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HATVP, Élu départemental

Déclaration d'intérêts modificative

Déposée par François-Xavier Dugourd, Côte-d'Or (21).

Publiée le
4 janvier 2023
Déposée le
24/10/2022
Département
21
Fiche de François-Xavier Dugourd PDF original Page HATVP
Revenus déclarés 2022
36 000 €
toutes rémunérations cumulées
Revenus déclarés 2021
73 895 €
toutes rémunérations cumulées
Revenus déclarés 2020
79 324 €
toutes rémunérations cumulées
Activités et mandats
2
10 participations à des organes dirigeants

D’où viennent les 36 000 € de 2022

  • ACCES PUBLIC · Consultant36 000 €
  • Conseiller Régional de Bourgogne · Mandatmontant non renseigné pour 2022
  • Conseiller Départemental de la Cote d'or · Mandatmontant non renseigné pour 2022

Activités de consultant

  1. Employeur
    ACCES PUBLIC
    Description
    Conseil et formation
    Début
    01/2015
    Fin
    09/2022
    Rémunération (net)202220212020
    Montant annuel36 000 €48 700 €53 649 €

Activités professionnelles du conjoint

  1. Conjoint
    Donnée non publiée
    Employeur du conjoint
    Kim Executive
    Activité
    Présidente

Mandats électifs et fonctions électives

  1. Mandat ou fonction
    Conseiller Régional de Bourgogne
    Début
    07/2021
    Rémunération (net)2021
    Montant annuel0 €
  2. Mandat ou fonction
    Conseiller Départemental de la Cote d'or
    Début
    03/2015
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel24 647 €24 647 €24 647 €

Participations aux organes dirigeants

  1. Société ou organisme
    FNOPH
    Activité
    Vice président
    Début
    02/2022
    Rémunération (net)2022
    Montant annuel0 €
  2. Société ou organisme
    USH BFC
    Activité
    Vice président
    Début
    09/2021
    Rémunération (net)20222021
    Montant annuel0 €0 €
  3. Société ou organisme
    Centre de gestion de la fonction publique territoriale
    Activité
    administrateur
    Début
    07/2021
    Rémunération (net)20222021
    Montant annuel0 €0 €
  4. Société ou organisme
    Comités régionaux de programmation et de suivi des fonds européens structurels et d'investissements Bourgogne et Franche-Comté
    Activité
    membre
    Début
    07/2021
    Rémunération (net)20222021
    Montant annuel0 €0 €
  5. Société ou organisme
    Syndicat mixte de l'aéroport de Dijon-Longvic
    Activité
    membre
    Début
    07/2021
    Rémunération (net)20222021
    Montant annuel0 €0 €
  6. Société ou organisme
    USH Bourgogne
    Activité
    Président
    Début
    09/2020
    Fin
    09/2020
    Commentaire
    Fin de fonction en septembre 2021
    Rémunération (net)20212020
    Montant annuel0 €0 €
  7. Société ou organisme
    IDELIANS
    Activité
    Président du Conseil de surveillance
    Début
    02/2020
    Commentaire
    Il s'agit d'indemnités forfaitaires de présence aux réunions
    Rémunération (net)20212020
    Montant annuel137 €205 €
  8. Société ou organisme
    SARL ACCES PUBLIC
    Activité
    gérant
    Début
    01/2016
    Commentaire
    La fonction de gérant d'Accès public ne donne lieu à aucune rémunération spécifique. Les seules rémunérations sont celles des activités de conseil et de formation indiquées au titre 2, et les dividendes éventuels indiqués au titre 4
    Rémunération (net)202220212020
    Montant annuel0 €0 €0 €
  9. Société ou organisme
    Association du parc des expositions et des congrès de Dijon
    Activité
    administrateur
    Début
    01/2016
    Rémunération (net)202220212020
    Montant annuel0 €0 €0 €
  10. Société ou organisme
    ORVITIS
    Activité
    Président du CA
    Début
    05/2015
    Commentaire
    Il s'agit d'indemnités forfaitaires de présence aux réunions
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel411 €823 €823 €

Participations financières

  1. Société ou organisme
    Donnée non publiée
    Évaluation
    265 000 €
    Remuneration
    0
    Part du capital
    50 €
    Nombre de parts
    500
  2. Société ou organisme
    SARL ACCES PUBLIC
    Évaluation
    60 000 €
    Remuneration
    2015 : 7500€ 2016: 15 000€ 2017 : 6000 € 2018: 16 500€ 2019: 6000 2020 : 15 000 2021: 6000
    Part du capital
    100 €
    Nombre de parts
    100
    Commentaire
    Accès Public est une Sarl au capital de 60 000€, dont je détiens 100% des parts depuis 2021. Les sommes ci dessus correspondent aux dividendes perçus liées au résultat de chaque année d'exploitation
  3. Société ou organisme
    SARL NOIR ANIMAL
    Évaluation
    135 €
    Remuneration
    0
    Part du capital
    1 €
    Nombre de parts
    1

Rubriques déclarées « néant » : activités professionnelles des cinq dernières années, fonctions bénévoles, observations.

Document original

Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, open data des déclarations (licence ouverte).