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HATVP, Élu départemental

Déclaration d'intérêts modificative

Déposée par Jean-Michel Fabre, Haute-Garonne (31).

Publiée le
7 juin 2023
Déposée le
12/02/2023
Département
31
Fiche de Jean-Michel Fabre PDF original Page HATVP
Revenus déclarés 2021
40 776 €
toutes rémunérations cumulées
Revenus déclarés 2020
70 040 €
toutes rémunérations cumulées
Revenus déclarés 2019
66 308 €
toutes rémunérations cumulées
Activités et mandats
3
34 participations à des organes dirigeants

D’où viennent les 40 776 € de 2021

  • PHYLUM · Consultant23 000 €
  • Conseiller départemental · Mandat15 281 €
  • Conseiller départemental · Mandat2 495 €

Activités de consultant

  1. Employeur
    PHYLUM
    Description
    véterinaire conseil directeur associé
    Début
    01/2015
    Commentaire
    2021 année en cours
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel23 000 €39 477 €35 728 €

Activités professionnelles des cinq dernières années

  1. Description
    néant
    Employeur
    néant
    Début
    01/2021
    Commentaire
    Eléments déclarés dans rubrique 2 : consulting
    Rémunération (net)2021
    Montant annuel0 €

Activités professionnelles du conjoint

  1. Conjoint
    Donnée non publiée
    Employeur du conjoint
    Conseil Départemental 31
    Activité
    Donnée non publiée
    Commentaire
    (donnée non publiée)

Mandats électifs et fonctions électives

  1. Mandat ou fonction
    Conseiller départemental
    Début
    03/2015
    Fin
    06/2021
    Commentaire
    2021 en cours, prise en compte uniqument des indemnités du mandat précédent
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel15 281 €30 563 €30 580 €
  2. Mandat ou fonction
    Conseiller départemental
    Début
    06/2021
    Rémunération (net)2021
    Montant annuel2 495 €

