HATVP, Élu départemental
Déclaration d'intérêts modificative
Déposée par Gilbert Schuh, Moselle (57).
- Publiée le
- 30 août 2023
- Déposée le
- 18/04/2023
- Département
- 57
- Activités et mandats
- 0
- 14 participations à des organes dirigeants
Activités professionnelles des cinq dernières années
- N’est plus détenu
- Description
- en congé charbonnier de fin de carrière
- Employeur
- ANGDM Agence Nationale de Garantie de Droits des Mineurs
- Début
- 01/2012
- Fin
- 06/2013
- Commentaire
- (donnée non publiée)
Rémunération (net) 2013 2012 Montant annuel 45 299 € 39 000 €
Activités professionnelles du conjoint
-
- Conjoint
- Donnée non publiée
- Employeur du conjoint
- Donnée non publiée
- Activité
- Donnée non publiée
- Commentaire
- (donnée non publiée) retraite (donnée non publiée)
Mandats électifs et fonctions électives
- N’est plus détenu
- Mandat ou fonction
- Maire de Morsbach
- Début
- 01/2015
- Fin
- 12/2023
- Commentaire
- Je suis encore en fonction. Indemnités en net avant impôt., au 31.03.23
Rémunération (net) 2023 2022 2021 Montant annuel 5 014 € 19 739 € 19 364 € - N’est plus détenu
- Mandat ou fonction
- Vice président Communauté d'agglomération de Forbach
- Début
- 01/2015
- Fin
- 12/2023
- Commentaire
- Je suis encore en fonction. Indemnités en net avant impôt au 31.03.23
Rémunération (net) 2023 2022 2021 Montant annuel 2 884 € 11 389 € 11 364 € - N’est plus détenu
- Mandat ou fonction
- Vice-président du Conseil départemental de la Moselle délégué dans le domaine des Relations Internationales, du Transfrontalier, du Multilinguisme, et de la Grande Région
- Début
- 04/2015
- Fin
- 12/2023
- Commentaire
- Avant le 1er juillet j'étais conseiller départemental délégué. Au 1er juillet 2021, j'ai été élu vice- président du département. Le 23 août j'ai reçu la délégation dans le domaine des Relations Internationales, du Transfrontalier, du Multilinguisme, et de la Grande Région. Indemnité nette avant impôt au 31.03.23
Rémunération (net) 2023 2022 2021 Montant annuel 8 671 € 34 356 € 29 545 € - N’est plus détenu
- Mandat ou fonction
- Vice-président GECT Eurodistrict SaarMoselle
- Début
- 11/2022
- Fin
- 12/2023
- Commentaire
- 1er vice président du 18 juin 2018 au 24.11.2020. Président du 24.11.2020 au 16.11.22. 3ème Vice-président le 16.11.22. Délégué au domaine de l'interculturalité et bilinguisme le 27.03.23, encore en fonction
Rémunération (net) 2023 2022 Montant annuel 0 € 0 € - N’est plus détenu
- Mandat ou fonction
- Président GECT Eurodistrict SaarMoselle
- Début
- 11/2020
- Fin
- 11/2022
- Commentaire
- 1er vice -président du 18.6.2018 au 24.11.2020. Président du 24.11.2020 au 16.11.22
Rémunération (net) 2022 2021 2020 Montant annuel 0 € 0 € 0 € - N’est plus détenu
- Mandat ou fonction
- Vice président du SYDEME: syndicat mixte de transport et de traitement des déchets de l'Est Mosellan
- Début
- 01/2015
- Fin
- 04/2019
- Commentaire
- Je ne suis plus vice-président depuis mai 2019. Indemnités en net avant impôt. Je suis toujours membre du comité syndical.
