Aller au contenu
les-elections.fr

HATVP, Élu départemental

Déclaration d'intérêts

Déposée par Cécile Sineau-Patry, Seine-Maritime (76).

Publiée le
27 juin 2023
Déposée le
19/05/2023
Département
76
Fiche de Cécile Sineau-Patry PDF original Page HATVP
Revenus déclarés 2023
5 093 €
toutes rémunérations cumulées
Revenus déclarés 2022
15 305 €
toutes rémunérations cumulées
Revenus déclarés 2021
15 036 €
toutes rémunérations cumulées
Activités et mandats
1
19 participations à des organes dirigeants

D’où viennent les 5 093 € de 2023

  • Présidente du SDE syndicat départementale d'énergie · Mandat5 093 €

Activités professionnelles des cinq dernières années

  1. N’est plus détenu
    Description
    professeur certifiée
    Employeur
    EDUCATION NATIONALE
    Début
    01/2013
    Commentaire
    Etabli par rapport à la déclaration IRPP au titre du montant imposable annuel pour mes revenus
    Rémunération (net)202320222021
    Montant annuel4 880 €17 651 €23 158 €

Activités professionnelles du conjoint

  1. Conjoint
    Donnée non publiée
    Employeur du conjoint
    Fédération de pêche de Seine Maritime
    Activité
    Régisseur de la pisciculture fédérale de Maulévrier Sainte Gertrude (76)
    Commentaire
    (donnée non publiée)

Mandats électifs et fonctions électives

  1. N’est plus détenu
    Mandat ou fonction
    Vice-présidente du Département
    Début
    07/2021
    Commentaire
    Du 2 avril 2015 au 25 septembre 2017 indemnisée comme conseillère départementale et à partir du 26 septembre comme vice présidente
    Rémunération (net)202320222021
    Montant annuel11 583 €34 084 €33 335 €
  2. Mandat ou fonction
    Présidente du SDE syndicat départementale d'énergie
    Début
    10/2020
    Commentaire
    Correction pour l'année 2020. (donnée non publiée)
    Rémunération (net)202320222021
    Montant annuel5 093 €15 305 €15 036 €
  3. N’est plus détenu
    Mandat ou fonction
    Adjointe au Maire de Terres-de-Caux
    Début
    05/2020
    Commentaire
    Elue et installée Vice-Présidente du CCAS le 23 juillet 2020. Démission le 19 juillet 2021. A ma demande, suspension temporaire de mes délégations et de mes indemnités du 1er mars au 31 août 2021.
    Rémunération (net)202320222021
    Montant annuel2 373 €7 008 €3 908 €

