeants

  1. Société ou organisme
    Selas Vogel & Vogel, société d'avocats
    Activité
    Président de la Selas
    Début
    01/2018
    Fin
    11/2023
    Commentaire
    S'agissant des revenus, il s'agit des salaires au titre des fonctions de Président de la Selas mentionnés en 1°. Depuis 1990 jusqu'au 17 novembre 2023.
    Rémunération (net)202320222021
    Montant annuel188 936 €227 172 €227 667 €
  2. Société ou organisme
    Donnée non publiée
    Activité
    Gérant non appointé
    Début
    01/2018
    Fin
    11/2023
    Commentaire
    (donnée non publiée)
    Rémunération (net)202320222021
    Montant annuel0 €0 €2 919 €
  3. Société ou organisme
    Donnée non publiée
    Activité
    Gérant non appointé
    Début
    01/2018
    Fin
    11/2023
    Commentaire
    (donnée non publiée)
    Rémunération (net)202320222021
    Montant annuel0 €0 €0 €
  4. Société ou organisme
    Donnée non publiée
    Activité
    Gérant non appointé
    Début
    01/2018
    Fin
    11/2023
    Commentaire
    (donnée non publiée)
    Rémunération (net)202320222021
    Montant annuel0 €0 €0 €
  5. Société ou organisme
    Club d'Iéna
    Activité
    Président non appointé
    Début
    01/2018
    Fin
    11/2023
    Commentaire
    Il s'agit d'un think tank créé sous forme d'association loi de 1901. Cette association ne génère pas de revenus.
    Rémunération (net)202320222021
    Montant annuel0 €0 €0 €
  6. Société ou organisme
    SA HLM Trois Moulins Habitat
    Activité
    Organisme HLM - Administrateur
    Début
    01/2018
    Fin
    11/2023
    Commentaire
    Simple fonction d'administrateur. Fonction ayant pris fin.
    Rémunération (net)202320222021
    Montant annuel0 €0 €0 €
  7. Société ou organisme
    Société Publique Locale Melun Val de Seine
    Activité
    Président du CA
    Début
    01/2018
    Fin
    11/2023
    Commentaire
    Réélu le 9 octobre 2020. Fonction ayant pris fin.
    Rémunération (net)202320222021
    Montant annuel0 €0 €0 €
  8. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    Office du tourisme Melun Val de Seine (OTMVS)
    Activité
    Président
    Début
    01/2018
    Fin
    11/2023
    Commentaire
    Fonction ayant pris fin.
    Rémunération (net)202320222021
    Montant annuel0 €0 €0 €
  9. Société ou organisme
    Campus France
    Activité
    Administrateur
    Début
    01/2018
    Fin
    11/2023
    Rémunération (net)202320222021
    Montant annuel0 €0 €0 €
  10. Société ou organisme
    Hôpital de Melun
    Activité
    Président du Conseil de Surveillance
    Début
    01/2018
    Fin
    11/2023
    Commentaire
    Fonction ayant pris fin.
    Rémunération (net)202320222021
    Montant annuel0 €0 €0 €
  11. Société ou organisme
    Sympav (Syndicat Mixte du Pôle aéronautique de Villaroche)
    Activité
    Président
    Début
    01/2018
    Fin
    11/2023
    Commentaire
    Fonction ayant pris fin.
    Rémunération (net)202320222021
    Montant annuel0 €0 €0 €
  12. Société ou organisme
    Association MEIMVS (Melun Emploi Insertion Melun Val de Seine)
    Activité
    Président
    Début
    01/2018
    Fin
    11/2023
    Commentaire
    Fonction ayant pris fin.
    Rémunération (net)202320222021
    Montant annuel0 €0 €0 €
  13. Société ou organisme
    Melun Val de Seine Aménagement
    Activité
    Président du CA
    Début
    01/2018
    Fin
    11/2023
    Commentaire
    Fonction ayant pris fin.
    Rémunération (net)202320222021
    Montant annuel0 €0 €0 €
  14. Société ou organisme
    Donnée non publiée
    Activité
    Co-gérant non appointé
    Début
    07/2021
    Fin
    11/2023
    Rémunération (net)202320222021
    Montant annuel0 €0 €0 €
  15. Société ou organisme
    Association Fida Muris
    Activité
    Président
    Début
    01/2018
    Fin
    12/2020
    Commentaire
    Jusqu'en décembre 2020.
    Rémunération (net)202020192018
    Montant annuel0 €0 €0 €

