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HATVP, Élu départemental

Déclaration d'intérêts

Déposée par Jean-Michel Fabre, Haute-Garonne (31).

Publiée le
12 juillet 2022
Déposée le
23/08/2021
Département
31
Revenus déclarés 2021
40 776 €
toutes rémunérations cumulées
Revenus déclarés 2020
70 040 €
toutes rémunérations cumulées
Revenus déclarés 2019
66 308 €
toutes rémunérations cumulées
Activités et mandats
3
9 participations à des organes dirigeants

D’où viennent les 40 776 € de 2021

  • PHYLUM · Consultant23 000 €
  • Conseiller départemental · Mandat15 281 €
  • Conseiller départemental · Mandat2 495 €

Activités de consultant

  1. Employeur
    PHYLUM
    Description
    véterinaire conseil directeur associé
    Début
    01/2015
    Commentaire
    2021 année en cours
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel23 000 €39 477 €35 728 €

Activités professionnelles des cinq dernières années

  1. Description
    néant
    Employeur
    néant
    Début
    01/2021
    Commentaire
    Eléments déclarés dans rubrique 2 : consulting
    Rémunération (net)2021
    Montant annuel0 €

Activités professionnelles du conjoint

  1. Conjoint
    Donnée non publiée
    Employeur du conjoint
    Conseil Départemental 31
    Activité
    Donnée non publiée
    Commentaire
    (donnée non publiée)

Mandats électifs et fonctions électives

  1. Mandat ou fonction
    Conseiller départemental
    Début
    03/2015
    Fin
    06/2021
    Commentaire
    2021 en cours, prise en compte uniqument des indemnités du mandat précédent
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel15 281 €30 563 €30 580 €
  2. Mandat ou fonction
    Conseiller départemental
    Début
    06/2021
    Rémunération (net)2021
    Montant annuel2 495 €

Participations aux organes dirigeants

  1. Société ou organisme
    OPH 31
    Activité
    Président
    Début
    01/2015
    Fin
    06/2021
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €
  2. Société ou organisme
    GIE Garonne développement
    Activité
    Président
    Début
    03/2015
    Fin
    06/2021
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €
  3. Société ou organisme
    SMEAG
    Activité
    Président
    Début
    10/2019
    Fin
    06/2021
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €
  4. Société ou organisme
    Etablissement Foncier Occitanie
    Activité
    membre du Conseil d'administration
    Début
    05/2017
    Fin
    06/2021
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €
  5. Société ou organisme
    SAC GARONOVA
    Activité
    Président
    Début
    02/2021
    Rémunération (net)2021
    Montant annuel0 €
  6. Société ou organisme
    OCCITALYS
    Activité
    Président
    Début
    02/2019
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €
  7. Société ou organisme
    Habitat Social Occitanie
    Activité
    Président
    Début
    03/2015
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €
  8. Société ou organisme
    SCIC de la Haute Garonne
    Activité
    Membredu CA
    Début
    03/2015
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €
  9. Société ou organisme
    phylum
    Activité
    gérant associé
    Début
    01/2015
    Commentaire
    Les rémunérations sont déja comptabilisées dans le paragraphe 2
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €

Participations financières

  1. Société ou organisme
    PHYLUM
    Évaluation
    242 379 €
    Remuneration
    Pour la rémunération voir chapitre 2 "Activité de consultant"
    Part du capital
    25 €
    Nombre de parts
    1250
    Commentaire
    A noter que cette évaluation actuelle des parts est basée sur l'actif net comptable disponible pour l'année 2019 et sera révisée à la baisse en fonction des résultats de 2020.
  2. Société ou organisme
    Donnée non publiée
    Évaluation
    2 000 €
    Remuneration
    0
    Part du capital
    28 €
    Nombre de parts
    200
    Commentaire
    La SCI est locataire d'un immeuble à usage professionnel avec option d'achat en 2024
  3. Société ou organisme
    OCCITALYS (OFS)
    Évaluation
    10 €
    Remuneration
    0
    Part du capital
    0 €
    Nombre de parts
    1
    Commentaire
    Occitalys est un OFS : Office Foncier solidaire
  4. Société ou organisme
    SCIC Haute Garonne
    Évaluation
    15 €
    Remuneration
    0
    Part du capital
    0 €
    Nombre de parts
    1
    Commentaire
    SCIC Haute Garonne : Société Coopérative d’intérêt Collectif d'habitation a loyer modéré de la Haute Garonne

Rubriques déclarées « néant » : fonctions bénévoles, observations.

Document original

Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, open data des déclarations (licence ouverte).