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HATVP, Élu régional

Déclaration d'intérêts modificative

Déposée par Daniel-Georges Courtois, Ile-de-France (11).

Publiée le
5 juin 2023
Déposée le
25/03/2023
Revenus déclarés 2021
31 623 €
toutes rémunérations cumulées
Revenus déclarés 2020
30 058 €
toutes rémunérations cumulées
Revenus déclarés 2019
23 720 €
toutes rémunérations cumulées
Activités et mandats
2
8 participations à des organes dirigeants

D’où viennent les 31 623 € de 2021

  • conseiller régional ile de france · Mandat23 765 €
  • conseiller metropolitain puis conseiller metropolitain délégué · Mandat7 858 €

Activités professionnelles des cinq dernières années

  1. N’est plus détenu
    Description
    conseiller maitre 1 ere chambre
    Employeur
    Cour des comptes
    Début
    01/2016
    Fin
    07/2021
    Commentaire
    (donnée non publiée)
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel34 986 €57 718 €44 616 €

Activités professionnelles du conjoint

  1. Conjoint
    Donnée non publiée
    Employeur du conjoint
    Ministere de l' économie et des finances - Ministerede l' action et des comptes publics
    Activité
    Donnée non publiée

Mandats électifs et fonctions électives

  1. N’est plus détenu
    Mandat ou fonction
    conseiller de paris
    Début
    01/2016
    Fin
    07/2021
    Commentaire
    1)montant correspondant au net imposable pour la ville de paris. 2)conseiller de Paris depuis avril 2001. 3)mandat en cours suite réélection en 2020.
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel24 159 €41 096 €41 900 €
  2. Mandat ou fonction
    conseiller régional ile de france
    Début
    07/2017
    Fin
    07/2021
    Commentaire
    1)montant correspondant au net imposable pour le mandat de conseiller régional. 2) élu conseiller régional le 11 juillet 2017 suite à une démission. 3)réélu conseiller régional en juin 2021 et nommé le 2 juillet délégué spécial à l' évaluation des politiques publiques, à la certification des comptes et à la gestion des fonds européens; sans indemnité supplémentaire par rapport à conseiller régional 4)le montant atypique pour les 7 premiers mois de 2021 est du au rachat rétroactif des cotisations à la CAREL pour les périodes de juillet 2017 à mars 2021 au premier semestre 2021.
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel23 765 €23 495 €23 720 €
  3. Mandat ou fonction
    conseiller metropolitain puis conseiller metropolitain délégué
    Début
    07/2020
    Fin
    07/2021
    Commentaire
    1)montant correspondant au net fiscal pour le mandat de conseiller métropolitain puis de conseiller délégué. 2)conseiller métropolitain réélu en juin 2020 et à compter du 25 septembre 2020 également conseiller métropolitain délégué aux coopérations et aux relations territoriales. 3)fonction de conseiller délégué en cours.
    Rémunération (net)20212020
    Montant annuel7 858 €6 563 €
  4. N’est plus détenu
    Mandat ou fonction
    vice président de la métropole du grand paris
    Début
    02/2016
    Fin
    07/2020
    Commentaire
    1)montant correspondant au net fiscal pour la période en tant que vice président délégué au numérique de la MGP entre février 2016 jusqu' au 7 juillet 2020. 2)En 2016 indemnités versées à compter de juillet. 3)fonction de vice président close fin juin 2020.
    Rémunération (net)202020192018
    Montant annuel8 796 €20 050 €22 750 €

