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HATVP, Élu départemental

Déclaration d'intérêts modificative

Déposée par Gilbert Schuh, Moselle (57).

Publiée le
14 juin 2022
Déposée le
16/10/2021
Département
57
Fiche de Gilbert Schuh PDF original Page HATVP
Activités et mandats
0
12 participations à des organes dirigeants

Activités professionnelles des cinq dernières années

  1. N’est plus détenu
    Description
    en congé charbonnier de fin de carrière
    Employeur
    ANGDM Agence Nationale de Garantie de Droits des Mineurs
    Début
    01/2012
    Fin
    06/2013
    Commentaire
    (donnée non publiée)
    Rémunération (net)20132012
    Montant annuel45 299 €39 000 €

Activités professionnelles du conjoint

  1. Conjoint
    Donnée non publiée
    Employeur du conjoint
    Donnée non publiée
    Activité
    Donnée non publiée
    Commentaire
    (donnée non publiée) retraite (donnée non publiée)

Mandats électifs et fonctions électives

  1. N’est plus détenu
    Mandat ou fonction
    Maire de Morsbach
    Début
    01/2015
    Fin
    12/2021
    Commentaire
    Je suis encore en fonction. Indemnités en net avant impôt., au 30 sept 21
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel14 517 €18 031 €16 092 €
  2. N’est plus détenu
    Mandat ou fonction
    Vice président Communauté d'agglomération de Forbach
    Début
    01/2015
    Fin
    12/2021
    Commentaire
    Je suis encore en fonction. Indemnités en net avant impôt au 30 sept 21
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel8 581 €9 786 €8 449 €
  3. N’est plus détenu
    Mandat ou fonction
    Vice-président du Conseil départemental de la Moselle délégué dans le domaine des Relations Internationales, du Transfrontalier, du Multilinguisme, et de la Grande Région
    Début
    04/2015
    Fin
    12/2021
    Commentaire
    Avant le 1er juillet j'étais conseiller départemental délégué. Au 1er juillet 2021, j'ai été élu vice- président du département. Le 23 août j'ai reçu la délégation dans le domaine des Relations Internationales, du Transfrontalier, du Multilinguisme, et de la Grande Région. Indemnité nette avant impôt au 30 sept 2021
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel21 658 €27 072 €27 832 €
  4. N’est plus détenu
    Mandat ou fonction
    Président Eurodistrict SaarMoselle
    Début
    11/2020
    Fin
    12/2021
    Commentaire
    1er vice -président du 18.6.2018 au 24.11.2020. Président du 24.11.2020 encore en fonction
    Rémunération (net)20212020
    Montant annuel0 €0 €
  5. N’est plus détenu
    Mandat ou fonction
    vice président GECT Eurodistrict SaarMoselle
    Début
    06/2018
    Fin
    11/2020
    Commentaire
    1er vice président du 18 juin 2018 au 24.11.2020. Président depuis le 24.11.2020
    Rémunération (net)202020192018
    Montant annuel0 €0 €0 €
  6. N’est plus détenu
    Mandat ou fonction
    Vice président du SYDEME: syndicat mixte de transport et de traitement des déchets de l'Est Mosellan
    Début
    01/2015
    Fin
    04/2019
    Commentaire
    Je ne suis plus vice-président depuis mai 2019. Indemnités en net avant impôt. Je suis toujours membre du comité syndical.
    Rémunération (net)201920182017
    Montant annuel2 492 €7 440 €7 578 €

