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HATVP, Élu départemental

Déclaration d'intérêts

Déposée par Stéphane Troussel, Seine-Saint-Denis (93).

Publiée le
15 février 2022
Déposée le
27/07/2021
Département
93
Fiche de Stéphane Troussel PDF original Page HATVP
Revenus déclarés 2021
62 365 €
toutes rémunérations cumulées
Revenus déclarés 2020
124 063 €
toutes rémunérations cumulées
Revenus déclarés 2019
119 800 €
toutes rémunérations cumulées
Activités et mandats
2
17 participations à des organes dirigeants

D’où viennent les 62 365 € de 2021

  • Président · Mandat28 595 €
  • Conseil départemental de Seine-Saint-Denis · Fonction dirigeante28 595 €
  • EPT Plaine Commune · Fonction dirigeante4 800 €
  • OPH93 Seine-Saint-Denis Habitat · Fonction dirigeante375 €

Activités professionnelles du conjoint

  1. Conjoint
    Donnée non publiée
    Employeur du conjoint
    VILLE DE PIERREFITTE
    Activité
    Donnée non publiée
    Commentaire
    (donnée non publiée)

Mandats électifs et fonctions électives

  1. Mandat ou fonction
    Président
    Début
    01/2014
    Fin
    07/2021
    Commentaire
    Président du CD93 depuis le 04/09/2012, réélu en 2015, puis le 1er juillet 2021. les montants indiqués pour 2021 le sont jusqu'en juin 2021
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel28 595 €56 007 €51 375 €
  2. Mandat ou fonction
    Maire-adjoint puis conseiller municipal
    Début
    03/2014
    Fin
    07/2021
    Commentaire
    maire-adjoint jusqu'en 2020 puis conseiller municipal sans délégation ni indemnité, réélu en mars 2020 (mandat 2020/2026)
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €3 027 €7 593 €

