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HATVP, Élu départemental

Déclaration d'intérêts

Déposée par Jean-Jacques Sombsthay, Haute-Saône (70).

Publiée le
11 avril 2023
Déposée le
27/09/2021
Département
70
Fiche de Jean-Jacques Sombsthay PDF original Page HATVP
Revenus déclarés 2021
9 126 €
toutes rémunérations cumulées
Revenus déclarés 2020
10 140 €
toutes rémunérations cumulées
Activités et mandats
2
2 participations à des organes dirigeants

D’où viennent les 9 126 € de 2021

  • maire · Mandat5 753 €
  • Vice-président communauté de communes · Mandat3 373 €

Activités de consultant

  1. Employeur
    néant
    Description
    néant
    Début
    03/2020
    Fin
    09/2021
    Rémunération (net)20212020
    Montant annuel0 €0 €

Activités professionnelles du conjoint

  1. Conjoint
    Donnée non publiée
    Employeur du conjoint
    néant
    Activité
    néant
    Commentaire
    retraitée

Fonctions bénévoles

  1. Structure
    néant
    Description
    néant

Mandats électifs et fonctions électives

  1. Mandat ou fonction
    maire
    Début
    03/2020
    Fin
    09/2021
    Commentaire
    j'ai calculé à partir des fiches d'indemnités
    Rémunération (net)20212020
    Montant annuel5 753 €6 392 €
  2. Mandat ou fonction
    Vice-président communauté de communes
    Début
    03/2020
    Fin
    09/2021
    Commentaire
    calculé à partir de la déclaration de mes revenu par la CCPH
    Rémunération (net)20212020
    Montant annuel3 373 €3 748 €

Participations aux organes dirigeants

  1. Société ou organisme
    Syndicat mixte de transport Nord Franche-Comté
    Activité
    membre du conseil administration
    Début
    10/2020
    Fin
    09/2021
    Rémunération (net)20212020
    Montant annuel0 €0 €
  2. Société ou organisme
    Destination 70
    Activité
    président
    Début
    04/2015
    Fin
    06/2021
    Commentaire
    aucune gratification
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €

Participations financières

  1. Société ou organisme
    néant
    Évaluation
    0 €
    Remuneration
    0
    Part du capital
    0 €
    Nombre de parts
    0

Observations

  1. Observation
    Donnée non publiée

Rubriques déclarées « néant » : activités professionnelles des cinq dernières années.

Document original

Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, open data des déclarations (licence ouverte).