Participations aux organes dirigeants

  1. Société ou organisme
    Habitat Social Occitanie
    Activité
    Vice-Président
    Début
    10/2021
    Commentaire
    Désigné par l'USH-Occitanie-Midi-Pyrénées pour siéger à Habitat Social en Occitanie. Président de l'USH dans la période précédente, je suis devenu Vice-Président en 2021.
    Rémunération (net)20222021
    Montant annuel0 €0 €
  2. Société ou organisme
    Fédération Nationale des Associations Régionales du logement social
    Activité
    membre
    Début
    10/2021
    Commentaire
    Désignation en tant que représentant de Habitat Social en Occitanie
    Rémunération (net)20222021
    Montant annuel0 €0 €
  3. Société ou organisme
    GIE Logimip
    Activité
    Administrateur
    Début
    09/2021
    Rémunération (net)20222021
    Montant annuel0 €0 €
  4. Société ou organisme
    Comité Exécutif de l'Union Sociale de l'Habitat
    Activité
    membre
    Début
    09/2021
    Commentaire
    Désigné par la Fédération nationale des Associations Régionales du Logement Social.
    Rémunération (net)20222021
    Montant annuel0 €0 €
  5. Société ou organisme
    SACICAP TOULOUSE PYRENEE
    Activité
    Logement social
    Début
    11/2016
    Fin
    07/2021
    Commentaire
    La SACICAP a fait l'objet de plusieurs regroupements et changement d'actionnaires au cours du temps. A partir de juillet 2021 il y a eu un changement de représentant du Département au sein de cette SACICAP. (donnée non publiée)
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €
  6. Société ou organisme
    Syndicat mixte ouvert pour remise en navigabilité du Tarn
    Activité
    Membre
    Début
    07/2021
    Rémunération (net)20222021
    Montant annuel0 €0 €
  7. Société ou organisme
    Institution Interdépartementale pour la Création et l'Exploitation d'ouvrage et de production d'eau brute
    Activité
    Administrateur
    Début
    07/2021
    Commentaire
    Administrateur au titre du départemental.
    Rémunération (net)20222021
    Montant annuel0 €0 €
  8. Société ou organisme
    INstitution Interdépartementale piour l'Aménagement du Barrage de Montbel
    Activité
    Administrateur
    Début
    07/2021
    Commentaire
    Administrateur au titre du département;
    Rémunération (net)20222021
    Montant annuel0 €0 €
  9. Société ou organisme
    SEM Pyrénées Service Public
    Activité
    Administrateur
    Début
    07/2021
    Commentaire
    Administrateur au titre du département.
    Rémunération (net)20222021
    Montant annuel0 €0 €
  10. Société ou organisme
    Syndicat MIxte de l'eau et de l'assainissement Réseau 31
    Activité
    Membre
    Début
    07/2021
    Commentaire
    Membre au titre du département.
    Rémunération (net)20222021
    Montant annuel0 €0 €
  11. Société ou organisme
    Syndicat Mixte Ouvert Haute Garonne Environnement
    Activité
    Membre
    Début
    07/2021
    Commentaire
    Membre au titre du département renouvelé en 2021.
    Rémunération (net)20222021
    Montant annuel0 €0 €
  12. Société ou organisme
    Association Amorce
    Activité
    Membre
    Début
    07/2021
    Commentaire
    Membre au titre du département.
    Rémunération (net)20222021
    Montant annuel0 €0 €
  13. Société ou organisme
    Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne
    Activité
    Administrateur
    Début
    07/2021
    Commentaire
    Administrateur au titre du département;
    Rémunération (net)20222021
    Montant annuel0 €0 €
  14. Société ou organisme
    Centre hospitalier Gérard Marchant
    Activité
    Membre du conseil de surveillance
    Début
    07/2021
    Commentaire
    Membre désigné par le Président du Conseil départemental.
    Rémunération (net)20222021
    Montant annuel0 €0 €
  15. Société ou organisme
    Institution des eaux de la Montagne NOire
    Activité
    Adminsitrateur
    Début
    07/2021
    Commentaire
    Administrateur au titre du département.
    Rémunération (net)20222021
    Montant annuel0 €0 €
  16. Société ou organisme
    Comité de Bassin Adour Garonne
    Activité
    Membre
    Début
    07/2021
    Commentaire
    Membre désigné par le Préfet du comité de bassin en tant que président du SMEAG.
    Rémunération (net)20222021
    Montant annuel0 €0 €
  17. Société ou organisme
    SAGE Garonne
    Activité
    membre
    Début
    07/2021
    Commentaire
    Membre désigné en tant que président du SMEAG.
    Rémunération (net)20222021
    Montant annuel0 €0 €
  18. Société ou organisme
    Syndicat Mixte ouvert de l'abbaye de Bonnefont
    Activité
    suppléant
    Début
    07/2021
    Rémunération (net)20222021
    Montant annuel0 €0 €
  19. Société ou organisme
    ATLAS Association Territoire Logement et Analyse Sociale
    Activité
    Membre
    Début
    07/2021
    Commentaire
    Désigné par le Président du Conseil Départemental depuis le 8 juillet 2021.
    Rémunération (net)20222021
    Montant annuel0 €0 €
  20. Société ou organisme
    Association pour la gestion quantitative de la ressource en eau des bassins Garonne, Ariège, Neste-Rivière de Gascogne et estuaire
    Activité
    Président
    Début
    05/2021
    Commentaire
    Membre redésigné par le conseil départemental en juillet 2021. Confirmé en tant que Président suite à la première réunion post élection.
    Rémunération (net)20222021
    Montant annuel0 €0 €
  21. Société ou organisme
    SCIC de la Haute Garonne
    Activité
    Administrateur
    Début
    12/2020
    Commentaire
    Actionnaire (1 action de 15,24 euros sur un total de 52618 actions). Désigné administrateur au CA par l'Assemblée Générale.
    Rémunération (net)202220212020
    Montant annuel0 €0 €0 €
  22. Société ou organisme
    Notre Maison SASIC HLM
    Activité
    Administrateur
    Début
    10/2020
    Commentaire
    Initialement désigné par le CD 31 dans cette structure, suite aux décisions prises par le CD31 je dois être remplacé par (donnée non publiée)
    Rémunération (net)202220212020
    Montant annuel0 €0 €0 €
  23. Société ou organisme
    SAC GARONOVA
    Activité
    Président
    Début
    09/2020
    Commentaire
    Désigné au CA de la SAC Garonova par l'OPH31 le 25/09/2020. Désigné comme Président du CA de la SAC Garonova par celui-ci.
    Rémunération (net)202220212020
    Montant annuel0 €0 €0 €
  24. Société ou organisme
    SMEAG
    Activité
    Président
    Début
    10/2019
    Commentaire
    Désigné par le Cobseil Départemental au Conseil Syndical. Réélu Président du SMEAG suite au dernier mandat.
    Rémunération (net)202220212020
    Montant annuel0 €0 €0 €
  25. Société ou organisme
    OCCITALYS
    Activité
    Président
    Début
    04/2019
    Commentaire
    Associé fondateur avec 1 action de 10 € sur un total de 35573 actions au 31/12/2021
    Rémunération (net)202220212020
    Montant annuel0 €0 €0 €
  26. Société ou organisme
    Union Sociale Midi-Pyrénées
    Activité
    Président
    Début
    01/2017
    Commentaire
    Représentant de l'OPH 31. Renouveléé comme président en 2021.
    Rémunération (net)202220212020
    Montant annuel0 €0 €0 €
  27. Société ou organisme
    GIE Garonne développement
    Activité
    Président
    Début
    12/2016
    Commentaire
    Désigné au CA du GIE par l'OPH31. Désigné président du GIE par le CA de celui-ci.
    Rémunération (net)202220212020
    Montant annuel0 €0 €0 €
  28. Société ou organisme
    SA HLM Gasconne - Gers
    Activité
    membre du conseil d'administration
    Début
    11/2016
    Commentaire
    Siège en tant que représentant de la SA des Chalet. Désignation autre personne en cours.
    Rémunération (net)202220212020
    Montant annuel0 €0 €0 €
  29. Société ou organisme
    SOLIHA Haute Garonne
    Activité
    Administrateur
    Début
    07/2016
    Commentaire
    Administrateur au titre du département renouvelé en 2021.
    Rémunération (net)202220212020
    Montant annuel0 €0 €0 €
  30. Société ou organisme
    SA HLM des chalets
    Activité
    membre du Conseil d'administration
    Début
    03/2016
    Commentaire
    Redésigné par le Conseil Départemental le 01/07/2021 comme représentant du Conseil Départemental au CA.
    Rémunération (net)202220212020
    Montant annuel0 €0 €0 €
  31. Société ou organisme
    Etablissement Public Foncier Occitanie
    Activité
    Vice-Président
    Début
    01/2016
    Commentaire
    Redésigné au sein de l'EPF par le Conseil Départemental (en juillet 2021), j'ai été élu Vice-Président par celui-ci, lors de première réunion du conseil d'administration.
    Rémunération (net)202220212020
    Montant annuel0 €0 €0 €
  32. Société ou organisme
    Ecole Nationale Vétérinairede Toulouse
    Activité
    Administrateur
    Début
    01/2016
    Commentaire
    Administrateur au titre du département renouvelé en 2021.
    Rémunération (net)202220212020
    Montant annuel0 €0 €0 €
  33. Société ou organisme
    phylum
    Activité
    gérant associé
    Début
    01/2015
    Commentaire
    Les rémunérations sont déja comptabilisées dans le paragraphe 2
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €
  34. Société ou organisme
    OPH 31
    Activité
    Président
    Début
    01/2015
    Commentaire
    Nommé administrateur par le département le 01/07/2021. Elu Président lors du 1er conseil d'administration.
    Rémunération (net)202220212020
    Montant annuel0 €0 €0 €