Participations aux organes dirigeants

  1. Société ou organisme
    OPH93 Seine-Saint-Denis Habitat
    Activité
    Président du CA
    Début
    01/2014
    Fin
    07/2021
    Commentaire
    En fonction depuis novembre 2009 les montants indiqués pour 2021 sont ceux perçus à la date du 27 juillet 2021
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel375 €750 €825 €
  2. Société ou organisme
    EPT Plaine Commune
    Activité
    Conseiller terrirorial délégué
    Début
    01/2014
    Fin
    07/2021
    Commentaire
    . Conseiller territorial sans délégation de 2014 à 2020 . Conseiller territorial délégué depuis le 16/07/2020 . Le montant pour 2021 correspond aux sommes perçues à la date du 27 juillet 2021
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel4 800 €5 245 €1 039 €
  3. Société ou organisme
    Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
    Activité
    Président
    Début
    01/2014
    Fin
    07/2021
    Commentaire
    Président du CD93 depuis 2012, réélu en 2015, puis réélu le 1er juillet 2021 . montant indiqué pour 2021, perçu jusqu'en juin 2021 inclus. Nouveau montant mensuel à partir de juillet 2021
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel28 595 €56 007 €51 375 €
  4. Société ou organisme
    SEM Plaine Commune Développement
    Activité
    Président
    Début
    11/2020
    Fin
    07/2021
    Commentaire
    Elu par le CA du 4 novembre 2020 Mandat en cours pas de gratification ou rémunération prévue (donnée non publiée)
  5. Société ou organisme
    SPL Plaine Commune Développement
    Activité
    Président
    Début
    11/2020
    Fin
    07/2021
    Commentaire
    Elu par le CA du 4 novembre 2020 Mandat en cours Pas de rémunération ou gratification prévue (donnée non publiée)
  6. Société ou organisme
    Société du Grand Paris
    Activité
    membre du Conseil de surveillance
    Début
    01/2014
    Fin
    07/2021
    Commentaire
    désigné au conseil de surveillance de la SGP après ma 1ère élection le 4/9/2012, puis à nouveau en 2015 et en 2021, comme président du Département de la Seine-Saint-Denis
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €
  7. Société ou organisme
    SOLIDEO
    Activité
    Vice-président
    Début
    04/2018
    Fin
    07/2021
    Commentaire
    Elu vice-président de la SOLIDEO (au titre de ma responsabilité de Président du CD93) dès la constitution de cet organisme chargé de la livraison des équipements olympiques
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €
  8. Société ou organisme
    COJO
    Activité
    membre du bureau et du CA
    Début
    01/2018
    Fin
    07/2021
    Commentaire
    Membre du CA et du bureau du COJO depuis sa création en 2018, au titre de ma responsabilité de président du CD93
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €
  9. Société ou organisme
    Grand Paris Aménagement
    Activité
    membre du CA
    Début
    04/2015
    Fin
    07/2021
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €
  10. Société ou organisme
    Président de la Cooperative Les Habitations Populaires
    Activité
    Président
    Début
    01/2015
    Fin
    07/2021
    Commentaire
    Les Habitations Populaires ont un statut de SCIC HLM. J'en suis le président depuis 2011 et ne perçois aucune rémunération, ni gratification
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €
  11. Société ou organisme
    SAC Groupe Habitat en Seine-Saint-Denis
    Activité
    Président
    Début
    04/2021
    Fin
    07/2021
    Commentaire
    Membre du conseil de surveillance et de l'AG depuis le 27 février 2020, élu président le 27 avril 2021. Pas de gratification ni rémunération.
  12. Société ou organisme
    Fédération Nationale des OPH
    Activité
    Vice-président
    Début
    01/2019
    Fin
    07/2021
    Commentaire
    Membre du conseil fédéral de la FNOPH depuis 2010. Membre du Bureau Fédéral et vice-président de la FNOPH depuis 2019
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €
  13. Société ou organisme
    Union Sociale pour l'Habitat
    Activité
    Membre du comité exécutif
    Début
    01/2019
    Fin
    07/2021
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €
  14. Société ou organisme
    SAS Foncière commune
    Activité
    Vice-président du conseil de surveillance
    Début
    01/2021
    Fin
    07/2021
    Commentaire
    vice président de cette Foncière, proposé par la SEM Plaine Commune Développement lors du CA du 04/11/2020 et désigné lors de l'AG de la SAS Foncière commune le 21 janvier 2021
    Rémunération (net)2021
    Montant annuel0 €
  15. Société ou organisme
    ALEC Plaine commune
    Activité
    membre du CA
    Début
    06/2021
    Fin
    07/2021
    Commentaire
    Lors du CA de la SEM Plaine Commune Développement du 10/06/2021, j'ai été désigné représentant de la SEM au sein du sein de l'ALEC plaine commune pour un mandat de 3 ans.
    Rémunération (net)2021
    Montant annuel0 €
  16. Société ou organisme
    Agence France Locale
    Activité
    Membre de l'AG et du CA
    Début
    01/2017
    Fin
    04/2021
    Commentaire
    Membre titulaire de 2017 au 19 février 2020. Membre suppléant depuis le 27 février 2020
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €
  17. Société ou organisme
    Ville de La Courneuve (93120)
    Activité
    Maire-adjoint
    Début
    03/2014
    Fin
    05/2020
    Commentaire
    . maire-adjoint de 2014 à 2020 . conseiller municipal sans délégation ni indemnité depuis mai 2020
    Rémunération (net)202020192018
    Montant annuel3 027 €7 593 €6 960 €

Participations financières

  1. Société ou organisme
    SCIC
    Évaluation
    16 €
    Remuneration
    0
    Part du capital
    1 €
    Nombre de parts
    1
    Commentaire
    coopérative

Observations

  1. Observation
    Déclaration d'intérêts effectuée le 27 juillet 2021, en début de mandat après ma réélection comme Président du CD93 le 1er juillet 2021

Rubriques déclarées « néant » : activités de consultant, activités professionnelles des cinq dernières années, fonctions bénévoles.

Document original

Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, open data des déclarations (licence ouverte).