Participations aux organes dirigeants

  1. Société ou organisme
    Syndicat mixte de gestion de la Seine Normande
    Activité
    Membre titulaire
    Début
    11/2022
    Commentaire
    Désignée et élue déléguée titulaire du Département de la Seine-Maritime lors de la Commission permanente du 21 novembre 2022
    Rémunération (net)20232022
    Montant annuel0 €0 €
  2. Société ou organisme
    Syndicat mixte "Grand Site Falaises d'Etretat-Côte d'Albâtre"
    Activité
    Membre suppléante
    Début
    11/2022
    Commentaire
    Désignée et élue déléguée départementale suppléante lors de la Commission permanente du 21 novembre 2022.
    Rémunération (net)20232022
    Montant annuel0 €0 €
  3. Société ou organisme
    Atmo Normandie
    Activité
    siège à l'Assemblée générale
    Début
    11/2021
    Commentaire
    Désignée Suppléante par délibération n°3.10 de la Commission Permanente du Département le 15 novembre 2021
    Rémunération (net)202320222021
    Montant annuel0 €0 €0 €
  4. Société ou organisme
    EHPAD Résidence Anne Françoise Le Boultz à Grainville la Teinturière
    Activité
    membre du conseil d'administration
    Début
    07/2021
    Commentaire
    Y représente le Département de la Seine-Maritime en tant que conseillère départementale du canton de Saint-Valery-en-Caux
    Rémunération (net)202320222021
    Montant annuel0 €0 €0 €
  5. Société ou organisme
    Groupement de défense contre les maladies des animaux de Seine-Maritime
    Activité
    membre du conseil d'administration
    Début
    07/2021
    Commentaire
    Désignée par l'Assemblée départementale au regard de ma délégation
    Rémunération (net)202320222021
    Montant annuel0 €0 €0 €
  6. Société ou organisme
    Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Seine-Maritime
    Activité
    membre du conseil d'administration
    Début
    07/2021
    Commentaire
    Membre titulaire désignée par l'Assemblée départementale au regard de ma délégation
    Rémunération (net)202320222021
    Montant annuel0 €0 €0 €
  7. Société ou organisme
    SAFER de Normandie
    Activité
    membre du conseil d'administration
    Début
    07/2021
    Commentaire
    Désignée par l'Assemblée départementale au regard de ma délégation
    Rémunération (net)202320222021
    Montant annuel0 €0 €0 €
  8. Société ou organisme
    GIP Seine-Aval
    Activité
    membre du conseil d'administration
    Début
    07/2021
    Commentaire
    Vice-Présidente de décembre 2020 à Juin 2021 Depuis juillet 2021 conseillère départementale titulaire désignée par l'Assemblée départementale
    Rémunération (net)202320222021
    Montant annuel0 €0 €0 €
  9. Société ou organisme
    Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande
    Activité
    membre du Bureau
    Début
    07/2021
    Commentaire
    Déléguée suppléante désignée par l'Assemblée départementale au regard de ma délégation
    Rémunération (net)202320222021
    Montant annuel0 €0 €0 €
  10. Société ou organisme
    ASA des Fossés de la Harelle et de la Douillère Assemblée des Propriétaires
    Activité
    Représentante du Département
    Début
    07/2021
    Commentaire
    Le Département de la Seine-Maritime étant propriétaire de terrains sur le périmètre de l'ASA, il désigne un représentant pour siéger à l'assemblée des propriétaires
    Rémunération (net)202320222021
    Montant annuel0 €0 €0 €
  11. Société ou organisme
    Solution ultime Normandie Enfouissement
    Activité
    membre du conseil d'administration
    Début
    07/2021
    Commentaire
    Désignée par l'Assemblée départementale au regard de ma délégation
    Rémunération (net)202320222021
    Montant annuel0 €0 €0 €
  12. Société ou organisme
    Syndicat mixte du littoral dela Seine-Maritime relatif à la GEMAPI
    Activité
    Membre titulaire
    Début
    07/2021
    Commentaire
    Désignée par l'Assemblée départementale au regard de ma délégation, lors de la séance plénière du 16 juillet 2021
    Rémunération (net)202320222021
    Montant annuel0 €0 €0 €
  13. Société ou organisme
    Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier
    Activité
    Membre titulaire
    Début
    07/2021
    Commentaire
    Désignée par l'Assemblée départementale lors de la séance plénière du 16 juillet 2021. Association foncière constituée par le Préfet dans le cadre de l'opération d'aménagement foncier liée à la réalisation de l'autoroute A150. Cette instance ne se réunit jamais, l'autoroute étant à ce jour en exploitation, concédée à la société ALBEA.
    Rémunération (net)202320222021
    Montant annuel0 €0 €0 €
  14. Société ou organisme
    Société d'économie mixte locale "Criée de Fécamp - Côte d'Albâtre"
    Activité
    membre du conseil d'administration
    Début
    09/2020
    Commentaire
    Désignée par l'Assemblée départementale au regard de ma délégation
    Rémunération (net)202320222021
    Montant annuel0 €0 €0 €
  15. Société ou organisme
    GIP Agence normande de la biodiversité et du développement durable
    Activité
    membre du conseil d'administration
    Début
    03/2019
    Commentaire
    Désignée par l'Assemblée départementale au regard de ma délégation
    Rémunération (net)202320222021
    Montant annuel0 €0 €0 €
  16. Société ou organisme
    EHPAD Résidence Bouic Manoury Fauville-en-Caux Terres-de-Caux
    Activité
    membre du conseil d'administration
    Début
    01/2017
    Commentaire
    Y représente le Département de la Seine-Maritime en tant que conseillère départementale du canton de Saont-Valery-en-Caux
    Rémunération (net)202320222021
    Montant annuel0 €0 €0 €
  17. Société ou organisme
    Collège public Louis Bouilhet de Cany-Barville
    Activité
    membre du conseil d'administration
    Début
    01/2017
    Commentaire
    Y représente le Département de la Seine-Maritime en tant que conseillère départementale du Canton de Saint-Valery-en-Caux
    Rémunération (net)202320222021
    Montant annuel0 €0 €0 €
  18. Société ou organisme
    Collège public François Villon de Fauville-en-Caux
    Activité
    membre du conseil d'administration
    Début
    01/2017
    Commentaire
    Y représente le Département de la Seine-Maritime en tant que conseillère départementale du Canton de Saint-Valery-en-Caux
    Rémunération (net)202320222021
    Montant annuel0 €0 €0 €
  19. Société ou organisme
    Collège public Jehan le Povremoyne de Saint-Valery-en-Caux
    Activité
    membre du conseil d'administration
    Début
    01/2017
    Commentaire
    Y représente le Département de la Seine-Maritime en tant que conseillère départementale du Canton de Saint-Valery-en-Caux
    Rémunération (net)202320222021
    Montant annuel0 €0 €0 €

Rubriques déclarées « néant » : activités de consultant, fonctions bénévoles, participations financières, observations.

Document original

Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, open data des déclarations (licence ouverte).