Rémunération (net) 2019 2018 2017 Montant annuel 2 492 € 7 440 € 7 578 €
Participations aux organes dirigeants
- N’est plus détenu
- Société ou organisme
- syndicat mixte numérique pour la communication audiovisuelle
- Activité
- membre suppléant
- Début
- 04/2015
- Fin
- 12/2023
- Commentaire
- je suis encore en fonction
Rémunération (net) 2023 2022 2021 Montant annuel 0 € 0 € 0 € - N’est plus détenu
- Société ou organisme
- comité d'orientation du Fonds d'Industrialisation des Bassins miniers (FIBM)
- Activité
- membre titulaire
- Début
- 04/2015
- Fin
- 12/2023
- Commentaire
- je suis encore en fonction
Rémunération (net) 2023 2022 2021 Montant annuel 0 € 0 € 0 € - N’est plus détenu
- Société ou organisme
- association pour promotion et développement des échanges transfrontaliers
- Activité
- membre titulaire
- Début
- 04/2015
- Fin
- 12/2023
- Commentaire
- encore en fonction
Rémunération (net) 2023 2022 2021 Montant annuel 0 € 0 € 0 € - N’est plus détenu
- Société ou organisme
- CA Collège de Cocheren Le Hérapel
- Activité
- membre titulaire
- Début
- 04/2015
- Fin
- 12/2023
- Commentaire
- encore en fonction
Rémunération (net) 2023 2022 2021 Montant annuel 0 € 0 € 0 € - N’est plus détenu
- Société ou organisme
- CA Collège de Forbach pierre ADT
- Activité
- membre titulaire
- Début
- 04/2015
- Fin
- 12/2023
- Commentaire
- je suis encore en fonction
Rémunération (net) 2023 2022 2021 Montant annuel 0 € 0 € 0 € - N’est plus détenu
- Société ou organisme
- CA Collège de Petite Rosselle Louis Armand
- Activité
- membre titulaire
- Début
- 04/2015
- Fin
- 12/2023
- Commentaire
- je suis encore en fonction
Rémunération (net) 2023 2022 2021 Montant annuel 0 € 0 € 0 € - N’est plus détenu
- Société ou organisme
- commission administrative paritaire du Conseil départemental 57
- Activité
- membre titulaire
- Début
- 04/2015
- Fin
- 12/2023
- Commentaire
- je suis encore en fonction
Rémunération (net) 2023 2022 2021 Montant annuel 0 € 0 € 0 € - N’est plus détenu
- Société ou organisme
- cité scolaire relevant de la gestion régionale Forbach Jean Moulin
- Activité
- membre suppléant
- Début
- 04/2015
- Fin
- 12/2023
- Commentaire
- je suis encore en fonction
Rémunération (net) 2023 2022 2021 Montant annuel 0 € 0 € 0 € - N’est plus détenu
- Société ou organisme
- CA Collège de Behren lès Forbach Robert Schuman
- Activité
- membre suppléant
- Début
- 04/2015
- Fin
- 12/2023
- Commentaire
- je suis encore en fonction
Rémunération (net) 2023 2022 2021 Montant annuel 0 € 0 € 0 € - N’est plus détenu
- Société ou organisme
- CA Collège de Stiring Wendel N. Untersteller et SES
- Activité
- membre suppléant
- Début
- 04/2015
- Fin
- 12/2023
- Commentaire
- je suis encore en fonction
Rémunération (net) 2023 2022 2021 Montant annuel 0 € 0 € 0 € - N’est plus détenu
- Société ou organisme
- commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères
- Activité
- membre titulaire
- Début
- 04/2015
- Fin
- 12/2023
- Commentaire
- Encore en fonction. Titulaire depuis le 16 sept 21
Rémunération (net) 2023 2022 2021 Montant annuel 0 € 0 € 0 € - N’est plus détenu
- Société ou organisme
- UFR Arts lettres et langues
- Activité
- membre suppléant
- Début
- 04/2015
- Fin
- 12/2023
- Commentaire
