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HATVP, Élu départemental

Déclaration d'intérêts

Déposée par Jean-Jacques Sombsthay, Haute-Saône (70).

Publiée le
13 avril 2023
Déposée le
23/09/2022
Département
70
Fiche de Jean-Jacques Sombsthay PDF original Page HATVP
Revenus déclarés 2021
32 964 €
toutes rémunérations cumulées
Revenus déclarés 2020
34 072 €
toutes rémunérations cumulées
Revenus déclarés 2019
34 730 €
toutes rémunérations cumulées
Activités et mandats
6
4 participations à des organes dirigeants

D’où viennent les 32 964 € de 2021

  • conseiller départemental · Mandat20 759 €
  • Vice-président communauté de communes · Mandat6 452 €
  • maire · Mandat5 753 €

Activités de consultant

  1. Employeur
    SYMA Aremis Lure
    Description
    membre du conseil administration
    Début
    07/2021
    Fin
    12/2022
    Rémunération (net)20222021
    Montant annuel0 €0 €
  2. Employeur
    SDIS 70
    Description
    membre du conseil administration
    Début
    01/2016
    Fin
    12/2022
    Rémunération (net)202220212020
    Montant annuel0 €0 €0 €
  3. Employeur
    SEM SEDIA
    Description
    vice-président
    Début
    07/2021
    Fin
    12/2022
    Rémunération (net)20222021
    Montant annuel0 €0 €
  4. Employeur
    SEM Action 70
    Description
    PDG
    Début
    07/2021
    Fin
    12/2022
    Rémunération (net)20222021
    Montant annuel0 €0 €
  5. Employeur
    SFVS
    Description
    PDG
    Début
    07/2021
    Fin
    12/2022
    Rémunération (net)20222021
    Montant annuel0 €0 €
  6. Employeur
    SOLIHA
    Description
    membre du conseil administration
    Début
    07/2021
    Fin
    12/2022
    Rémunération (net)20222021
    Montant annuel0 €0 €
  7. Employeur
    Culture 70
    Description
    vice-président
    Début
    01/2016
    Fin
    12/2022
    Rémunération (net)202220212020
    Montant annuel0 €0 €0 €
  8. Employeur
    Trajectoire Formation
    Description
    membre du conseil administration
    Début
    06/2017
    Fin
    12/2022
    Rémunération (net)202220212020
    Montant annuel0 €0 €0 €
  9. Employeur
    Ass Vélo et Territoires
    Description
    vice-président
    Début
    01/2016
    Fin
    12/2022
    Rémunération (net)202220212020
    Montant annuel0 €0 €0 €
  10. Employeur
    ADCH
    Description
    membre du conseil administration
    Début
    01/2016
    Fin
    12/2022
    Rémunération (net)202220212020
    Montant annuel0 €0 €0 €
  11. Employeur
    Ass YEL KAYE
    Description
    vice-président
    Début
    01/2018
    Fin
    12/2022
    Rémunération (net)202220212020
    Montant annuel0 €0 €0 €
  12. Employeur
    CRT Bougogne Franche-Comté
    Description
    membre du conseil administration
    Début
    01/2016
    Fin
    12/2022
    Rémunération (net)202220212020
    Montant annuel0 €0 €0 €
  13. Employeur
    UDOTSI
    Description
    membre du conseil administration
    Début
    01/2016
    Fin
    12/2022
    Rémunération (net)202220212020
    Montant annuel0 €0 €0 €
  14. Employeur
    Rélai départemental Gites de France
    Description
    membre
    Début
    01/2016
    Fin
    12/2022
    Rémunération (net)202220212020
    Montant annuel0 €0 €0 €
  15. Employeur
    ASS interdépartemental des Logis de France
    Description
    membre
    Début
    01/2016
    Fin
    12/2022
    Rémunération (net)202220212020
    Montant annuel0 €0 €0 €
  16. Employeur
    Mission Locale de Lure
    Description
    membre du conseil administration
    Début
    07/2021
    Fin
    12/2022
    Rémunération (net)20222021
    Montant annuel0 €0 €
  17. Employeur
    Mission Locale du Pays d'Héricourt
    Description
    membre du conseil administration
    Début
    01/2016
    Fin
    12/2022
    Rémunération (net)202220212020
    Montant annuel0 €0 €0 €
  18. Employeur
    Ass ALTAU
    Description
    membre du conseil administration
    Début
    01/2016
    Fin
    12/2021
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €
  19. Employeur
    Pôle métropolitaine Nord Franche-Comté
    Description
    membre du conseil syndical
    Début
    01/2016
    Fin
    10/2021
    Commentaire
    démission suite à ma démission de vice-président de la CCPH en octobre 2021
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €

