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HATVP, Élu départemental

Déclaration d'intérêts

Déposée par Jean-François Dauré, Charente (16).

Publiée le
8 juin 2022
Déposée le
15/05/2022
Département
16
Fiche de Jean-François Dauré PDF original Page HATVP
Revenus déclarés 2022
748 €
toutes rémunérations cumulées
Revenus déclarés 2021
32 432 €
toutes rémunérations cumulées
Revenus déclarés 2020
44 760 €
toutes rémunérations cumulées
Activités et mandats
6
12 participations à des organes dirigeants

D’où viennent les 748 € de 2022

  • CONSEILLER COMMUNAUTAIRE DE GRANDANGOULEME · Mandat748 €

Activités professionnelles du conjoint

  1. Conjoint
    Donnée non publiée
    Employeur du conjoint
    Lafarge Ciments
    Activité
    Donnée non publiée
    Commentaire
    Dans les diverses fonctions et postes que mon épouse a occupés au sein de Lafarge Ciments, elle n’a jamais été en position, ni susceptible d’entretenir des relations avec le département, la commune de La Couronne, la région Nouvelle Aquitaine ou le GrandAngoulême. Ses fonctions ont été uniquement techniques au sein de l’usine de La Couronne depuis 1980, (donnée non publiée) Elle n’a occupé aucun poste de commercial ou de négociations de vente la mettant en relation avec l’extérieure. Les fonctions exercées par ma conjointe ne comportaient aucune fonction de représentation ni de direction de la société Lafarge Ciments. Elle a par ailleurs détenu aucun mandat ou pouvoir de gestion, d'administration ou de direction de ladite société, en raison de ses fonctions. Outre le fait que ses fonctions relevaient du champ technique (hygiène et sécurité), elle n'était donc pas en capacité juridique d'engager la société dans ses rapports avec les tiers. Lafarge Ciments a été racheté par le groupe HOLCIM en 2015 et produit 190 millions de tonnes de ciments dans le monde essentiellement pour la construction et non pour les voiries. Le process de fabrication a été arrêté en novembre 2016 à l’usine de La Couronne. (donnée non publiée) . Je n'ai pas connaissance de relations contractuelles nouées entre le Département de la Charente et la Société Lafarge Ciments Au vu de ce qui précède, il n'apparait pas nécessaire de mettre en place des mesures de déport particulière. Les collectivités quelles qu’elles soient ne sauraient entretenir des relations commerciales directes avec le cimentier Holcim-Lafarge ou précédemment avec Lafarge ciments puisqu’elles ne sont pas clientes en directes. Une collectivité n’achète pas en directe du ciment car elle n’en consomme indirectement qu’au travers ses marchés publics pour ses investissements. Les autorisations d’exploitation notamment pour les extensions de carrières (extraction du calcaire pour la fabrication du clinquer) sont délivrées par le préfet du département. La commune est seulement appelée à émettre un avis sur la demande de l’industriel. Ce fut le cas en 2010 et en tant que maire de La Couronne, je n’ai pas pris part au débat ni au vote puisque mon épouse était salariée de l’entreprise. En tant que maire de La Couronne, j’ai pris la décision de ne pas prendre aux votes concernant des délibérations ou avis sur la société Lafarge. C’est ainsi que je n’ai pas pris part au débat ni au vote sur l’avis de la commune concernant le dossier d’approfondissement de la carrière de calcaire de Lafarge à La Couronne. Le conseil municipal n’était consulté que pour avis puisque c’est le préfet qui donne son autorisation d’exploitation par arrêté.
  2. Conjoint
    Donnée non publiée
    Employeur du conjoint
    LAFARGE HOLCIM
    Activité
    Donnée non publiée
    Commentaire
    (donnée non publiée) à la retraite depuis mars 2022
  3. Conjoint
    Donnée non publiée
    Employeur du conjoint
    CCI Formation Charente
    Activité
    Formation professionnelle à destination des jeunes apprentis du campus des métiers de la Charente.
    Commentaire
    (donnée non publiée)

Mandats électifs et fonctions électives

  1. Mandat ou fonction
    Maire de La Couronne
    Début
    03/2014
    Fin
    08/2021
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel13 776 €19 098 €14 400 €
  2. Mandat ou fonction
    Conseiller départementale de la Charente
    Début
    06/2021
    Fin
    08/2021
    Commentaire
    Nouveau mandat de conseiller départemental de la Charente suite aux élections des 20 et 27 juin 2021
    Rémunération (net)2021
    Montant annuel4 142 €
  3. Mandat ou fonction
    Conseiller Régional
    Début
    01/2016
    Fin
    06/2021
    Commentaire
    Fin du mandat juin 2021
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel12 270 €24 540 €24 540 €
  4. Mandat ou fonction
    CONSEILLER COMMUNAUTAIRE DE GRANDANGOULEME
    Début
    07/2020
    Rémunération (net)202220212020
    Montant annuel748 €2 244 €1 122 €
  5. Mandat ou fonction
    Président communauté d'agglomération de GrandAngoulême
    Début
    04/2014
    Fin
    07/2019
    Rémunération (net)201920182017
    Montant annuel14 826 €25 416 €25 416 €
  6. Mandat ou fonction
    Conseiller départemental
    Début
    04/2015
    Fin
    12/2015
    Rémunération (net)2015
    Montant annuel13 564 €