Participations aux organes dirigeants

  1. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    syndicat mixte numérique pour la communication audiovisuelle
    Activité
    membre suppléant
    Début
    04/2015
    Fin
    12/2021
    Commentaire
    je suis encore en fonction
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €
  2. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    comité d'orientation du Fonds d'Industrialisation des Bassins miniers (FIBM)
    Activité
    membre titulaire
    Début
    04/2015
    Fin
    12/2021
    Commentaire
    je suis encore en fonction
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €
  3. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    association pour promotion et développement des échanges transfrontaliers
    Activité
    membre titulaire
    Début
    04/2015
    Fin
    12/2021
    Commentaire
    encore en fonction
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €
  4. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    CA Collège de Cocheren Le Hérapel
    Activité
    membre titulaire
    Début
    04/2015
    Fin
    12/2021
    Commentaire
    encore en fonction
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €
  5. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    CA Collège de Forbach pierre ADT
    Activité
    membre titulaire
    Début
    04/2015
    Fin
    12/2021
    Commentaire
    je suis encore en fonction
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €
  6. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    CA Collège de Petite Rosselle Louis Armand
    Activité
    membre titulaire
    Début
    04/2015
    Fin
    12/2021
    Commentaire
    je suis encore en fonction
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €
  7. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    commission administrative paritaire du Conseil départemental 57
    Activité
    membre titulaire
    Début
    04/2015
    Fin
    12/2021
    Commentaire
    je suis encore en fonction
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €
  8. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    cité scolaire relevant de la gestion régionale Forbach Jean Moulin
    Activité
    membre suppléant
    Début
    04/2015
    Fin
    12/2021
    Commentaire
    je suis encore en fonction
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €
  9. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    CA Collège de Behren lès Forbach Robert Schuman
    Activité
    membre suppléant
    Début
    04/2015
    Fin
    12/2021
    Commentaire
    je suis encore en fonction
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €
  10. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    CA Collège de Stiring Wendel N. Untersteller et SES
    Activité
    membre suppléant
    Début
    04/2015
    Fin
    12/2021
    Commentaire
    je suis encore en fonction
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €
  11. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères
    Activité
    membre titulaire
    Début
    04/2015
    Fin
    12/2021
    Commentaire
    Encore en fonction. Titulaire depuis le 16 sept 21
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €
  12. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    UFR Arts lettres et langues
    Activité
    membre suppléant
    Début
    04/2015
    Fin
    12/2021
    Commentaire
    je suis encore en fonction
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €
  13. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    UDI Union des démocrates et indépendants
    Activité
    membre du Conseil départemental Moselle
    Début
    02/2014
    Fin
    12/2021
    Commentaire
    je suis encore adhérent
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €
  14. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    Syndicat mixte de cohérence du Val de Roselle (SCOT)
    Activité
    délégué titulaire
    Début
    01/2015
    Fin
    12/2021
    Commentaire
    je suis encore en fonction
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €
  15. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    association Zukunft SaarMoselle Avenir
    Activité
    Président, puis Vice président, puis président
    Début
    01/2015
    Fin
    12/2021
    Commentaire
    je suis actuellement Président
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €
  16. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    Association intercommunale TV8 Moselle -Est
    Activité
    délégué titulaire
    Début
    01/2015
    Fin
    12/2021
    Commentaire
    je suis encore en fonction
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €
  17. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    EURODISTRICT SAARMOSELLE (GECT)
    Activité
    membre du comité directeur et Président
    Début
    01/2015
    Fin
    12/2021
    Commentaire
    élu président le 24 novembre 2020
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €
  18. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    SYDEME Syndicat de transport et traitement des déchets ménagers de l'est mosellan
    Activité
    membre du comité syndical
    Début
    01/2015
    Fin
    12/2021
    Commentaire
    Je ne suis plus vice-président depuis le 01/05/2019. Je ne suis plus que membre du bureau et du comité syndical depuis le 01/05/2019. Je ne suis plus membre du bureau depuis le 23/09/2020. Je ne suis plus que membre du comité syndical depuis le 23/09/2020
