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HATVP, Membre du gouvernement

Déclaration de situation patrimoniale

Déposée par Françoise Gatel, Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

Publiée le
20 avril 2026
Déposée le
21/11/2025
Fiche de Françoise Gatel PDF original Page HATVP
Patrimoine net
18 503 €
actif déclaré moins dettes restantes
Immobilier
2 694 €
6 biens (valeur vénale)
Placements et comptes
89 588 €
comptes, épargne, assurances-vie, titres
Dettes restantes
73 779 €
2 emprunts en cours

Biens immobiliers

  1. Nature
    Terrain
    Adresse
    Donnée non publiée
    Code postal
    Donnée non publiée
    Localité
    Donnée non publiée
    Surface bâtie (m²)
    0
    Surface non bâtie (ha)
    0.988
    Date d’acquisition
    2017
    Origine
    Succession
    Droit réel
    Pleine propriété
    Quote-part
    50.0
    Prix d’acquisition
    741 €
    Travaux
    0 €
    Valeur vénale
    741 €
    Régime juridique
    Bien indivis
  2. Nature
    Terrain
    Adresse
    Donnée non publiée
    Code postal
    Donnée non publiée
    Localité
    Donnée non publiée
    Surface bâtie (m²)
    0
    Surface non bâtie (ha)
    0.7003
    Date d’acquisition
    2017
    Origine
    Succession
    Droit réel
    Pleine propriété
    Quote-part
    50.0
    Prix d’acquisition
    175 €
    Travaux
    0 €
    Valeur vénale
    175 €
    Régime juridique
    Bien indivis
  3. Nature
    Terrain
    Adresse
    Donnée non publiée
    Code postal
    Donnée non publiée
    Localité
    Donnée non publiée
    Surface bâtie (m²)
    0
    Surface non bâtie (ha)
    -0.43
    Date d’acquisition
    2017
    Origine
    Succession
    Droit réel
    Pleine propriété
    Quote-part
    50.0
    Prix d’acquisition
    997 €
    Valeur vénale
    996 €
    Régime juridique
    Bien indivis
  4. Nature
    Terrain
    Adresse
    Donnée non publiée
    Code postal
    Donnée non publiée
    Localité
    Donnée non publiée
    Surface bâtie (m²)
    0
    Surface non bâtie (ha)
    0.64
    Date d’acquisition
    2017
    Origine
    Succession
    Droit réel
    Pleine propriété
    Quote-part
    50.0
    Prix d’acquisition
    382 €
    Valeur vénale
    384 €
    Régime juridique
    Bien indivis
  5. Nature
    Terrain
    Adresse
    Donnée non publiée
    Code postal
    Donnée non publiée
    Localité
    Donnée non publiée
    Surface bâtie (m²)
    0
    Surface non bâtie (ha)
    1.0855
    Date d’acquisition
    2017
    Origine
    Succession
    Droit réel
    Pleine propriété
    Quote-part
    50.0
    Prix d’acquisition
    163 €
    Valeur vénale
    163 €
    Régime juridique
    Bien indivis
  6. Nature
    Terrain
    Adresse
    Donnée non publiée
    Code postal
    Donnée non publiée
    Localité
    Donnée non publiée
    Surface bâtie (m²)
    0
    Surface non bâtie (ha)
    0.134
    Date d’acquisition
    2017
    Origine
    Succession
    Droit réel
    Pleine propriété
    Quote-part
    50.0
    Prix d’acquisition
    235 €
    Valeur vénale
    235 €
    Régime juridique
    Bien indivis
  7. N’est plus détenu
    Nature
    Appartement
    Adresse
    Donnée non publiée
    Code postal
    Donnée non publiée
    Localité
    Donnée non publiée
    Surface bâtie (m²)
    39
    Surface non bâtie (ha)
    0.0
    Date d’acquisition
    2016
    Origine
    Acquisition
    Droit réel
    Pleine propriété
    Quote-part
    100.0
    Prix d’acquisition
    147 867 €
    Valeur vénale
    152 000 €
    Régime juridique
    Bien commun
    Commentaire
    (donnée non publiée)
  8. N’est plus détenu
    Nature
    Appartement
    Adresse
    Donnée non publiée
    Code postal
    Donnée non publiée
    Localité
    Donnée non publiée
    Surface bâtie (m²)
    52
    Surface non bâtie (ha)
    0.0
    Date d’acquisition
    2011
    Origine
    Acquisition
    Droit réel
    Pleine propriété
    Quote-part
    100.0
    Prix d’acquisition
    183 500 €
    Valeur vénale
    183 500 €
    Régime juridique
    Bien commun
    Commentaire
    (donnée non publiée)
  9. N’est plus détenu
    Nature
    Maison individuelle
    Adresse
    Donnée non publiée
    Code postal
    Donnée non publiée
    Localité
    Donnée non publiée
    Surface bâtie (m²)
    180
    Surface non bâtie (ha)
    0.7
    Date d’acquisition
    1980
    Origine
    Donation
    Droit réel
    Pleine propriété
    Quote-part
    100.0
    Prix d’acquisition
    0 €
    Valeur vénale
    400 000 €
    Régime juridique
    Bien commun
    Commentaire
    (donnée non publiée)