Participations aux organes dirigeants

  1. Société ou organisme
    association des maires d'ile de france
    Activité
    memebre de l' AG représentant la metropole du grand paris
    Début
    03/2023
    Rémunération (net)2023
    Montant annuel0 €
  2. Société ou organisme
    Eurocités
    Activité
    membre de l' AG représentant la Metropole du grand Paris
    Début
    03/2023
    Commentaire
    Eurocités est une association rassemblant des villes de plus de 100 000 h et des métropoles européennes
    Rémunération (net)2023
    Montant annuel0 €
  3. Société ou organisme
    Entente axe seine
    Activité
    suppléant du président de la metropole du grand paris
    Début
    12/2022
    Commentaire
    Entente regroupant la ville du havre ainsi que sa métropole, la ville de rouen et sa métropole, la ville de paris et la MGP, ainsi que la plupart des EPCI entre le havre et paris le long de la seine
    Rémunération (net)20232022
    Montant annuel0 €0 €
  4. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    Comité des expositions de paris
    Activité
    membre du conseil d' administration
    Début
    01/2015
    Fin
    07/2021
    Commentaire
    Membre du conseil d' administration représentant de l' opposition élu par le conseil de paris depuis 2009. aucune indemnité ou jeton de présence. mandat en cours
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €
  5. Société ou organisme
    metropolis
    Activité
    Membre du conseil d' administration de Metropolis association mondiales des grandes métropoles
    Début
    11/2020
    Fin
    07/2021
    Commentaire
    Membre du conseil d' administration représentant la métropole du grand paris depuis septembre 2020. Pas d' indemnité ou jeton de présence. mandat en cours
    Rémunération (net)20212020
    Montant annuel0 €0 €
  6. Société ou organisme
    France urbaine
    Activité
    membre de l' assemblée générale de France Urbaine association des grandes villes et metropoles françaises
    Début
    11/2020
    Fin
    07/2021
    Commentaire
    Membre de l' assemblée générale de France Urbaine représentant la métropole du grand paris depuis novembre 2020 et représentant du président de la MGP au conseil d' administration en cas d' indisponibilité de sa part. aucune indemnité
    Rémunération (net)20212020
    Montant annuel0 €0 €
  7. Société ou organisme
    lycées général ou professionnel du 15 ème arrondissement de paris
    Activité
    representant de la région ile de france au conseils d' administrations
    Début
    12/2017
    Fin
    07/2021
    Commentaire
    Représentant de la région aux conseil d' administration des plusieurs lycés du 15 eme arrondissement de paris depuis novembre 2017 dont le lycée Buffon, le lycée louis Armand , etc... Aucune indemnité.
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel0 €0 €0 €
  8. Société ou organisme
    Paris and co
    Activité
    membre du conseil d' administration agence du developpement economique de l' innovation ville de paris
    Début
    05/2019
    Fin
    07/2020
    Commentaire
    membre du conseil d' administration représentant la métropole du grand paris du 29 mai 2019 à début juillet 2020 fin date de fonction vice président Métropole du grand paris. Mandat clos aucune indemnité ou jeton jeton de présence
    Rémunération (net)20202019
    Montant annuel0 €0 €
  9. Société ou organisme
    Choose paris region
    Activité
    membre du conseil d' administration agnce de developpement economique de la région ile de france
    Début
    10/2019
    Fin
    07/2020
    Commentaire
    représentant de la métropole du grand paris au conseil d' administration de Choose paris région élu le 11 octobre 2019 jusqu' a début juillet 2020 date fin de fonction vice président métropole du grand paris. mandat clos. aucune indemnité ou jeton de présence
    Rémunération (net)20202019
    Montant annuel0 €0 €
  10. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    association de financement Action ile de france
    Activité
    Président
    Début
    01/2016
    Fin
    07/2017
    Commentaire
    1)Président depuis octobre 2014; 2)démission juillet 2017; fonction bénévole.
    Rémunération (net)20172016
    Montant annuel0 €0 €

Observations

  1. Observation
    1) 6/12/2022 date d'installation de l'entente axe seine et donc début des fonctions éventuelles de suppléant; 2) 22/03/2023 date de la désignation par le conseil métropolitain comme représentant de la MGP à Eurocités et à l' AMIF

Rubriques déclarées « néant » : activités de consultant, fonctions bénévoles, participations financières.

Document original

Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, open data des déclarations (licence ouverte).