Participations financières

  1. Société ou organisme
    SARL Vogel & Cie
    Évaluation
    17 000 €
    Remuneration
    Pas de rémunération ou de gratification
    Part du capital
    50 €
    Nombre de parts
    500
    Acti Conseil
    Non
    Commentaire
    Il s'agit d'une société familiale sans activité.
  2. Société ou organisme
    SAS Vogel Edition
    Évaluation
    18 705 €
    Remuneration
    Pas de rémunération ou de gratification
    Part du capital
    44 €
    Nombre de parts
    92000
    Acti Conseil
    Non
    Commentaire
    (donnée non publiée)
  3. Société ou organisme
    SAS Vogel Digital
    Évaluation
    31 500 €
    Remuneration
    Pas de rémunération ou de gratification.
    Part du capital
    31 €
    Nombre de parts
    56700
    Acti Conseil
    Non
  4. Société ou organisme
    Donnée non publiée
    Évaluation
    150 000 €
    Remuneration
    Pas de rémunération en 2022.
    Part du capital
    50 €
    Nombre de parts
    200
    Acti Conseil
    Non
    Commentaire
    Il s'agit d'une SCI familiale
  5. Société ou organisme
    Donnée non publiée
    Évaluation
    1 133 500 €
    Remuneration
    Pas de rémunération ou de gratification
    Part du capital
    50 €
    Nombre de parts
    500
    Acti Conseil
    Non
    Commentaire
    Il s'agit d'une SCI familiale
  6. Société ou organisme
    Donnée non publiée
    Évaluation
    60 000 €
    Remuneration
    Pas de rémunération ou de gratification
    Part du capital
    50 €
    Nombre de parts
    4100
    Acti Conseil
    Non
    Commentaire
    Il s'agit d'un groupement forestier familial
  7. Société ou organisme
    SAS Vogel Holding
    Évaluation
    277 862 €
    Remuneration
    La société m'a versé un dividende de 157500 € en 2022 en qualité d'associé.
    Part du capital
    49 €
    Nombre de parts
    9999
    Acti Conseil
    Non
    Commentaire
    Il s'agit d'une société familiale. La participation précise est de 49,99%, mais le logiciel ne prend en compte que des nombres entiers.
  8. Société ou organisme
    Donnée non publiée
    Évaluation
    6 188 420 €
    Remuneration
    Pas de rémunération ni de gratification
    Part du capital
    50 €
    Nombre de parts
    500
    Acti Conseil
    Non
    Commentaire
    Il s'agit d'une SCI familiale
  9. Société ou organisme
    Selas Vogel & Vogel
    Évaluation
    2 452 241 €
    Remuneration
    Salaire net en tant que Président de la Selas : 227172 € en 2022. La société m'a également versé un dividende de 157.500 € net en 2022 en ma qualité d'associé.
    Part du capital
    49 €
    Nombre de parts
    1249
    Acti Conseil
    Non
    Commentaire
    Il s'agit du cabinet d'avocats au sein duquel j'ai exercé mon activité professionnelle jusqu'à mon omission le 17 novembre 2023. Je ne toucherai plus aucune rémunération suite à mon omission. (donnée non publiée)
  10. Société ou organisme
    Vogel Academy
    Évaluation
    14 298 €
    Remuneration
    0
    Part du capital
    50 €
    Nombre de parts
    10000
    Acti Conseil
    Non

Collaborateurs parlementaires

  1. Nom
    Saillour Arthur
    Employeur
    Club d'Iéna
    Description
    Salarié à temps partiel
  2. Nom
    Perez Florent
    Employeur
    Club d'Iéna
    Description
    Consultant à temps partiel

Rubriques déclarées « néant » : observations.

Document original

Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, open data des déclarations (licence ouverte).