Valeurs mobilières non cotées

  1. Dénomination
    Donnée non publiée
    Valeur Actuelle
    48000
    Participation
    1.15
    Droit réel
    Pleine propriété
  2. Dénomination
    Donnée non publiée
    Valeur Actuelle
    30958
    Participation
    2.43
    Droit réel
    Pleine propriété
    Commentaire
    (donnée non publiée)
  3. Dénomination
    Donnée non publiée
    Valeur Actuelle
    45000
    Participation
    2.6
    Droit réel
    Pleine propriété
  4. Dénomination
    Donnée non publiée
    Valeur Actuelle
    35000
    Droit réel
    Pleine propriété
    Commentaire
    (donnée non publiée) Pas de % de détention car GFI à capital variable

Valeurs mobilières cotées

  1. N’est plus détenu
    Titulaire
    Françoise GATEL
    Établissement
    CMB
    Numéro de compte
    Donnée non publiée
    Nature Placement
    Compte titre
    Valeur
    20 710 €
  2. N’est plus détenu
    Titulaire
    Donnée non publiée
    Établissement
    CMB
    Numéro de compte
    Donnée non publiée
    Nature Placement
    Compte titre
    Valeur
    4 047 €
  3. N’est plus détenu
    Titulaire
    Donnée non publiée
    Établissement
    CMB
    Numéro de compte
    Donnée non publiée
    Nature Placement
    PEA
    Valeur
    8 729 €
  4. Titulaire
    Donnée non publiée
    Établissement
    SANSO Longchamp AM
    Numéro de compte
    Donnée non publiée
    Nature Placement
    Détention directe
    Valeur
    50 000 €
    Commentaire
    (donnée non publiée)

Assurances-vie

  1. Souscripteur
    Gatel Françoise
    Établissement
    Oddo Bhf
    Référence
    Donnée non publiée
    Date de souscription
    10/05/2024
    Valeur de rachat
    39 251 €
    Commentaire
    (donnée non publiée)
  2. N’est plus détenu
    Souscripteur
    Françoise GATEL
    Établissement
    UAF Life patrimoine
    Référence
    Donnée non publiée
    Date de souscription
    12/04/2016
    Valeur de rachat
    70 124 €
  3. N’est plus détenu
    Souscripteur
    Donnée non publiée
    Établissement
    APICIL
    Référence
    Donnée non publiée
    Date de souscription
    12/04/2016
    Valeur de rachat
    63 856 €
  4. N’est plus détenu
    Souscripteur
    Donnée non publiée
    Établissement
    LCL
    Référence
    Donnée non publiée
    Date de souscription
    10/02/2016
    Valeur de rachat
    11 014 €
    Commentaire
    (donnée non publiée)
  5. N’est plus détenu
    Souscripteur
    Donnée non publiée
    Établissement
    CMB
    Référence
    Donnée non publiée
    Date de souscription
    30/04/2008
    Valeur de rachat
    66 735 €
  6. N’est plus détenu
    Souscripteur
    Françoise GATEL
    Établissement
    CMB
    Référence
    Donnée non publiée
    Date de souscription
    10/02/2000
    Valeur de rachat
    29 589 €