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €
  19. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    ODAS 57 Offre départementale d'accompagnement social et médico social de Moselle-Est. Etablissement public départemental
    Activité
    représentant du Président du département ,Président du Conseil d'administration
    Début
    01/2018
    Fin
    12/2021
    Commentaire
    Je suis Président du Conseil d'administration d'ODAS 57. ODAS 57 est née de la fusion de la Maison d'accueil spécialisée de Petite Rosselle dans l'ESAT de Petite Rosselle dont j'étais le président du CA en tant que représentant du président du Conseil départemental de la Moselle. Je suis toujours en fonction comme président du CA d'ODAS 57
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €
  20. Société ou organisme
    Commissions consultatives paritaires
    Activité
    Délégué titulaire
    Début
    01/2019
    Fin
    12/2021
    Commentaire
    encore en fonction
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €
  21. Société ou organisme
    Commission locale de l'eau (CLE) chargée de l'élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houiller
    Activité
    délégué titulaire
    Début
    09/2021
    Fin
    12/2021
    Commentaire
    délégué le 16 sept 21
    Rémunération (net)2021
    Montant annuel0 €
  22. Société ou organisme
    commission consultative des services publics locaux
    Activité
    délégué titulaire
    Début
    09/2021
    Fin
    12/2021
    Commentaire
    délégué le 16 sept 21
    Rémunération (net)2021
    Montant annuel0 €
  23. Société ou organisme
    Commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics
    Activité
    délégué représentant du président du conseil départemental
    Début
    09/2021
    Fin
    12/2021
    Commentaire
    délégué le 16 sept 21
    Rémunération (net)2021
    Montant annuel0 €
  24. Société ou organisme
    commission de délégation de service public
    Activité
    délégué suppléant
    Début
    09/2021
    Fin
    12/2021
    Commentaire
    délégué le 16 sept 21
    Rémunération (net)2021
    Montant annuel0 €
  25. Société ou organisme
    commission spéciale pour l'organisation pour le département des transports scolaires
    Activité
    délégué titulaire
    Début
    09/2021
    Fin
    12/2021
    Commentaire
    délégué le 16 sept 21
    Rémunération (net)2021
    Montant annuel0 €
  26. Société ou organisme
    commission chargée de l'étude des questions intéressant le plan d'équipement sanitaire et social du département
    Activité
    délégué titulaire
    Début
    09/2021
    Fin
    12/2021
    Commentaire
    délégué le 16 sept 21
    Rémunération (net)2021
    Montant annuel0 €
  27. Société ou organisme
    Groupement Européen de Coopération Territorial (GECT) Esch-Belval
    Activité
    délégué titulaire
    Début
    09/2021
    Fin
    12/2021
    Commentaire
    délégué le 16 sept 21
    Rémunération (net)2021
    Montant annuel0 €
  28. Société ou organisme
    Centre Européen Robert Schuman de Scy-Chazelles
    Activité
    délégué titulaire
    Début
    09/2021
    Fin
    12/2021
    Commentaire
    délégué le 16 sept 21
    Rémunération (net)2021
    Montant annuel0 €
  29. Société ou organisme
    Conseil de Collegium Interface (INSPE-ISFATES-UFR LANSAD)
    Activité
    délégué titulaire
    Début
    09/2021
    Fin
    12/2021
    Commentaire
    délégué le 16 sept 21
    Rémunération (net)2021
    Montant annuel0 €
  30. Société ou organisme
    Université de Lorraine. Conseil de l'ISFATES (Institut supérieur Franco-Allemand des techniques, économie et sciences)
    Activité
    délégué titulaire
    Début
    09/2021
    Fin
    12/2021
    Commentaire
    délégué le 16 sept 21
    Rémunération (net)2021
    Montant annuel0 €
  31. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    SODEVAM
    Activité
    membre titulaire du CA
    Début
    04/2015
    Fin
    06/2021
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €
  32. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
    Activité
    membre suppléant
    Début
    04/2015
    Fin
    06/2021
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €
  33. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    conseil départemental de la sécurité civile
    Activité
    membre titulaire
    Début
    04/2015
    Fin
    06/2021
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €
  34. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    groupe de traval sur le droit local
    Activité
    membre titulaire
    Début
    04/2015
    Fin
    06/2021
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €
  35. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    institut des langues et cultures régionales de lorraine
    Activité
    membre titulaire
    Début
    04/2015
    Fin
    06/2021
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €
  36. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    commision langues et culture régionales
    Activité
    représentant du président du conseil départemental 57
    Début
    06/2015
    Fin
    06/2021
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €
  37. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    conseil académique des langues régionales
    Activité
    représentant du président du conseil départemental 57
    Début
    06/2015
    Fin
    06/2021