Participations financières

  1. Société ou organisme
    PHYLUM
    Évaluation
    242 379 €
    Remuneration
    Pour la rémunération voir chapitre 2 "Activité de consultant"
    Part du capital
    25 €
    Nombre de parts
    1250
    Commentaire
    A noter que cette évaluation actuelle des parts est basée sur l'actif net comptable disponible pour l'année 2019 et sera révisée à la baisse en fonction des résultats de 2020.
  2. Société ou organisme
    Donnée non publiée
    Évaluation
    2 000 €
    Remuneration
    0
    Part du capital
    28 €
    Nombre de parts
    200
    Commentaire
    La SCI est locataire d'un immeuble à usage professionnel avec option d'achat en 2024
  3. Société ou organisme
    OCCITALYS (OFS)
    Évaluation
    10 €
    Remuneration
    0
    Part du capital
    0 €
    Nombre de parts
    1
    Commentaire
    Occitalys est un OFS : Office Foncier solidaire
  4. Société ou organisme
    SCIC Haute Garonne
    Évaluation
    15 €
    Remuneration
    0
    Part du capital
    0 €
    Nombre de parts
    1
    Commentaire
    SCIC Haute Garonne : Société Coopérative d’intérêt Collectif d'habitation a loyer modéré de la Haute Garonne

Observations

  1. Observation
    Donnée non publiée

Rubriques déclarées « néant » : fonctions bénévoles.

Document original

Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, open data des déclarations (licence ouverte).