- je suis encore en fonction
Rémunération (net) 2023 2022 2021 Montant annuel 0 € 0 € 0 € - N’est plus détenu
- Société ou organisme
- UDI Union des démocrates et indépendants
- Activité
- membre du Conseil départemental Moselle
- Début
- 02/2014
- Fin
- 12/2023
- Commentaire
- je suis encore adhérent
Rémunération (net) 2023 2022 2021 Montant annuel 0 € 0 € 0 € - N’est plus détenu
- Société ou organisme
- Syndicat mixte de cohérence du Val de Roselle (SCOT)
- Activité
- délégué titulaire
- Début
- 01/2015
- Fin
- 12/2023
- Commentaire
- je suis encore en fonction
Rémunération (net) 2023 2022 2021 Montant annuel 0 € 0 € 0 € - N’est plus détenu
- Société ou organisme
- association Zukunft SaarMoselle Avenir
- Activité
- Président, puis Vice président, puis président
- Début
- 01/2015
- Fin
- 12/2023
- Commentaire
- je suis actuellement Président
Rémunération (net) 2023 2022 2021 Montant annuel 0 € 0 € 0 € - N’est plus détenu
- Société ou organisme
- Association intercommunale TV8 Moselle -Est
- Activité
- délégué titulaire
- Début
- 01/2015
- Fin
- 12/2023
- Commentaire
- je suis encore en fonction
Rémunération (net) 2023 2022 2021 Montant annuel 0 € 0 € 0 € - N’est plus détenu
- Société ou organisme
- SYDEME Syndicat de transport et traitement des déchets ménagers de l'est mosellan
- Activité
- membre du comité syndical
- Début
- 01/2015
- Fin
- 12/2023
- Commentaire
- Je ne suis plus vice-président depuis le 01/05/2019. Je ne suis plus que membre du bureau et du comité syndical depuis le 01/05/2019. Je ne suis plus membre du bureau depuis le 23/09/2020. Je ne suis plus que membre du comité syndical depuis le 23/09/2020
Rémunération (net) 2023 2022 2021 Montant annuel 0 € 0 € 0 € - N’est plus détenu
- Société ou organisme
- ODAS 57 Offre départementale d'accompagnement social et médico social de Moselle-Est. Etablissement public départemental
- Activité
- représentant du Président du département ,Président du Conseil d'administration
- Début
- 01/2018
- Fin
- 12/2023
- Commentaire
- Je suis Président du Conseil d'administration d'ODAS 57. ODAS 57 est née de la fusion de la Maison d'accueil spécialisée de Petite Rosselle dans l'ESAT de Petite Rosselle dont j'étais le président du CA en tant que représentant du président du Conseil départemental de la Moselle. Je suis toujours en fonction comme président du CA d'ODAS 57
Rémunération (net) 2023 2022 2021 Montant annuel 0 € 0 € 0 € -
- Société ou organisme
- Commissions consultatives paritaires
- Activité
- Délégué titulaire
- Début
- 01/2019
- Fin
- 12/2023
- Commentaire
- encore en fonction
Rémunération (net) 2023 2022 2021 Montant annuel 0 € 0 € 0 € -
- Société ou organisme
- Commission locale de l'eau (CLE) chargée de l'élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houiller
- Activité
- délégué titulaire
- Début
- 09/2021
- Fin
- 12/2023
- Commentaire
- délégué le 16 sept 21
Rémunération (net) 2023 2022 2021 Montant annuel 0 € 0 € 0 € -
- Société ou organisme
- commission consultative des services publics locaux
- Activité
- délégué titulaire
- Début
- 09/2021
- Fin
- 12/2023
- Commentaire
- délégué le 16 sept 21
Rémunération (net) 2023 2022 2021 Montant annuel 0 € 0 € 0 € -
- Société ou organisme
- Commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics
- Activité
- délégué représentant du président du conseil départemental
- Début
- 09/2021
- Fin
- 12/2023
- Commentaire
- délégué le 16 sept 21
Rémunération (net) 2023 2022 2021 Montant annuel 0 € 0 € 0 € -
- Société ou organisme
- commission de délégation de service public
- Activité
- délégué suppléant
- Début
- 09/2021
- Fin
- 12/2023
- Commentaire
- délégué le 16 sept 21
Rémunération (net) 2023 2022 2021 Montant annuel 0 € 0 € 0 € -
- Société ou organisme
- commission spéciale pour l'organisation pour le département des transports scolaires
- Activité
- délégué titulaire
- Début
- 09/2021
- Fin
- 12/2023
- Commentaire
- délégué le 16 sept 21
Rémunération (net) 2023 2022 2021 Montant annuel 0 € 0 € 0 € -
- Société ou organisme
- commission chargée de l'étude des questions intéressant le plan d'équipement sanitaire et social du département
- Activité
- délégué titulaire
- Début
- 09/2021
- Fin
- 12/2023
- Commentaire
- délégué le 16 sept 21
Rémunération (net) 2023 2022 2021 Montant annuel 0 € 0 € 0 € -
- Société ou organisme
- Groupement Européen de Coopération Territorial (GECT) Esch-Belval
- Activité
- délégué titulaire
- Début
- 09/2021
- Fin
- 12/2023
- Commentaire
- délégué le 16 sept 21
Rémunération (net) 2023 2022 2021 Montant annuel 0 € 0 € 0 € -
- Société ou organisme
- Centre Européen Robert Schuman de Scy-Chazelles
- Activité
- délégué titulaire
- Début
- 09/2021
- Fin
- 12/2023
- Commentaire
- délégué le 16 sept 21
Rémunération (net) 2023 2022 2021 Montant annuel 0 € 0 € 0 € -
- Société ou organisme
- Conseil de Collegium Interface (INSPE-ISFATES-UFR LANSAD)
- Activité
- délégué titulaire
- Début
- 09/2021
- Fin
- 12/2023
- Commentaire
- délégué le 16 sept 21
Rémunération (net) 2023 2022 2021 Montant annuel 0 € 0 € 0 € -
- Société ou organisme
- Université de Lorraine. Conseil de l'ISFATES (Institut supérieur Franco-Allemand des techniques, économie et sciences)
- Activité
- délégué titulaire
- Début
- 09/2021
- Fin
- 12/2023
- Commentaire
- délégué le 16 sept 21
Rémunération (net) 2023 2022 2021 Montant annuel 0 € 0 € 0 € -
- Société ou organisme
- Association Vita-Futura Bliesbruck-Reinheim
- Activité
- membre délégué du conseil départemental de la Moselle
- Début
- 06/2022
- Fin
- 12/2023
- Commentaire
- désigné le 23.06.2022
Rémunération (net) 2023 2022 Montant annuel 0 € 0 € -
- Société ou organisme
- GECT Eurodistrict SaarMoselle
- Activité
- vice-président chargé des domaines de l'interculturalité et bilinguisme
- Début
- 03/2023
- Fin
- 12/2023
- Commentaire
- Elu vice-président et membre du comité directeur le 16.11.22. Délégué dans les domaines de l'interculturalité et bilinguisme le 27.03.23
Rémunération (net) 2023 Montant annuel 0 € - N’est plus détenu
- Société ou organisme
- GECT Eurodistrict SaarMoselle
- Activité
- membre du comité directeur et Président
- Début
- 01/2015
- Fin
- 11/2022
- Commentaire
- Elu président le 24 novembre 2020. Président jusqu'au 16 novembre 2022
Rémunération (net) 2022 2021 2020 Montant annuel 0 € 0 € 0 € - N’est plus détenu
- Société ou organisme
- SODEVAM
- Activité
- membre titulaire du CA
- Début
- 04/2015
- Fin
- 06/2021
Rémunération (net) 2021 2020 2019 Montant annuel 0 € 0 € 0 € - N’est plus détenu