Activités professionnelles des cinq dernières années

  1. Description
    vacataire
    Employeur
    Université de Franche-Comté
    Début
    01/2016
    Fin
    06/2017
    Rémunération (net)20172016
    Montant annuel106 €1 103 €
  2. Description
    directeur de Trajectoire Formation
    Employeur
    FFMJC
    Début
    01/2016
    Fin
    05/2017
    Commentaire
    (donnée non publiée)
    Rémunération (net)20172016
    Montant annuel49 874 €26 990 €
  3. Description
    membre de jury
    Employeur
    centre de gestion du Doubs
    Début
    01/2016
    Fin
    12/2016
    Rémunération (net)2016
    Montant annuel182 €

Activités professionnelles du conjoint

  1. Conjoint
    Donnée non publiée
    Employeur du conjoint
    néant
    Activité
    néant
    Commentaire
    retraitée

Fonctions bénévoles

  1. Structure
    néant
    Description
    néant
  2. Structure
    association POLYSON
    Description
    membre bénévole

Mandats électifs et fonctions électives

  1. Mandat ou fonction
    maire
    Début
    01/2016
    Fin
    12/2021
    Commentaire
    j'ai calculé à partir des fiches d'indemnités
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel5 753 €6 392 €7 198 €
  2. Mandat ou fonction
    conseiller départemental
    Début
    01/2016
    Fin
    12/2021
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel20 759 €20 733 €20 744 €
  3. Mandat ou fonction
    Vice-président communauté de communes
    Début
    01/2016
    Fin
    09/2021
    Commentaire
    calculé à partir de la déclaration de mes revenu par la CCPH
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel6 452 €6 947 €6 788 €

Participations aux organes dirigeants

  1. Société ou organisme
    Destination 70
    Activité
    président
    Début
    04/2015
    Fin
    12/2021
    Commentaire
    (donnée non publiée) cette désignation doit courir durant tout le mandat de conseiller départemental
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €
  2. Société ou organisme
    SEM Action 70
    Activité
    PDG
    Début
    10/2021
    Fin
    12/2021
    Commentaire
    (donnée non publiée) cette désignation doit courir durant tout le mandat de conseiller départemental
    Rémunération (net)2021
    Montant annuel0 €
  3. Société ou organisme
    société anonyme d'économie mixte
    Activité
    membre du conseil administration
    Début
    07/2021
    Fin
    12/2021
    Commentaire
    (donnée non publiée) cette désignation doit courir durant tout le mandat de conseiller départemental
    Rémunération (net)2021
    Montant annuel0 €
  4. Société ou organisme
    Syndicat mixte de transport Nord Franche-Comté
    Activité
    membre du conseil administration
    Début
    10/2020
    Fin
    10/2021
    Commentaire
    J'ai démissionné de ce mandat le 30 septembre 2021
    Rémunération (net)20212020
    Montant annuel0 €0 €

Participations financières

  1. Société ou organisme
    néant
    Évaluation
    0 €
    Remuneration
    0
    Part du capital
    0 €
    Nombre de parts
    0

Rubriques déclarées « néant » : observations.

Document original

Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, open data des déclarations (licence ouverte).