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HATVP, Élu départemental

Déclaration d'intérêts

Déposée par Jean-Claude Leroy, Pas-de-Calais (62).

Publiée le
15 février 2022
Déposée le
30/08/2021
Département
62
Revenus déclarés 2021
1 354 €
toutes rémunérations cumulées
Revenus déclarés 2020
827 €
toutes rémunérations cumulées
Revenus déclarés 2019
1 128 €
toutes rémunérations cumulées
Activités et mandats
3
0 participation à des organes dirigeants

D’où viennent les 1 354 € de 2021

  • Membre de l'Office public de l'habitat " Pas de Calais Habitat" · Mandat1 354 €

Activités professionnelles du conjoint

  1. Conjoint
    Donnée non publiée
    Employeur du conjoint
    NEANT
    Activité
    NEANT
    Commentaire
    Pas d'activités Professionnelles

Mandats électifs et fonctions électives

  1. N’est plus détenu
    Mandat ou fonction
    Président du conseil départemental
    Début
    09/2011
    Fin
    09/2021
    Commentaire
    les montants déclarés annuellement correspondent à la somme des indemnités de parlementaire et de conseiller départemental. N'étant plus sénateur depuis octobre 2017, ne figurent depuis cette date que les indemnités de Président de conseil Départemental.
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel19 606 €30 805 €30 826 €
  2. Mandat ou fonction
    Membre de l'Office public de l'habitat " Pas de Calais Habitat"
    Début
    07/2018
    Fin
    08/2021
    Commentaire
    Membre du conseil d'administration en attente de la réélection du CA prochainement en précisant toutefois que je n'en serai ni le président ni le vice président
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel1 354 €827 €1 128 €
  3. Mandat ou fonction
    Membre du comité de pilotage du Grand site de France
    Début
    01/2021
    Fin
    08/2021
    Commentaire
    Pas de rémunération.
    Rémunération (net)2021
    Montant annuel0 €
  4. Mandat ou fonction
    Membre du Conseil de Surveillance de la Société Canal Seine Nord Europe
    Début
    07/2021
    Fin
    08/2021
    Commentaire
    au titre de Président du conseil départemental en vertu du décret 2020-228 du 10 mars 2020 modifiant de décret 2017-427 relatif à la Société du Canal Seine Nord Europe
    Rémunération (net)2021
    Montant annuel0 €

Participations aux organes dirigeants

  1. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    Conseil Départemental
    Activité
    Co Présidence du Grand Site des Deux Caps
    Début
    11/2017
    Fin
    12/2020
    Commentaire
    Institution Co Présidée avec Monsieur le Préfet du Pas de Calais. Fin de mandat : à l'expiration du mandat soit Mars 2021.
    Rémunération (brut)202020192018
    Montant annuel0 €0 €0 €
  2. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    Conseil Départemental
    Activité
    Présidence Agence Départementale d'ingénierie Départementale
    Début
    11/2017
    Fin
    09/2020
    Commentaire
    Agence Départementale d'Ingénierie n'a jamais fonctionné, et sera prochainement abrogée par délibération du Conseil Départemental.
    Rémunération (brut)202020192018
    Montant annuel0 €0 €0 €
  3. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    Office public de l'habitat "PAS DE CALAIS HABITAT"
    Activité
    PRESIDENT
    Début
    07/2014
    Fin
    11/2017
    Commentaire
    OBS 1 la fonction de président d'oph est exercée à titre bénévole et gratuit. Les montants déclarés ci dessus correspondent aux indemnités forfaitaires versées par l'Office pour la participation aux réunions du conseil d'administration et des commissions conformément aux dispositions de l'article R421-10 du code de la construction et de l'habitation. OBS 2 : je précise que suite à ma démission des fonctions de Président de l'OPH, je suis resté membre du conseil d'administration de pas de calais habitat jusqu'au prochain renouvellement du conseil départemental OBS 3 : je précise également qu'antérieurement à la fonction de président j'étais administrateur de l'Office et qu'à ce titre j'ai perçu en 2012 une somme de 1505 € et en 2013 une somme de 1505 € et ce au titre des indemnités forfaitaires conformément aux dispositions de l'article R421-10 du CCH
    Rémunération (net)201720162015
    Montant annuel1 656 €2 240 €1 360 €

Observations

  1. Observation
    Donnée non publiée

Rubriques déclarées « néant » : activités de consultant, activités professionnelles des cinq dernières années, fonctions bénévoles, participations financières.

Document original

Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, open data des déclarations (licence ouverte).