- Société ou organisme
- commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
- Activité
- membre suppléant
- Début
- 04/2015
- Fin
- 06/2021
Rémunération (net) 2021 2020 2019 Montant annuel 0 € 0 € 0 € - N’est plus détenu
- Société ou organisme
- conseil départemental de la sécurité civile
- Activité
- membre titulaire
- Début
- 04/2015
- Fin
- 06/2021
Rémunération (net) 2021 2020 2019 Montant annuel 0 € 0 € 0 € - N’est plus détenu
- Société ou organisme
- groupe de traval sur le droit local
- Activité
- membre titulaire
- Début
- 04/2015
- Fin
- 06/2021
Rémunération (net) 2021 2020 2019 Montant annuel 0 € 0 € 0 € - N’est plus détenu
- Société ou organisme
- institut des langues et cultures régionales de lorraine
- Activité
- membre titulaire
- Début
- 04/2015
- Fin
- 06/2021
Rémunération (net) 2021 2020 2019 Montant annuel 0 € 0 € 0 € - N’est plus détenu
- Société ou organisme
- commision langues et culture régionales
- Activité
- représentant du président du conseil départemental 57
- Début
- 06/2015
- Fin
- 06/2021
Rémunération (net) 2021 2020 2019 Montant annuel 0 € 0 € 0 € - N’est plus détenu
- Société ou organisme
- conseil académique des langues régionales
- Activité
- représentant du président du conseil départemental 57
- Début
- 06/2015
- Fin
- 06/2021
Rémunération (net) 2021 2020 2019 Montant annuel 0 € 0 € 0 € -
- Société ou organisme
- Etablissement Public Foncier du Grand est
- Activité
- délégué titulaire représentant le Conseil départemental de la Moselle
- Début
- 12/2020
- Fin
- 06/2021
Rémunération (net) 2021 2020 Montant annuel 0 € 0 € - N’est plus détenu
- Société ou organisme
- EPFL
- Activité
- membre titulaire du CA
- Début
- 04/2015
- Fin
- 12/2020
Rémunération (net) 2020 2019 2018 Montant annuel 0 € 0 € 0 € - N’est plus détenu
- Société ou organisme
- syndicat mixte de création et de gestion du Musée de la Mine
- Activité
- délégué suppléant
- Début
- 01/2015
- Fin
- 09/2020
- Commentaire
- délégué titulaire jusqu'en avril 2014, puis délégué suppléant jusqu'au 2.9.2020. Je ne suis plus en fonction.
Rémunération (net) 2020 2019 2018 Montant annuel 0 € 0 € 0 € - N’est plus détenu
- Société ou organisme
- Régie DSM (distribution des sacs multiflux du SYDEME)
- Activité
- membre CA
- Début
- 01/2015
- Fin
- 12/2019
- Commentaire
- Régie DSM dissoute le 16.12.2019
Rémunération (net) 2019 2018 2017 Montant annuel 0 € 0 € 0 € - N’est plus détenu
- Société ou organisme
- Régie CSM (confection des sacs mutliflux du SYDEME)
- Activité
- membre CA
- Début
- 01/2015
- Fin
- 12/2019
- Commentaire
- régie CSM dissoute au 16.12.2019
Rémunération (net) 2019 2018 2017 Montant annuel 0 € 0 € 0 € - N’est plus détenu
- Société ou organisme
- Régie ECOTRI (exploitation des équipements et installations du SYDEME)
- Activité
- membre du CA
- Début
- 01/2015
- Fin
- 12/2019
- Commentaire
- Régie ECOTRI dissoute le 16.12.2019
Rémunération (net) 2019 2018 2017 Montant annuel 0 € 0 € 0 € - N’est plus détenu
- Société ou organisme
- Commission consultative chargée de l'élaboration et du suivi du plan de prévention et de gestion des déchets du Grand Est
- Activité
- membre suppléant
- Début
- 07/2017
- Fin
- 12/2018
- Commentaire