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €
  38. Société ou organisme
    Etablissement Public Foncier du Grand est
    Activité
    délégué titulaire représentant le Conseil départemental de la Moselle
    Début
    12/2020
    Fin
    06/2021
    Rémunération (net)20212020
    Montant annuel0 €0 €
  39. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    EPFL
    Activité
    membre titulaire du CA
    Début
    04/2015
    Fin
    12/2020
    Rémunération (net)202020192018
    Montant annuel0 €0 €0 €
  40. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    syndicat mixte de création et de gestion du Musée de la Mine
    Activité
    délégué suppléant
    Début
    01/2015
    Fin
    09/2020
    Commentaire
    délégué titulaire jusqu'en avril 2014, puis délégué suppléant jusqu'au 2.9.2020. Je ne suis plus en fonction.
    Rémunération (net)202020192018
    Montant annuel0 €0 €0 €
  41. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    Régie DSM (distribution des sacs multiflux du SYDEME)
    Activité
    membre CA
    Début
    01/2015
    Fin
    12/2019
    Commentaire
    Régie DSM dissoute le 16.12.2019
    Rémunération (net)201920182017
    Montant annuel0 €0 €0 €
  42. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    Régie CSM (confection des sacs mutliflux du SYDEME)
    Activité
    membre CA
    Début
    01/2015
    Fin
    12/2019
    Commentaire
    régie CSM dissoute au 16.12.2019
    Rémunération (net)201920182017
    Montant annuel0 €0 €0 €
  43. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    Régie ECOTRI (exploitation des équipements et installations du SYDEME)
    Activité
    membre du CA
    Début
    01/2015
    Fin
    12/2019
    Commentaire
    Régie ECOTRI dissoute le 16.12.2019
    Rémunération (net)201920182017
    Montant annuel0 €0 €0 €
  44. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    Commission consultative chargée de l'élaboration et du suivi du plan de prévention et de gestion des déchets du Grand Est
    Activité
    membre suppléant
    Début
    07/2017
    Fin
    12/2018
    Commentaire
    je ne suis plus en fonction
    Rémunération (brut)20182017
    Montant annuel0 €0 €
  45. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    ESAT Petite Rosselle jusqu'au 1.1.2018, puis ODAS 57
    Activité
    Président CA représentant du président du Conseil départemental 57
    Début
    04/2015
    Fin
    07/2018
    Commentaire
    l'ESAT de Petite Rosselle a fusionné avec la MAS de Petite Rosselle en l'absorbant. La nouvelle structure s'appelle ODAS 57. Comme j'étais président de l'ESAT par représentation du président du Conseil départemental de la Moselle, je suis président d'ODAS 57
    Rémunération (brut)201820172016
    Montant annuel0 €0 €0 €
  46. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    Commission consultative du plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PDPGDND)
    Activité
    membre titulaire
    Début
    04/2015
    Fin
    07/2018
    Rémunération (brut)201820172016
    Montant annuel0 €0 €0 €
  47. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    MAS Petite Rosselle
    Activité
    Vice Président du CA
    Début
    04/2015
    Fin
    12/2017
    Commentaire
    l'ESAT de Petite Rosselle a fusionné avec la MAS de Petite Rosselle en l'absorbant. La nouvelle structure s'appelle ODAS 57. Comme j'étais président de l'ESAT par représentation du président du Conseil départemental de la Moselle, je suis président d'ODAS 57
    Rémunération (brut)201720162015
    Montant annuel0 €0 €0 €
  48. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    commission locale de l'eau chargée de l'élaboration du SAGE
    Activité
    membre titulaire
    Début
    04/2015
    Fin
    11/2017
    Rémunération (brut)201720162015
    Montant annuel0 €0 €0 €
  49. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    Agence de développement économique de Moselle Est
    Activité
    membre suppléant
    Début
    04/2015
    Fin
    09/2017
    Commentaire
    agence dissoute au 1.9.2017, intégrée dans Moselle Attractivité, dont je ne suis pas membre.
    Rémunération (brut)201720162015
    Montant annuel0 €0 €0 €
  50. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    Crédit mutuel de Forbach et environs
    Activité
    membre du conseil de surveillance
    Début
    01/2012
    Fin
    03/2017
    Rémunération (brut)201720162015
    Montant annuel0 €0 €0 €
  51. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    Moselle développement
    Activité
    membre titulaire
    Début
    04/2015
    Fin
    12/2016
    Commentaire
    scission fusion de Moselle développement dans Moselle Attractivité au 1.1.2017 je ne suis pas membre de Moselle attractivité
    Rémunération (brut)20162015
    Montant annuel0 €0 €
  52. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    Moselle tourisme
    Activité
    membre titulaire
    Début
    04/2015
    Fin
    12/2016
    Commentaire
    scission fusion de Moselle tourisme dans Moselle Attractivité au 1.1.2017. je ne suis pas de Moselle Attractivité
    Rémunération (brut)20162015
    Montant annuel0 €0 €

Rubriques déclarées « néant » : activités de consultant, fonctions bénévoles, participations financières, observations.

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Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, open data des déclarations (licence ouverte).