Participations aux organes dirigeants

  1. Société ou organisme
    SEM TERRITOIRES CHARENTE
    Activité
    AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
    Début
    07/2021
    Commentaire
    Je suis membre du conseil d'administration depuis juillet 2021, représentant le conseil départemental. Je ne perçois aucune rémunération
    Rémunération (net)20222021
    Montant annuel0 €0 €
  2. Société ou organisme
    OPH CHARENTE LOGELIA
    Activité
    OFFICE PUBLIC HLM
    Début
    07/2021
    Commentaire
    En tant que conseiller départemental de la Charente, je suis membre du conseil d'administration depuis le mois de juillet 2021. Je ne perçois aucune rémunération.
    Rémunération (net)20222021
    Montant annuel0 €0 €
  3. Société ou organisme
    ASSOCIATION INITIATIVE CHARENTE
    Activité
    SOUTIEN AUX ENTREPRISES
    Début
    07/2021
    Commentaire
    En tant que conseiller départemental de la Charente, je suis membre du conseil d'administration depuis le mois de juillet 2021. Je ne perçois aucune rémunération.
    Rémunération (net)20222021
    Montant annuel0 €0 €
  4. Société ou organisme
    CAMPUS DES VALOIS DE LA CHARENTE
    Activité
    ETABLISSEMENT PUBLIC D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
    Début
    07/2021
    Commentaire
    En tant que conseiller départemental de la Charente, je suis membre du conseil d'administration depuis le mois de juillet 2021. Je ne perçois aucune rémunération.
    Rémunération (net)20222021
    Montant annuel0 €0 €
  5. Société ou organisme
    CITE INTERNATIONALE DE LA BANDE DESSINEE ET DE L'IMAGE
    Activité
    DEVELOPPEMENT DE LA BANDE DESSINEE ET DE L'IMAGE
    Début
    07/2021
    Commentaire
    En tant que conseiller départemental de la Charente, je suis membre du conseil d'administration depuis le mois de juillet 2021. Je ne perçois aucune rémunération.
    Rémunération (net)20222021
    Montant annuel0 €0 €
  6. Société ou organisme
    CHARENTES TOURISME
    Activité
    DEVELOPPEMENT DU TOURISME
    Début
    07/2021
    Commentaire
    En tant que conseiller départemental de la Charente, je suis membre de l'assemblée générale depuis le mois de juillet 2021. Je ne perçois aucune rémunération.
    Rémunération (net)20222021
    Montant annuel0 €0 €
  7. Société ou organisme
    SYNDICAT MIXTE DU POLE MAGELIS
    Activité
    DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'ECOSYSTEME DE L'IMAGE
    Début
    07/2021
    Commentaire
    En tant que conseiller départemental de la Charente, je suis membre du comité syndical du syndicat mixte du pôle image Magelis depuis le mois de juillet 2021. Je ne perçois aucune rémunération.
    Rémunération (net)20222021
    Montant annuel0 €0 €
  8. Société ou organisme
    SPL GAMMA
    Activité
    DEVELOPPEMENT MOBILITES ET AMENAGEMENT DE TERRITOIRE
    Début
    01/2016
    Fin
    11/2020
    Commentaire
    10/11/2013 Création de la SPL, je suis nommé administrateur représentant GrandAngoulême Je n'ai perçu aucune rémunération. 18/10/2015 Jusqu'au 18/08/2016 Je suis nommé administrateur représentant GrandAngoulême. Je n'ai perçu aucune rémunération. 30/11/2020 jusqu'à aujourd'hui Je suis nommé administrateur représentant GrandAngoulême. Je n'ai perçu aucune rémunération.
    Rémunération (net)202020192018
    Montant annuel0 €0 €0 €
  9. Société ou organisme
    SEM TERRITOIRES CHARENTE
    Activité
    AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
    Début
    01/2016
    Fin
    01/2019
    Commentaire
    J'ai été administrateur de la SEM représentant la région Nouvelle Aquitaine de 2016 à 2019. Je n'ai perçu aucune rémunération.
    Rémunération (net)201920182017
    Montant annuel0 €0 €0 €
  10. Société ou organisme
    OPH ANGOUMOIS
    Activité
    OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
    Début
    01/2016
    Fin
    01/2017
    Commentaire
    Conformément à le déclaration transmise le 18.08.2019, rien n'est changé concernant l'OPH de l'Angoumois. J'au été membre du conseil d'administration représentant la communauté d'agglomération de GrandAngoulême du &( mai 2014 eu 19 janvier 2017.
    Rémunération (net)20172016
    Montant annuel0 €0 €
  11. Société ou organisme
    Donnée non publiée
    Activité
    SCI patrimoniale
    Début
    01/2016
    Commentaire
    (donnée non publiée)
    Rémunération (net)202220212020
    Montant annuel0 €0 €0 €
  12. Société ou organisme
    ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NOUVELLE-AQUITAINE
    Activité
    AMENAGEMENT DU TERRITOIRE PAR ACQUISTIONS FONCIERES ET IMMOBILIERES
    Début
    01/2016
    Commentaire
    En tant que conseiller communautaire de GrandAngoulême, je suis membre du conseil d'administration de l'EPFNA depuis juilet 2020. Auparavant, de 2016 à 2020 j'étais représentant du conseil régional de Nouvelle Aquitaine au conseil d'administration. Je n'ai jamais perçu de rémunération.
    Rémunération (net)202220212020
    Montant annuel0 €0 €0 €

Participations financières

  1. Société ou organisme
    Donnée non publiée
    Évaluation
    260 000 €
    Remuneration
    Aucune
    Part du capital
    50 €
    Nombre de parts
    1000
    Commentaire
    (donnée non publiée)

Rubriques déclarées « néant » : activités de consultant, activités professionnelles des cinq dernières années, fonctions bénévoles, observations.

Document original

Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, open data des déclarations (licence ouverte).