Comptes bancaires et produits d’épargne

  1. N’est plus détenu
    Type de compte
    Compte courant
    Établissement
    LCL
    Numéro de compte
    Donnée non publiée
    Titulaire
    Donnée non publiée
    Valeur
    4 533 €
  2. N’est plus détenu
    Type de compte
    Compte d'épargne
    Établissement
    LCL
    Numéro de compte
    Donnée non publiée
    Titulaire
    Donnée non publiée
    Valeur
    7 661 €
  3. N’est plus détenu
    Type de compte
    Compte courant
    Établissement
    CMB
    Numéro de compte
    Donnée non publiée
    Titulaire
    Donnée non publiée
    Valeur
    14 524 €
  4. N’est plus détenu
    Type de compte
    Compte courant
    Établissement
    CMB
    Numéro de compte
    Donnée non publiée
    Titulaire
    Françoise GATEL
    Valeur
    843 €
  5. N’est plus détenu
    Type de compte
    Compte d'épargne logement
    Établissement
    CMB
    Numéro de compte
    Donnée non publiée
    Titulaire
    Françoise GATEL
    Valeur
    527 €
  6. N’est plus détenu
    Type de compte
    Livret CMB
    Établissement
    CMB
    Numéro de compte
    Donnée non publiée
    Titulaire
    Françoise GATEL
    Valeur
    2 568 €
  7. N’est plus détenu
    Type de compte
    LDD
    Établissement
    CMB
    Numéro de compte
    Donnée non publiée
    Titulaire
    Françoise GATEL
    Valeur
    4 500 €
  8. N’est plus détenu
    Type de compte
    Compte d'épargne
    Établissement
    CMD
    Numéro de compte
    Donnée non publiée
    Titulaire
    Françoise GATEL
    Valeur
    11 877 €
    Commentaire
    PEP Liberté
  9. N’est plus détenu
    Type de compte
    PEL
    Établissement
    CMB
    Numéro de compte
    Donnée non publiée
    Titulaire
    Françoise GATEL
    Valeur
    15 177 €
  10. N’est plus détenu
    Type de compte
    Livret CMB
    Établissement
    CMB
    Numéro de compte
    Donnée non publiée
    Titulaire
    Donnée non publiée
    Valeur
    2 952 €
  11. N’est plus détenu
    Type de compte
    LDD
    Établissement
    CMB
    Numéro de compte
    Donnée non publiée
    Titulaire
    Donnée non publiée
    Valeur
    2 498 €
  12. N’est plus détenu
    Type de compte
    PEL
    Établissement
    CMB
    Numéro de compte
    Donnée non publiée
    Titulaire
    Donnée non publiée
    Valeur
    15 503 €
  13. Type de compte
    Parts sociales A
    Établissement
    CMB
    Numéro de compte
    Donnée non publiée
    Titulaire
    Françoise GATEL
    Valeur
    15 €
  14. Type de compte
    Parts sociales A
    Établissement
    CMB
    Numéro de compte
    Donnée non publiée
    Titulaire
    Donnée non publiée
    Valeur
    100 €
  15. Type de compte
    Compte d'épargne
    Établissement
    CMB
    Numéro de compte
    Donnée non publiée
    Titulaire
    Donnée non publiée
    Valeur
    222 €
    Commentaire
    (donnée non publiée)

Passif

  1. Créancier
    CMB
    Adresse du créancier
    Donnée non publiée
    Nature
    Donnée non publiée
    Date
    30/11/2016
    Objet
    Donnée non publiée
    Montant
    65 000 €
    Durée (mois)
    120
    Restant dû
    19 875 €
    Mensualité
    623 €
  2. Créancier
    CMB
    Adresse du créancier
    Donnée non publiée
    Nature
    Donnée non publiée
    Date
    30/11/2016
    Objet
    Donnée non publiée
    Montant
    65 000 €
    Durée (mois)
    180
    Restant dû
    53 904 €
    Mensualité
    260 €
    Commentaire
    (donnée non publiée)

Rubriques déclarées « néant » : parts de sociétés civiles immobilières, biens mobiliers divers, véhicules, fonds de commerce et clientèles, autres biens, biens détenus à l’étranger, observations.

Document original

Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, open data des déclarations (licence ouverte).