- je ne suis plus en fonction
Rémunération (brut) 2018 2017 Montant annuel 0 € 0 € - N’est plus détenu
- Société ou organisme
- ESAT Petite Rosselle jusqu'au 1.1.2018, puis ODAS 57
- Activité
- Président CA représentant du président du Conseil départemental 57
- Début
- 04/2015
- Fin
- 07/2018
- Commentaire
- l'ESAT de Petite Rosselle a fusionné avec la MAS de Petite Rosselle en l'absorbant. La nouvelle structure s'appelle ODAS 57. Comme j'étais président de l'ESAT par représentation du président du Conseil départemental de la Moselle, je suis président d'ODAS 57
Rémunération (brut) 2018 2017 2016 Montant annuel 0 € 0 € 0 € - N’est plus détenu
- Société ou organisme
- Commission consultative du plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PDPGDND)
- Activité
- membre titulaire
- Début
- 04/2015
- Fin
- 07/2018
Rémunération (brut) 2018 2017 2016 Montant annuel 0 € 0 € 0 € - N’est plus détenu
- Société ou organisme
- MAS Petite Rosselle
- Activité
- Vice Président du CA
- Début
- 04/2015
- Fin
- 12/2017
- Commentaire
- l'ESAT de Petite Rosselle a fusionné avec la MAS de Petite Rosselle en l'absorbant. La nouvelle structure s'appelle ODAS 57. Comme j'étais président de l'ESAT par représentation du président du Conseil départemental de la Moselle, je suis président d'ODAS 57
Rémunération (brut) 2017 2016 2015 Montant annuel 0 € 0 € 0 € - N’est plus détenu
- Société ou organisme
- commission locale de l'eau chargée de l'élaboration du SAGE
- Activité
- membre titulaire
- Début
- 04/2015
- Fin
- 11/2017
Rémunération (brut) 2017 2016 2015 Montant annuel 0 € 0 € 0 € - N’est plus détenu
- Société ou organisme
- Agence de développement économique de Moselle Est
- Activité
- membre suppléant
- Début
- 04/2015
- Fin
- 09/2017
- Commentaire
- agence dissoute au 1.9.2017, intégrée dans Moselle Attractivité, dont je ne suis pas membre.
Rémunération (brut) 2017 2016 2015 Montant annuel 0 € 0 € 0 € - N’est plus détenu
- Société ou organisme
- Crédit mutuel de Forbach et environs
- Activité
- membre du conseil de surveillance
- Début
- 01/2012
- Fin
- 03/2017
Rémunération (brut) 2017 2016 2015 Montant annuel 0 € 0 € 0 € - N’est plus détenu
- Société ou organisme
- Moselle développement
- Activité
- membre titulaire
- Début
- 04/2015
- Fin
- 12/2016
- Commentaire
- scission fusion de Moselle développement dans Moselle Attractivité au 1.1.2017 je ne suis pas membre de Moselle attractivité
Rémunération (brut) 2016 2015 Montant annuel 0 € 0 € - N’est plus détenu
- Société ou organisme
- Moselle tourisme
- Activité
- membre titulaire
- Début
- 04/2015
- Fin
- 12/2016
- Commentaire
- scission fusion de Moselle tourisme dans Moselle Attractivité au 1.1.2017. je ne suis pas de Moselle Attractivité
Rémunération (brut) 2016 2015 Montant annuel 0 € 0 €
Observations
-
- Observation
- L'objet de la déclaration modificative d'intérêt est la délégation de 3ème vice-président du GECT Eurodistrict SaarMoselle dans les domaines de l'interculturalité et bilinguisme du 27.03.23
Rubriques déclarées « néant » : activités de consultant, fonctions bénévoles, participations financières.
Document original
Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, open data des déclarations (licence ouverte).